Réglementation professionnelle

Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du CNPMEM relatives à la gestion de la ressource.

  • Délibération n°B88/2018 portant prolongation jusqu’au 31 mars 2019 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B85/2017 et B86/2017 du CNPMEM relatives au régime d’exercice de la pêche du bar à l’hameçon et au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) – [Télécharger]
  • Délibération n°B92/2018 relative au régime d’exercice de la pêche du bar au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord)  – [Télécharger]
  • Délibération n°B85/2017 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 – [Télécharger]
  • Délibération n°B86/2017 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 – [Télécharger]
  • Délibération n°B89/2018 portant prolongation jusqu’au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne délivrées sous l’empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VII a, b et d (golfe de Gascogne) [Télécharger]
  • Délibération consolidée n°B87/2017 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 – [Télécharger]
  • Délibération n°B54/2018  relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) – [Télécharger]
  • Délibération n°B55/2018 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 – [Télécharger]
  • Délibération n°B26/2018 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques – [Télécharger]
  • Délibération n°B61/2018 relative aux conditions d’exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques – [Télécharger]
  • Délibération n°B42/2018 relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés – [Télécharger]
  • Délibération n°B79/2018 relative à la création et au conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel – [Télécharger]
Mis à jour le 11 décembre 2018