REFORME DE LA PCP

1/ Le Livre Vert

La Commission européenne a lancé le 22 avril 2009 sa consultation sur la réforme de la Politique Commune des Pêches (PCP) par la publication de son Livre Vert. Cette consultation est ouverte jusqu'au 31 décembre 2009. Le but est de recueillir les avis de toutes les parties intéressées par le futur de la pêche et de l'aquaculture en Europe. La nouvelle PCP devra être adoptée en 2012 pour une entrée en vigueur en 2013.

La France et les professionnels français de la filière ont une opportunité de présenter leur vision de la nouvelle PCP.

Le MAAP lancera les Assises de la Filière Pêche le 5 octobre. Les Assises de la Filière Pêche ont pour vocation d’aboutir à la formulation d’une réponse de la France à la consultation de la Commission européenne sur le Livre Vert sur la réforme de la PCP. Les travaux conclusifs seront rendus lors des deux journées des 25 et 26 novembre. Entre ces deux dates, il appartiendra à l’organisation professionnelle de susciter la réflexion en s’appuyant sur le réseau des Comités régionaux.

Depuis le mois de juin, le CNPMEM a amorcé les discussions en : 

Les comptes rendus de ces réunions sont disponibles, en accès professionnels, sur cette page.

2/ Les Assises de la Pêche

Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, et Joe Borg, Commissaire européen à la pêche et aux affaires maritimes, ont lancé les Assises de la Pêche le 5 octobre 2009.

Voici le lien vous permettant d'accéder à la page internet du site du Ministère dédiée à cet évènement :
http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/assises-peche

Par ailleurs, vous trouverez, dans le "pavé orange" à votre droite, le discours de Joe Borg (à noter : il s'agit de la trame du discours, non du discours in extenso), ainsi que les fiches de présentation du Livre Vert (document "Ouvrons le débat" proposant une lecture du Livre Vert autour de 9 grands thèmes). La présentation de l'état du secteur des pêches français est disponible en cliquant ici.

3/ Les Assises de la pêche en région

Conformément à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, les CRPMEM de métropole et d’outre-mer ont organisé les Assises dans leurs régions respectives. Ces journées de débats se sont déroulées du 22 octobre au 16 novembre 2009.
Des synthèses élaborées par les Comités, le CNPMEM a rédigé un document de position nationale envoyé au Ministre Bruno Le Maire.
Cette contribution du CNPMEM comprend une première partie consistant en une synthèse générale et une seconde partie compilant les contributions de toutes les régions, les conclusions de la réunion dédiée au volet externe de la PCP ainsi que la contribution d’Entrepreneurs et Pêcheurs de France.
Ces documents sont disponibles en accès professionnels.

24 novembre 2009