Elections 2009 des membres des Comités des pêches 

Les élections des membres des comités locaux, régionaux et du comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont encadrées par les dispositions légales et réglementaires suivantes :

• Loi n°91-411 du 2 mai 1991
• Décret n°92-335 du 30 mars 1992
• Décret n°92-376 du 1er avril 1992
• Circulaire DPMA/SDRH/BGR du 30 septembre 2008

Les élections au niveau des Comité locaux des pêches maritimes ont eu lieu le 15 janvier 2009.

Le CNPMEM met à votre disposition les résultats des élections professionnelles 2009, ainsi que des élements de comparaison avec celles de 2003. 

Vous trouverez sur cette page (en cliquant sur les liens) les éléments suivants :

- les résultats 2009, exprimés en nombre de voix obtenues, par organisation syndicale, par région et par catégorie, ainsi que de manière aggrégée.

- les résultats 2009, exprimé en nombre de voix et en nombre de sièges obtenus, par Comité local et par organisation syndicale.

- les résultats 2003, exprimés en nombre de voix obtenues, par organisation syndicale, tous collèges confondus.

- la comparaison des résultats 2003/2009, sous forme de tableaux, par organisation syndicale et catégorie.

- des graphiques synthétisant ces différents résultats et éléments de comparaison.