Réglementation sociale

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation nationale, communautaire et internationale.

Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel et consultables sur le site de légifrance font foi.
Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le Comité.

Réglementation internationale et communautaire

  • Convention du travail maritime 2006 (Marine Marchande) – [Télécharger]
  • Directive 2009/13/CE – mise en œuvre de la Convention du travail maritime – [Télécharger]
  • Convention OIT n°188 sur le travail à la pêche (2007) – [Télécharger]
  • Recommandation OIT n°199 sur le travail à la pêche (2007) – [Télécharger]

 

Réglementation Nationale

  • Code des transports (extrait à jour de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013) – [Télécharger]
  • Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable “DADDUE” (Art 22-33) – [Télécharger]
  • Décret n]99-522 du 21 juin 1999 relatif aux frais communs – [Télécharger]
  • Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée de travail des gens de mer – [Télécharger]
  • Décret n°2007-1843 du 26 décembre 2007 sur le temps de repos – [Télécharger]
  • Décret n°2007-1227 du 21 aout 2007 sur la prévention des risques professionnels maritimes (VFI) – [Télécharger]

 

Accords collectifs

  • Accord à la pêche artisanale du 28 mars 2001 – [Télécharger]
  • Avenant n°2 à l’accord à la pêche artisanale du 28 juin 2007 – [Télécharger]
  • Avenant n°4 à l’accord à la pêche artisanale du 15 février 2011 – [Télécharger]
  • Accord à la pêche hauturière du 28 février 2003 – [Télécharger]

 

Note et circulaire

 Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul pension – retraite – [Télécharger]

 

En direct de l’ENIM

  • Arrêté relatif aux salaires forfaitaires de l’ENIM au 1er avril 2013 – [Télécharger]
  • Décret n°2003-122 du 13 février 2003 relatif au classement catégoriel – [Télécharger]
  • Décret n°2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant les catégories de classement 3 à 7 – [Télécharger]
  • Décret n°2008-338 sur les cotisations ENIM – [Télécharger] et Tableau Synthéthique [Télécharger]
  • Instruction n°004 du 11 février 2014 relative à la revalorisation des pensions versées par l’ENIM – [Télécharger]
  • Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite – [Télécharger]
  • Instruction ENIM n°8 du 19 juin 2012_ Qualification ATM-MCN-MHN – [Télécharger]
  • Instruction ENIM n°10 du 25 juillet 2011_ prise en charge Armateur – [Télécharger]
  • Instruction ENIM n°09 du 26 octobre 2010_ validation des périodes de formation – [Télécharger]

 

Mis à jour le 25 août 2014