Réglementation communautaire

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation communautaire en matière de gestion de la ressource.

Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne et consultables sur le site Eurlex font foi.
Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.

 

  • Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche – [Télécharger]
  • Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – [Télécharger]
  • Règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins – [Télécharger]
  • Règlement (UE) n° 227/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe – [Télécharger]
  • Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche – [Télécharger]
  • Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – [Télécharger]

 

 

Mis à jour le 6 novembre 2015