| |
|
|
|
 Remise des premiers rapports des comités opérationnels du Grenelle de la Mer
Sept comités opérationnels du Grenelle de la mer ont remis leur rapport définitif au Ministre de l'écologie le 16 avril.
|
|
| |
|
|
Communiqué de presse
| |
|
|
|
Quotas 2010 : un sentiment mitigé
Les totaux admissibles de capture décidés mardi à Bruxelles font souffler le chaud et le froid sur la pêche française. Il a fallu plus de 36 heures de négociations pied à pied pour arriver à faire fléchir les positions de la Commission. Néanmoins le requin taupe a été sacrifié sur l’autel de l’environnement roi.
Fichier : Ouvrir Quotas_2010__une_decision_mitigee.pdf
16/12/2009
|
|
| |
|
|
Grands rendez-vous
| |
|
|
|
Réunion du COFI de la FAO
La vingt-huitième session du comité des pêches de la FAO s'est réuni début mars.
Fichier : Ouvrir FAO_COFI_2009_-_FR.pdf
Charte CNPMEM - Nausicaa
Le CNPMEM et le Centre National de la Mer NAUSICAA ont signé une charte de coopération, visant notamment la promotion des démarches responsables en matière de gestion des pêches.
Fichier : Ouvrir charte__CNPMEM-NAUSICAA.pdf
Elections AGLIA
L'Assemblée Générale de l'AGLIA, réunie à Paris lundi 23 février, a procédé à l'élection de son Président et de son Bureau. Janick Moriceau est la nouvelle présidente.
|
|
| |
|
|
| Enjeux du moment
| |
|
|
|
Assises de la filière Pêche et Produits de la mer
Les actes des Assises de la filière Pêche et Produits de la mer, qui se sont tenues le 23 juin 2010, sont maintenant disponibles.
contrats bleus - appel à projets 2010
La DPMA a décidé de lancer un appel à projets contrats bleus pour le second semestre 2010. Le CNPMEM met donc à votre disposition ce cahier des charges ainsi que le courrier de la DPMA, tout en vous précisant que la date limite du dépot des dossiers est fixée au 17 mai 2010.
Fichier : Ouvrir Contrats_bleus.pdf
13/04/2010
Convention OIT sur le travail dans la pêche - Ratification autorisée
Le Conseil des ministres de l'Union Européenne a pris le 30 novembre dernier une décision autorisant les Etats membres à ratifier la Convention N° 188 de l'Organisation Internationale du Travail sur le travail dans la pêche...
Fichier : Ouvrir Convention_OIT_N°188.pdf
Les Assises de la pêche en régionLes principales dates des Assises en région sont désormais connues...
Europêche et la COGECA demandent le report de l'adoption du règlement contrôleDans un communiqué de presse en date du 12/10/09, les Présidents d'Europeche et de la section "pêche" de la COGECA demandent au Commissaire Borg, au Président du Conseil, aux Ministres chargés de la pêche européens et à la Présidente de la commission pêche du Parlement, le report de l'adoption du règlement "contrôle".Fichier : Ouvrir report_adoption_rglt_controle.pdf
Lancement des Assises de la PêcheBruno Lemaire et Joe Borg ont lancé, le 5 octobre 2009, les Assises de la Pêche. Vous trouverez sur le site du CNPMEM les différents documents élaborés à cette occasion.
Discours de Bruno Le MaireLe nouveau Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP), Bruno Le Maire, a assisté à l'Assemblée générale du CNPMEM le 25 juin dernier.Fichier : Ouvrir InterventionMinistre_CNPMEM_25062009.pdf
MSC... et de deux !L’armement hauturier EURONOR vient de débuter le processus d’évaluation complète en vue d’obtenir l'écolabel MSC (Marine Stewardship Council) sur le lieu noir.
