Pêche et Environnement

I. Contexte International

La protection des écosystèmes marins est de plus en plus présente dans les discussions internationales à une période où les menaces qui pèsent sur leur intégrité deviennent plus fortes.
Les professionnels de la pêche sont les premiers témoins de la dégradation de l’environnement marin et bien souvent les premières victimes. Le concept de développement durable des activités se fait une place de plus en plus importante dans le milieu maritime. Les professionnels de la pêche et des élevages marins souhaitent garantir la pérennité de leurs entreprises de pêche et s’inscrire dans cette perspective de développement durable de leur activité.
Dès la fin de la seconde guerre mondiale, la protection du milieu marin et de ses ressources est apparu comme une nécessité. Cette volonté de protection s’est traduite au niveau international par la signature de conventions internationales relatives au milieu marin et la création d’Organisation Régionale de Pêche.
Liste des grandes conventions et rendez-vous internationaux

II. Contexte Européen et National

L’Europe s’est également engagée depuis plusieurs années pour la préservation de ses écosystèmes terrestres et marins. Les principales actions communautaires dans le domaine de la protection du milieu marin se sont traduites, en plus de la signature des conventions internationales, par l’adoption de directives et de recommandations.

La Directive Oiseaux (79/409/CE) relative à la conservation des oiseaux sauvages, constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 dédiée à la protection des oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration.
La Directive Habitats (92/43/CE du 21 mai 1992) concerne la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Ces deux directives ont impulsé la constitution du réseau Natura 2000. Ces deux directives sont applicables au milieu marin.
La Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, qui fixe pour objectif un retour à un bon état écologique des masses d’eaux à l’horizon 2015, contribue à la protection du milieu marin côtier.
Enfin, la recommandation de 2000 sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières avait pour objet de rassembler les acteurs de la zone côtière et de mettre de la cohérence dans les politiques publiques poursuivies en matière d’aménagement de la zone littorale.

L’ensemble des réflexions menées dans le cadre de ces politiques de protection et des politiques sectorielles communautaires a amené la Commission Européenne a lancer en 2006 une réflexion pour la mise en place d’une Politique Maritime Européenne.
La Direction Générale Pêche et Affaires Maritimes de la Commission a été chargée d’animer cette réflexion. Un livre vert sur la future politique maritime de l’Union est parue en juillet 2006.
La DG Environnement a contribué à cette réflexion en mettant sur pied sa stratégie marine pour l’environnement. Cette stratégie marine a pour objectif de “protéger et de remettre en état les mers et les océans d’Europe, et de veiller à la viabilité écologique des activités humaines de façon à ce que les générations présentes et futures puissent jouir et bénéficier de la diversité biologique et du dynamisme d’un milieu marin sûr, propre, sain et productif”.
Les Etats membres sont invités à élaborer des stratégies marines nationales qui devront être soumises à la CE pour approbation.
Cette Stratégie se base sur une approche coopérative à deux facettes (communautaire et régionale), fondée sur les connaissances et axée sur les écosystèmes (gestion intégrée des activités humaines).

Sur la base des caractéristiques hydrologiques, océanographiques et bio-géographiques, la Directive doit individualiser et définir plusieurs régions marines européennes et recenser les sous-régions éventuelles qui pourraient constituer des unités de gestion.
Les étapes de chaque stratégie nationale seront de :
1- Mener pour chaque Etat membre une évaluation des pressions et des menaces pesant sur cet environnement,
2- Définir les objectifs environnementaux régionaux,
3- Elaborer des indicateurs et mesures de surveillance pour évaluer les progrès.

Au niveau français, une stratégie nationale pour la protection de la biodiversité a été mise en place et une stratégie marine a été lancée en 2004 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable sur laquelle le CNPMEM avait été consulté. Par ailleurs, le groupe Poséidon, animé par le Commissariat Général au Plan, est chargé d’établir une politique maritime intégrée au niveau français. Les résultats de ces travaux ont été rendus public le 4 décembre 2006 à l’occasion de la tenue des 2e Assises de l’Economie Maritime et du Littoral organisées par le journal Les Echos et Le Marin. Dans ce contexte, le CNPMEM avait rédigé une contribution au livre vert européen.

