Programme OBSMER

Éléments de contexte

La France est soumise notamment à l’obligation communautaire de collecter des données (règlement “Collecte des Données” CE n°199/2008) pour certains métiers sur les captures totales ainsi que sur les captures accidentelles de mammifères marins (règlement CE n°812/2004). Il comprend également le suivi des pêcheries d’espèces profondes (règlement CE n°737/2008) et de thon rouge. Puisqu’il n’est techniquement pas possible d’observer toutes les marées concernées par les règlements cités ci-dessus, un plan d’échantillonnage annuel est établi sur l’ensemble des côtes métropolitaines : c’est le programme “Obsmer” (Observation à la mer), mis en œuvre par la DPMA, en collaboration avec l’Ifremer.

Description du programme

La DPMA confie la mise en œuvre pratique des observations à bord à des bureaux d’étude suite à un appel d’offre national. Trois bureaux d’étude (Oceanic Développement, EI Groupe et Stareso) ont employé des observateurs Obsmer sur le terrain pour la période 2011-2013. L’Ifremer est en charge de la coordination générale d’Obsmer, de la formation des observateurs, de la validation et de l’analyse des données collectées.

Un guide pratique sur les observations embarquées à l’usage des professionnels a été réalisé en 2009 pour les observateurs, ainsi qu’une plaquette de communication à destination du grand public.

Les données individuelles (par navire) collectées par les observateurs sont confidentielles, elles sont la propriété de la DPMA. Elles sont utilisées à des fins scientifiques, pour améliorer les diagnostics de l’état des stocks, la compréhension du fonctionnement de l’écosystème marin, mais également pour mieux prévoir les possibilités de pêche.

Les données collectées dans les programmes d’observations à la mer sont complétées par des initiatives professionnelles d’auto-échantillonnage, réalisées en partenariat avec les scientifiques. Les échantillonnages pour une ou plusieurs espèces sont réalisés par l’équipage selon un protocole défini par l’Ifremer.

L’IFREMER informe régulièrement les partenaires du programme de l’utilisation des données Obsmer (exemple : projet CarRejet).

Implication du CNPMEM

Le CNPMEM fait partie du comité de pilotage Obsmer, qui regroupe des représentants de l’administration, de l’Ifremer et d’organisations professionnelles (Organisations de producteurs et Comités des Pêches). Ce comité de pilotage se réunit trimestriellement. LE CNPMEM relaie les difficultés qu’ont certains patrons à obtenir l’autorisation d’embarquer du « personnel spécial » (observateur). A terme, le risque d’embarquer toujours sur les mêmes navires pourra fausser la représentativité de l’échantillon des navires et par conséquent les calculs d’élévation à la flottille.

Le CNPMEM diffuse les compte-rendus de ces réunions et un point d’étape est réalisé lors des réunions de la Commission Données du CNPMEM. De l’avis de tous, il est très important de prendre des observateurs Obsmer à bord, afin que les données utilisées pour représenter l’activité de pêche soient le plus fiable possible.

Actualités

La Commission européenne a pour le moment délivré peu d’information sur le futur règlement collecte des données (DCMAP), les principales modifications attendues concernent la régionalisation, la définition de variables-clef, l’interdiction des rejets et les captures accidentelles. Dans l’attente des nouvelles modalités, la DPMA a lancé un nouveau marché public pour recruter des bureaux d’études gérant les observateurs.

Les bureaux d’études suivants ont été retenus pour 2014 :

  • Oceanic Developpement pour les zones mer du Nord, Manche, mer Celtique, mer d’Irlande, Ouest Irlande, nord du golfe de Gascogne et les métiers « lieu noir » et « espèces profondes » (lots 1 et 2);
  • Sinay pour le sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire et Aquitaine) et les métiers « thon rouge » (lot 3) ;
  • EI Group pour la Méditerranée (lot 4).

Les observations en Corse sont menées par la Stareso.

Pour en savoir plus : 

Mis à jour le 15 septembre 2015