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Gestion des Pêches

Les objectifs de la gestion des pêches

Le but principal de la gestion des pêches est d'assurer la durabilité des ressources marines et des entreprises qui les exploitent, en assurant des apports suffisants pour les consommateurs. Pour ce faire, il faut donc faire en sorte que la pêche soit adaptée à la capacité de renouvellement des espèces ainsi qu'aux règles du marché (largement mondialisé). Cet objectif s'inspire ben sûr des différents accords internationaux que sont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), l'Accord des Nations unies de 1995 sur les stocks de poissons et le Code de conduite pour une pêche responsable (FAO, 1995).



L'organisation de la gestion des pêches

La gestion des pêches maritimes françaises est organisée selon trois plans : le plan international, national et régional.

Sur le plan international, la gestion des pêches est assurée par la Commission européenne mais aussi par les Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP) dont les réglementations sont traduites en droit communautaire. Dans le cadre des pêcheries lointaines, des accords de pêche peuvent également prévoir des mesures de gestion supplémentaires.
Sur le plan national, du fait de la subsidiarité, l'Etat français a pour mission de faire appliquer et de contrôler la réglementation européenne mais peut également mettre en oeuvre des mesures de gestion nationales, le plus souvent en accord avec le CNPMEM. Ce dernier dispose également d'un pouvoir de gestion (licences par exemple).
Enfin, au niveau régional, les CRPMEM et CLPMEM peuvent mettre en oeuvre des réglementations locales, en particulier dans le cas des pêcheries côtières et les organisations de producteurs (OP) contribuent à la répartition et au suivi des quotas de pêche.

La Commission européenne a donc mis en place une politique aux dimensions biologique, économique et sociale de la pêche qui prévoit des mesures de gestion selon 7 domaines :
  • la conservation, la gestion et l'exploitation des ressources aquatiques vivantes ;
  • la réduction de l'impact de la pêche sur l'environnement ;
  • les conditions d'accès aux eaux et aux ressources ;
  • la politique structurelle et la gestion de la capacité de la flotte ;
  • le contrôle et la mise en application ;
  • l'aquaculture ;
  • l'organisation commune des marchés et
  • les relations internationales.


Les étapes et acteurs de la gestion des pêches

La gestion des pêches peut se découper en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :

  • la collecte des données d'évaluation (pêcheurs et les scientifiques)
  • l'évaluation des stocks réalisée (scientifiques)
  • l'établissement de la réglementation (gestionnaires et hommes politiques) et
  • le contrôle (administrations)

     

 
Lire également

 
Réglementation des pêches
 
Caractéristiques de la gestion des pêches

 
Zones CIEM
 
 
Voir sur le net

 
ACFM
 
Comité des pêches du Parlement européen
 
Convention on Migratory Species - Convention sur Espèces Migratrices
 
DG Pêche
 
FAO Code de Conduite pour une Pêche Responsable
 
Ifremer