La France s’est également engagée à travers l’Union Européenne à désigner d’ici à 2008, des zones Natura 2000 en mer et à participer à l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées pour 2012.
Le Ministère de l’Environnement pilote la mise en œuvre de ce travail à travers la constitution d’un Comité National de la Concertation et de trois Groupes de Travail (juridique, scientifique et gestion) auxquels le CNPMEM contribue et s'applique à faire entendre la voix des professionnels de la pêche et des élevages marins.
La loi sur les parcs nationaux (2006-436) et les parcs naturels marins a été promulguée le 14 avril 2006. Le décret d’application créant une agence des aires marines protégées (décret 2006-1266) est paru le 16 octobre 2006. L’Agence a été installée par la Ministre le 14 décembre 2006. M. Dachicourt, président du CNPMEM, a été élu vice-président du Conseil d’Administration et M. Carval, membre du Conseil du CNPMEM et secrétaire général du CLPMEM Nord Finistère, a été désigné comme expert au sein de cette Agence.

III. Les contributions du CNPMEM au débat sur les relations entre pêche et environnement

> Le Livre vert :

La contribution du CNPMEM au Livre vert présentant la future politique maritime de l’Union Européenne souligne la volonté des professionnels de la pêche à préserver un environnement sain et de qualité, garant de la durabilité de leur métier.
Ce document a été l’occasion de montrer la volonté de s’inscrire dans des pratiques de pêche durable et de Gestion Intégrée des Zones Côtières en garantissant la prise en compte des aspects socio-économiques des décisions prises en matière de gestion des pêches et d’environnement.

> Participation au groupe d’experts sur la pêche de l’IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) :

A travers un partenariat engagé depuis 1990 avec le Bureau Européen pour la Conservation et le Développement (EBCD), basé à Bruxelles (membre de l’UICN), le CNPMEM assure une veille générale sur les activités du Parlement et du Conseil européen, de la Commission européenne et des principales organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine de l’environnement marin, tant en Europe qu’à travers le monde.
Il contribue ainsi directement aux travaux de l’IUCN, en participant au réseau du groupe « pêche » des spécialistes européens de l’utilisation durable des ressources de la mer ce qui lui permet de donner des avis d’experts visant à préserver les intérêts des pêcheurs professionnels dans un contexte politique global favorable à la protection accrue des milieux maritimes et de la biodiversité, y compris en haute mer.

> Evolution et protection des écosystèmes marins :

La protection des écosystèmes marins constitue une nécessité pour la pérennité des activités halieutiques. Aussi, un encadrement adapté des pêcheries paraît essentiel. L’ensemble de l’écosystème doit être pris en considération pour une gestion et une protection adéquate du milieu marin.
- Effets de l'environnement, du climat sur les stocks halieutiques,
- Pêche profonde et biodiversité,
- Aires marines protégées,
- Protection des mammifères marins,
- Sauvegarde de l'Esturgeon européen (Acipenser sturio),
- Réforme de la politique de l'eau,
- La problématique des eaux de ballast

> Relation pêcheurs et autres usagers de la mer :

Le milieu marin est de plus en plus convoité par de multiples usages avec lesquels les professionnels de la pêche doivent concilier leur activité : essor du tourisme côtier, de la plaisance, développement de l’éolien off shore, des extractions de granulats marins, augmentation de la pose de câbles sous-marins, etc.
La pêche, qui contribue au dynamisme du tissu social littoral, est souvent mise à mal par le difficile partage de l’espace côtier, mais les professionnels souhaitent s’installer dans une dynamique de dialogue avec les autres activités maritimes.
- GIZC. Gestion Intégrée de la Zone Côtière,
- CLRL. Charte de partenariat avec le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres,
- Relations Pêche professionnelle / Pêche plaisance,
- Extractions de granulats marins