Commission Méditerranée du 14 mars 2019

Les membres de la commission Méditerranée se sont réunis à Marseille le 14 mars 2019 en présence de la DPMA, de la DIRM et d'Ifremer. Cette réunion a été précédée d'une rencontre des chalutiers méditerranéens avec la DPMA et le président du CNPMEM. Cette rencontre a été l'occasion, d'une part, de préciser l'état des lieux vis-à-vis du plan de gestion pour les espèces démersales de Méditerranée occidentale et, d'autre part, d'établir les actions à mener avant l'entrée en vigueur de ce plan, à priori, au 1er janvier 2019. La commission Méditerranée a, quant à elle, abordé les autres plans de gestion nationaux de Méditerranée. Elle a aussi été l'occasion de faire un point sur les travaux en cours au sein de la CGPM et concernant : les AMP, le corail rouge, la dorade rose.

Retour sur la réforme du permis d’armement

Qu'est ce que le permis d'armement ? Issu de la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016, le permis d'armement remplace depuis le 1er janvier 2018 deux anciens titres de navigation, à savoir le rôle d'équipage et le permis de circulation (dans certains cas). Un permis d'armement est délivré à tout navire dont l'équipage est composé d'au moins un marin professionnel à son bord (art. L5232-1 du Code des transports).

Prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires : un diagnostic obligatoire

Les résultats de l'étude relative à la présence d’amiante à bord des navires de pêche de moins de 24 mètres, entreprise à l'initiative de la DAM, à laquelle 75 navires de pêche ont participé, ont permis d'adapter les nouvelles disposant visant à prévenir les risques liés à l'amiante. Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017, impose la réalisation d’un diagnostic par l’amateur sur la présence d’amiante sur son navire et à prendre des mesures de prévention en cas de détection d’amiante à bord.