La protection de la biodiversité marine et les Aires marines protégées

L’Europe s’est engagée depuis plusieurs années pour la préservation de ses écosystèmes terrestres et marins. Les principales actions communautaires dans le domaine de la protection du milieu marin se sont traduites, en plus de la signature des conventions internationales, par l’adoption de plusieurs directives de protection de l’environnement, y compris marin.

La Directive Oiseaux (2009/147 du 30 novembre 2009) relative à la conservation des oiseaux sauvages, constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 dédiée à la protection des oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.
La Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CE du 21 mai 1992) concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.
Ces deux directives ont impulsé la constitution du réseau Natura 2000. Applicables au milieu marin, elles ont conduit la France à désigner en 2008 plus de 100 sites Natura 2000, sur l’ensemble des façades métropolitaines.

La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, qui fixe pour objectif un retour à un bon état écologique des masses d’eaux à l’horizon 2015, contribue à la protection du milieu marin côtier.

Enfin, la principale Directive environnementale applicable au milieu marin est la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM). Adoptée en 2008, elle constitue le pilier environnemental de la Politique Maritime Intégrée européenne. Elle vise à promouvoir l’intégration des préoccupations environnementales au sein des politiques maritimes. Tout comme la DCE, elle engage les Etats membres à évaluer et à préserver la qualité de leur milieu marin. Elle vise à atteindre le « bon état écologique » du milieu marin au plus tard en 2020.

Au niveau national, la France, signataire de la Convention sur la diversité biologique (CDB), s’est dotée en 2004 d’une première stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui avait pour but de répondre à l’objectif international et communautaire de stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010.
Révisée en 2011, la nouvelle SNB française s’inscrit dans la dynamique mondiale de protection de la biodiversité avec le Plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020, adopté à la 10ème Conférence des Parties de la CDB, à Nagoya (Japon). Au niveau européen, la Commission a publié début mai 2011 une Communication sur sa stratégie biodiversité à l’horizon 2020 (dans le respect de ses propres objectifs de biodiversité et ses engagements au niveau planétaire). Son objectif prioritaire à l’horizon 2020 est d’enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services éco-systémiques, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la perte de biodiversité. Six grand objectifs ont été établis, dont le 4ème « Garantir l’utilisation durable des ressources de pêche » renouvelle la cible de l’atteinte du Rendement Maximum Durable (RMD) pour les stocks halieutiques en 2015 et se décline en 14 actions de l’UE. Ces actions comprennent notamment des mesures pour la suppression progressive des rejets, l’éviction des prises accessoires d’espèces non ciblées, le soutien de la mise en œuvre de la DCSMM par le biais d’incitations financières (via les instruments financiers pour la pêche) pour les zones marines protégées, l’adaptation des activités de pêche et la promotion de la participation du secteur à des activités alternatives (écotourisme, suivi et gestion de la biodiversité marine, élimination des déchets marins).

La mise en place des aires marines protégées, en tant qu’outil incontournable de protection de la biodiversité marine, est aujourd’hui prônée au niveau mondial. La vision française d’une aire marine protégée prévoit que cet objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maîtrisé. Lors du Grenelle de la Mer, plusieurs engagements relatifs aux aires marines protégées ont été pris, dont celui de classer 20 % des eaux françaises en aires marines protégées. Cet engagement s’est notamment traduit en 2012 par l’adoption d’une nouvelle Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées.

Les professionnels qui de longue date ont reconnu l’intérêt des mesures de gestion spatio-temporelle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches, considèrent que ces mesures ne sont qu’un élément complémentaire pour assurer une gestion durable de la ressource et des activités de pêche. En ce sens, si les aires marines protégées peuvent contribuer à la gestion durable des ressources marines, elles ne peuvent en aucune façon remplacer les outils traditionnels de gestion de la pêche, pris dans le cadre de la PCP. Ainsi, la vocation des aires marines protégées n’est pas de gérer les activités de pêche.

Les professionnels tiennent donc à ce que la mise en place d’aires marines protégées soit réfléchie en prenant en compte la globalité des mesures existantes, les particularités de la zone et en gardant à l’esprit les limites de son efficacité.

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Mis à jour le 9 septembre 2015