Commissions portuaires de bien-être des gens de merPublication au J.O. du 15 janvier 2009 de l’arrêté du 15 décembre 2008 :
-établissant la liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien être des gens de mer,
Fichier : Ouvrir commissions_portuaires_de_bien-être_des_gens_de_mer_-_arrête_et_circulaire.pdf
Nouvelle procédure de délivrance des titres de formation maritimeAfin de lutter contre la fraude et la falsification, des accords internationaux ont été conclus concernant lezs procédures de délivrance des titres de formation maritime...Fichier : Ouvrir Titres_professionnels_-_Procedure_de_delivrance.pdf
Alarmes de vigilance sur les navires de pêcheLe J.O. du 29 août 2008 a publié l'arrêté du 18 juillet 2008 rendant obligatoire l'équipement de certains navires de pêche en alarme de vigilance de passerelle (dite "homme mort")...
Partenariat avec Clic and SeaLE CNPMEM, votre partenaire emploi avec Clic&Sea...
Classement catégoriel ENIM des marins naviguant en Cultures MarinesPublication au J.O. du 01/03/2008 du décret 2008-201 du 28 février 2008, définissant le classement catégoriel des marins naviguant aux Cultures Marines...
Plans de sortie de flotte 2007-2008Les circulaires relatives aux plans de sortie de flotte (anchois, thonaille et plan général) ont été publiées au BO le 21 novembre 2007.
PLAN POUR UNE PECHE DURABLE ET RESPONSABLEA la suite de la concertation engagée le 7 novembre dernier avec les milieux professionnels, le ministre de l'Agriculture et de la pêche, M. Barnier, a précisé le 23 novembre 2007 les grandes lignes des mesures envisagées:
MESURES SOCIALES A LA PECHEA la suite de la concertation engagée le 7 novembre dernier avec les milieux professionnels, un groupe de travail réuni le 13 novembre 2007 a effectué une première approche concernant:
-La mise en place, dans le cadre de la rémunération à la part, d'une rémunération minimale mensuelle; cette mesure pourrait prendre la forme d'un avenant de l'accord collectif à la pêche artisanale.
-La généralisation de l'adhésion aux Caisses chômage intempéries.
Ces sujets sont à nouveau abordés en groupe de travail ce 26 novembre. 26/11/2007
Interview Pierre-Georges Dachicourt sur RFI Le président du CNPMEM s'est exprimé sur RFI au sujet de la "crise de l'anchois".
Communication de la Commission sur les droits de pêcheLa Commission a élaboré une communication sur les outils de management des pêcheries basés sur les droits de pêche. Le CNPMEM met à votre disposition un document de travail pour vous aider dans votre reflexion.Fichier : Ouvrir synthèse_docWcom°_dtspeches.pdf 29/03/2007
Transition IFOP/FEPAfin de guider professionnels et administrations lors de la phase de transition entre l'IFOP et le FEP, le CNPMEM met à votre disposition le Vade Mecum élaboré par la DPMA sous sa forme provisoire.
L'équipe du CNPMEM reste à votre disposition pour répondre à vos questions ou répercuter vos interrogations auprès de la Direction des Pêches.Fichier : Ouvrir 070308vademecum1.pdf 20/03/2007
Adoption de la Loi sur l'eauL'Assemblée Nationale et le Sénat se sont finalement entendus sur le texte de la loi sur l'eau, après son passage devant une commission mixte paritaire, le 20 décembre 2006.Fichier : Ouvrir LEMA.pdf |
|
| |
|
|
Notes d'actualités
| |
|
|
|
Offre d'emploi
L'association pour le développement durable des activités maritimes dans les Trois estuaires Canche, Authie, Somme recherche un animateur territorial - Axe 4 FEP. Vous pouvez retrouver l'offre d'emploi détaillée sur notre page dédiée.
Communiqué de presse du 12 mai 2010
Les pêcheurs sont une nouvelle fois pris en otage par les méthodes expéditives de Greenpeace.
Fichier : Ouvrir Communique_du_12_mai_2010.pdf
18/05/2010
Chiffres clé de la filière
France AgriMer vient de publier sa brochure des filières pêches et aquaculture, édition 2010, présentant les chiffres clé relatifs à la production, l'importation, l'exportation et la consommation des produits de la mer.
