Avis consultatifs du CNPMEM

Vous retrouverez dans cette rubrique les délibérations portant avis du CNPMEM (Bureau ou Conseil) sur des projets de textes (arrêtés, décrets, lois) pour l’année 2015.

Avis du Bureau

  • B1/2015 –  Avis du CNPMEM concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone “océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée” pour l’année 2015 – [Télécharger]
  • B2/2015 – Avis du CNPMEM concernant le projet d’arrêté portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2015 – [Télécharger]
  • B3/2015 – Avis du CNPMEM concernant le projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM IIIa, VI, VIa, VIIa et VIId, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa, Vb, et dans le cadre de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2015 – [Télécharger]
  • B4/2015 – Avis du CNPMEM concernant le projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 – [Télécharger]

 

Mis à jour le 6 février 2015