La Commission Flotte et Quotas du 28 mai 2018

La commission Flotte et Quotas s'est réunie le 28 mai 2018 sous la présidence de Jacques PICHON. Cette réunion a permis à la DPMA de présenter le rapport capacité qui va être transmis à la Commission européenne à la fin du mois. Ce rapport dresse la liste des segments considérés comme étant en déséquilibre et pour lesquels des mesures de gestion doivent être prises. Un échange a également eut lieu autour de la création et l'utilisation des réserves d'antériorités. Une note technique de la DPMA a été présentée explicitant les cas pour lesquels les prélèvements d'antériorité ne doivent pas avoir lieu. A ce titre, les armateurs pour lesquels des prélèvements ont été opéré depuis 2015 et répondant aux cas de la note technique, devront se manifester auprès de la DPMA pour que leur soit rétrocédés leurs antériorités, après validation par la DPMA. Suite à cela, la DPMA pourra procéder à un bilan des niveaux de réserve disponibles pour ensuite entamer la seconde phase et utiliser ses réserves dans les cas prévus au Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'intégration de hors OP dans les OP et l'installation de producteurs. Ensuite, la DPMA a pu indiquer être en cours de remise à plat du système de gestion des AEP et de l'application SISAAP afin de permettre un traitement plus fluide des autorisations. Cette réunion a aussi permis d'avoir une réflexion sur la mise en place de caméra embarqué pour le contrôle, notamment dans le cadre des nouveaux plans de contrôle liés à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement. Le sujet a soulevé des positions variées et les membres de la commission ont souhaité qu'un groupe de travail puisse faire un bilan des initiatives existantes sur le sujet afin de pouvoir exprimer une position argumentée. Un appel à candidature va être lancé. Un bilan des discussions liées au BREXIT a été fait par la DPMA et le CNPMEM. Enfin, un compte rendu des groupes d'échange avec Ifremer a été présenté aux membres de la commission, ainsi qu'un bilan des discussions au sein de la CCGRH.

Séminaire d’échanges avec Ifremer sur les modèles d’évaluation

Mercredi 30 mai, de 9h30 à 17h, le CNPMEM organise avec Ifremer un séminaire d'échanges sur les modèles d'évaluation des stocks halieutiques. Ce séminaire sera l'occasion de présenter les modèles suivants en présence des scientifiques concernés : GenoPopTaille - Pascal Lorance Les défis à relever par le projet GenoPopTaille sont d’abord statistiques (développement de modèles de dynamique des populations et estimation des paramètres) mais aussi l'utilisation novatrice des outils génétiques. Le projet inclut une analyse de coût-bénéfice pour évaluer l'applicabilité de la méthode à d’autres populations de poissons, notamment des espèces en déclin ou menacées, dont l’abondance ne peut pas facilement être estimée par d'autres moyens. https://wwz.ifremer.fr/genopoptaille/PRESENTATION Fcube - Youen Vermard La base du modèle est d’évaluer les niveaux futurs potentiels d'effort par la flotte correspondant aux possibilités de pêche (TAC par stock et/ou allocations d'effort par flotte) disponible pour cette flotte, basée sur la distribution de l’effort de la flotte à travers ses métiers et le capturabilité de chacun de ses métiers. Ce niveau d'effort est, en retour, utilisé pour évaluer des débarquements et des prises par flotte et par stock, en utilisant des procédures standard de prédiction. Clara Ulrich, Stuart A. Reeves, Youen Vermard, Steven J. Holmes, Willy Vanhee; Reconciling single-species TACs in the North Sea demersal fisheries using the Fcube mixed-fisheries advice framework, ICES Journal of Marine Science, Volume 68, Issue 7, 1 July 2011, Pages 1535–1547 IsisFish - Sigrid Lehuta IsisFish est un modèle de simulation saisonnier et spatial décrivant la dynamique des ressources halieutiques, l'exploitation et la gestion. Il a été développé pour évaluer les effets des combinaisons de mesures de gestion de pêche sur la dynamique de pêche. Il peut être utilisé pour comparer les effets de mesures conventionnelles de gestion comme les TAC, la gestion de l'effort de pêche, les restrictions sur les engins de pêche et des mesures de gestion spatiales comme des aires marines protégées. IsisFish a été conçu pour être aussi générique que possible afin qu'il puisse être appliqué à différents types de pêche. Il inclut une base de données qui recueille une base de connaissance pour chaque pêcherie qui peut être facilement mise à jour. Cette base de connaissance inclut les paramètres décrivant chaque population et chaque activité de pêche. http://isis-fish.org/v4/user/usermanual/introduction.html Atlantis/OSMOSE - Marie Savina-Rolland Ces deux modèles ont pour but d’évaluer les effets de la gestion spatiales et des interactions spatiales entre des activités humaines sur l'écosystème marin de la Manche Est. Les interactions trophiques sont centrales pour les deux modèles, mais elles sont modélisées différemment. OSMOSE est un modèle explicite dans l'espace (grille de 6 ' x 6 '), à base d'individu, incluant 14 espèces faisant 75 % du total la biomasse de poisson évaluée et interagissant via une prédation opportuniste en fonction de la taille . Le plancton et les proies benthiques sont aussi inclus, d'une façon agrégée, via l'accouplement à un modèle biophysique et à une contrainte de champs spatiaux, respectivement. La structure établie pour le modèle ATLANTIS en Manche Est est composée de 38 polygones spatiaux se référant aux caractéristiques biologiques, physiques et économiques de la zone. 40 groupes fonctionnels, du phytoplancton aux mammifères, interagissent par la prédation basée sur la taille et l'accessibilité des proies. Le modèle ATLANTIS Manche Est construit aussi dans des interactions spatiales entre des flottilles de pêche, des extractions, le trafic maritime, mais aussi la dominance de la gestion spatiale. Les informations sous-jacentes fournissant les deux modèles se fondent principalement sur des informations tirées des campagnes, des logbooks mais aussi des cartographies issues du projet de CHARM3. https://wwz.ifremer.fr/productivite_marine_2013/content/download/72254/941602/version/1/file/Abstract+Marchal&al_com11.pdf