Affaires sociales et emploi

Président : Mme Sophie Leroy
Vice-président : M. Philippe Duval

Composition de la commission :
Elle est composée de représentants d’organisations syndicales (11 membres) et de la coopération maritime (2 membres). Un représentant par Comité régional est invité à participer aux réunions.

Périodicité :1 à 2 réunions par an

Rôle et axes de travail

Seule commission de travail dont l’existence est prévue par décret, elle a bénéficié de la réforme de l’organisation professionnelle par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Le champ de compétence du CNPMEM s’est élargi en matière social.

La Commission traite de l’ensemble des questions ou problématiques relevant du domaine social et notamment celles relatives à la gestion du système de garantie contre les intempéries et les avaries, la réalisation d’actions économiques et sociales en faveur des professionnels ainsi qu’à la formation professionnelle, l’emploi, la promotion des métiers et plus généralement les conditions de travail des marins (hors négociation entre partenaires sociaux).

Actualité

La commission suit plus particulièrement la réforme du permis d’armement et de la mise en œuvre corollaire de la déclaration sociale nominative pour le secteur maritime. Elle suit également les sujets liées à la formation professionnelle maritime et à l’emploi.

Pour plus d’information, consulter l’article sur la dernière réunion de la commission affaires sociales et emploi.

 

 

 

Mis à jour le 26 septembre 2017