Retour sur la réforme du permis d’armement

Qu'est ce que le permis d'armement ? Issu de la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016, le permis d'armement remplace depuis le 1er janvier 2018 deux anciens titres de navigation, à savoir le rôle d'équipage et le permis de circulation (dans certains cas). Un permis d'armement est délivré à tout navire dont l'équipage est composé d'au moins un marin professionnel à son bord (art. L5232-1 du Code des transports).

Prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires : un diagnostic obligatoire

Les résultats de l'étude relative à la présence d’amiante à bord des navires de pêche de moins de 24 mètres, entreprise à l'initiative de la DAM, à laquelle 75 navires de pêche ont participé, ont permis d'adapter les nouvelles disposant visant à prévenir les risques liés à l'amiante. Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017, impose la réalisation d’un diagnostic par l’amateur sur la présence d’amiante sur son navire et à prendre des mesures de prévention en cas de détection d’amiante à bord. 

Un avenir encore plus incertain pour les pêches françaises

Un avenir encore plus incertain pour les pêches françaises   Le Comité National des Pêches et des Elevages Marins prend acte du vote de la Chambre des Communes de rejeter la proposition d’accord de retrait de l’Union européenne. Si cet accord, ne préjugeait pas des relations futures pour la pêche, il permettait néanmoins un retrait ordonné du Royaume-Uni, et instaurait une période de transition, créant les conditions adéquates et nécessaires à la définition d’un accord de pêche et de libre-échange.