La gestion des quotas

La gestion des quotas est une question qui relève, soit d’une décision d’une organisation régionale de gestion des pêches (comme au sein de l’ICCAT, l’organisation internationale en charge de la gestion, notamment, du thon rouge en atlantique et en méditerranée), soit, ce qui est majoritairement le cas pour les navires français d’une décision de l’Union européenne.

En effet, chaque année lors du Conseil des ministres de la pêche du mois de décembre, les Totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés pour chaque espèce soumise à quota. La proposition de la Commission européenne, soumise au Conseil, s’effectue sur la base des avis scientifiques du CIEM (Conseil International pour l’exploration de la Mer) et du CSTEP (Comité Scientifique, Technique et Economique pour la Pêche) sur l’état des stocks ou en leur absence, en fonction d’une politique générale déterminée par la Commission européenne, basée sur l’approche de précaution.

La répartition des TAC et quotas entre Etats membres de l’UE est également arrêtée à cette occasion. Elle s’effectue sur la base d’une clé de répartition qui dépend des antériorités de pêche déclarées par les Etats Membres sur une période donnée (généralement ancienne). Cette clé de répartition est exprimée en pourcentage du TAC et non en valeur absolue.

Chaque Etat membre est en charge de la gestion des quotas qui lui sont alloués. L’Etat membre applique également une clé de répartition entre les organisations de producteurs et le groupe des « non adhérents à une organisation de producteurs ». Cette répartition se fait aussi sur la base des antériorités de pêche sur une période déterminée.

Sur la base des quotas ainsi alloués, chaque organisation de producteurs doit établir un plan de gestion qui précise les mesures de gestion retenues pour ses adhérents sur l’espèce sujette à quota. Généralement, elle établit des limitations de capture par adhérent (par jour ou par semaine…) pour les stocks les plus sensibles. Elle peut aussi être amenée à suspendre les licences de pêche qu’elle a délivrées.

L’Etat membre peut réserver une part du quota en début de l’année et en conséquence ne pas répartir tout le quota disponible d’une espèce.

Cette réserve peut permettre de réaliser des échanges entre espèces, notamment au plan communautaire avec les autres Etat membres, mais également servir de technique de gestion sur des stocks sensibles.

L’organisation de producteurs également peut réserver une partie du quota qui lui est allouée sur une espèce pour planifier la campagne de pêche de ses adhérents ou pour réaliser des échanges entre espèces avec d’autres organisations de producteurs, sous le contrôle de l’administration.

Les producteurs (adhérents ou pas d’une organisation de producteurs) ne peuvent pas échanger eux même leurs quotas puisque la France a choisi de ne pas utiliser le système de gestion des quotas par le biais de quotas individuels transférables (QIT).

Lorsque la consommation d’un quota atteint 80% pour les non adhérents d’une OP ou 90 % pour les organisations de producteurs, le quota est fermé par avis publié au Journal Officiel de la République Française. Cette fermeture peut intervenir sur le quota d’une organisation de producteurs ou pour tout le quota d’une espèce pour tous les navires impliqué dans la pêche de cette dernière.

Des fermetures de quotas peuvent être levées si l’OP ou l’Etat membre, suite à un échange de quota, dispose de nouveau d’assez de quota disponible pour permettre la reprise d’activité.

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Mis à jour le 9 décembre 2014