L’encadrement de la pêche

L’activité de pêche professionnelle est l’une des activités
les plus encadrées en France. Il n’existe en effet aucune espèce
pouvant être pêchée sans règle
ni aucune zone où
un pêcheur professionnel pourrait travailler « librement ».

La pêche est sans aucun doute une des activités la plus encadrée et la plus contrôlée. Cet encadrement est le fruit d’une règlementation abondante au niveau international, communautaire, national, les professionnels eux même viennent compléter ce dispositif déjà dense.

Outre l’utilisation des engins de pêche, l’accès aux différentes zones de pêches, la gestion des espèces, le contrôle de l’activité à bord des navires ou à terre, cette règlementation concerne aussi la formation, la sécurité des navires et des hommes, l’aspect sanitaire et la mise en vente.

Cette règlementation est la condition d’une pêche durable et responsable. Le CNPMEM s’engage pour  ses actions dans cette perspective.

Cet engagement est d’autant plus important qu’il est nécessaire de bien comprendre que la pêche s’insère dans un « espace partagé ». Ainsi, les différents espaces de pêche situés dans les eaux françaises sont ouverts, sous certaines conditions, aux navires des ressortissants de l’Union européenne, voire à des navires d’autres Etats en cas d’accord international de pêche. De même, les navires français peuvent être amenés à travailler hors des eaux françaises, dans les eaux internationales ou dans celles d’autres Etats.

Au niveau français, le Ministre en charge de la pêche a la responsabilité d’encadrer l’activité. Il peut déléguer cette tâche, soit aux Préfets, soit aux professionnels. Ainsi, le CNPMEM et les Comités régionaux des pêches participent à l’élaboration des règles de gestion, voire les élaborent eux-mêmes.

Généralement, les règles de gestion sont :

  • La fixation de quotas de pêche
  • L’instauration de tailles minimales de capture
  • La fixation de calendriers de pêche
  • La détermination de mesures techniques (tailles des engins et taille du maillage des filets, par exemple)
  • L’établissement de numerus clausus, à savoir la fixation d’un nombre de navires autorisés à pêcher dans une zone précise

Ces différentes règles peuvent se combiner et figurer dans les textes établissant des « autorisations de pêche », soit nationales soit européennes.

Pour en savoir plus :
Mis à jour le 26 septembre 2016