La Commission Flotte et Quotas du 28 mai 2018

La commission Flotte et Quotas s’est réunie le 28 mai 2018 sous la présidence de Jacques PICHON.

Cette réunion a permis à la DPMA de présenter le rapport capacité qui va être transmis à la Commission européenne à la fin du mois. Ce rapport dresse la liste des segments considérés comme étant en déséquilibre et pour lesquels des mesures de gestion doivent être prises.

Un échange a également eut lieu autour de la création et l’utilisation des réserves d’antériorités. Une note technique de la DPMA a été présentée explicitant les cas pour lesquels les prélèvements d’antériorité ne doivent pas avoir lieu. A ce titre, les armateurs pour lesquels des prélèvements ont été opéré depuis 2015 et répondant aux cas de la note technique, devront se manifester auprès de la DPMA pour que leur soit rétrocédés leurs antériorités, après validation par la DPMA. Suite à cela, la DPMA pourra procéder à un bilan des niveaux de réserve disponibles pour ensuite entamer la seconde phase et utiliser ses réserves dans les cas prévus au Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l’intégration de hors OP dans les OP et l’installation de producteurs.

Ensuite, la DPMA a pu indiquer être en cours de remise à plat du système de gestion des AEP et de l’application SISAAP afin de permettre un traitement plus fluide des autorisations.

Cette réunion a aussi permis d’avoir une réflexion sur la mise en place de caméra embarqué pour le contrôle, notamment dans le cadre des nouveaux plans de contrôle liés à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement. Le sujet a soulevé des positions variées et les membres de la commission ont souhaité qu’un groupe de travail puisse faire un bilan des initiatives existantes sur le sujet afin de pouvoir exprimer une position argumentée. Un appel à candidature va être lancé.

Un bilan des discussions liées au BREXIT a été fait par la DPMA et le CNPMEM.

Enfin, un compte rendu des groupes d’échange avec Ifremer a été présenté aux membres de la commission, ainsi qu’un bilan des discussions au sein de la CCGRH.

Retrouvez également cette actu sur notre application
Publié le 29 mai 2018