Flotte et Quotas

Président : Jacques Pichon
Vice-président : Bertrand Wendling, Dimitri Rogoff

Composition de la commission :
Elle est composée de 41 membres représentants :
– Les fédérations syndicales (9 sièges),
– Les organisations de producteurs (22 sièges),
– Les comités régionaux (8 sièges),
– La coopération maritime (2 sièges).

Périodicité : 3 réunions par an

Rôle et axes de travail

La Commission Flotte et Quota a pour mission de  traiter toutes les questions nationales et communautaires relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et moyens de contrôle. Elle est l’enceinte de discussions des arrêtés de répartition des quotas de captures (hors Thon rouge et civelle) et d’efforts de pêche (hors Méditerranée) ainsi que l’enceinte de préparation de la position nationale sur les propositions de TAC de fin d’année. Elle est un lieu d’échange sur les dispositifs de contrôle tel que le logbook électronique ainsi que sur le rapport capacité annuel. L’Ifremer participe activement aux travaux de la Commission Flotte et Quotas.

Actualité

2015 a été marqué par la discussion sur l’évolution du décret PME, et 2016 par la révision du règlement sur les mesures techniques, la mise en place d’un arrêté chapeau pour les autorisations administratives en Atlantique, sans oublier les discussions en amont du conseil des ministres européens de décembre sur les TAC et Quotas. 2017 est marquée par l’entrée en vigueur du nouveau cadre pour les demandes PME.

 

Référents de la commission au CNPMEM :
Caroline Mangalo et Nicolas Michelet- chargés de mission Pôle Pêche
cmangalo@comite-peches.fr / nmichelet@comite-peches.fr

Mis à jour le 19 décembre 2017