Arrêté de contrôle sur l'anchoisL'arrêté portant sur le contrôle de la pêche de l'anchois en zone VIII et VII e et h, a été signé par le Directeur des Pêches le 12 mars 2010.Fichier : Ouvrir Arrete-CTRL-ANE-12-03-2010.pdf 15/03/2010
EURONOR, premier écolabel MSC pour un armement français !La pêcherie de lieu noir de l'armement EURONOR, basé à Boulogne-sur-Mer, vient d'obtenir la certification MSC. Il s’agit de la première pêcherie française à recevoir cet écolabel.
Réunions du CCR SudLe CCR Sud a réuni ses différents groupes de travail du 22 au 25 février 2010 aux Açores.
Mesures techniques provisoiresLe règlement n°1288/2009, instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011, est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2009.
Fichier : Ouvrir MT_transitoires.pdf
La mer est un domaine d'avenir"Nous croyons en l’avenir de la pêche. Mais elle doit protéger la ressource et se protéger elle-même", a expliqué François Fillon lors du discours de clôture des cinquièmes assises maritimes et du littoral, pronnoné à Brest le 2 décembre dernier. Vous trouverez les principaux extraits de ce discours dans le document joint. Fichier : Ouvrir François_Fillon_discours_de_conclusion_des_Assises_de_Brest.pdf 03/12/2009
Seafood Champion Awards 2010Comme chaque année, l'Alliance des Produits de la Mer (Seafood Choices Alliance) organise son concours récompensant les personnes et entreprises ayant mené des actions "remarquables" en faveur de la durabilité des produits de la mer. Candidature possible jusqu'au 14 novembre.
Sondage avis CIEMLe CIEM a mis en place un sondage sur les performances de son service de production des avis scientifiques.
Plan de gestion à long terme pour l'anchois zone VIII La Commission européenne a publié le 29 juillet sa proposition de plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock. Fichier : Ouvrir plan_gestion_anchois.pdf 06/08/2009
Communiqué anchoisLe CNPMEM a fait paraître un communiqué de presse concernant le maintien de la fermeture de la pêche de l'anchois du golfe de Gascogne.Fichier : Ouvrir communique_anchois.pdf
Sélectivité et Pêche DurableL'AGLIA vient de publier la première lettre de son programme "Sélectivité et Pêche Durable".Fichier : Ouvrir Lettre_n°1_-_AGLIAVF.pdf
Baromètre IFOPSondage BVA pour le marin et l'Agence des Aires marines protégées : Un autre regard sur la mer et ses conditions d'exploitation.
Fichier : Ouvrir Les_français&lamer.pdf
Coopération pêcheurs - scientifiquesDeux chalutiers pélagiques de La Turballe accompagnent la Thalassa depuis le 27 avril 2009, pour procéder à l'évaluation des stocks d'anchois et de sardine dans le golfe de Gascogne.
Un Seafood Champions Award pour les ligneurs !L'Association des Ligneurs de la Pointe de Bretagne fait partie des 6 organismes ayant reçu un Seafood Champions Award 2009 le 15 mars dernier lors du Boston Seafood Show.Fichier : Ouvrir CPchampionsFinal.pdf
Zoom sur le barL'IFREMER vient de publier une fiche sur le bar, présentant l'état de la ressource et des pistes de réflexion pour une gestion durable, disponible sur son site, ainsi que sur le nôtre.Fichier : Ouvrir 09_02_17_Zoom_Bar.pdf 19/02/2009
La première pêcherie française à s’engager dans le programme MSCLa pêcherie de sardine de bolinche de Bretagne vient de débuter le processus d’évaluation complète en vue d’obtenir l'écolabel MSC (Marine Stewardship Council).
Posibilités de pêche espèces profondes 2009-2010Le réglement 1359/2008 concernant ls possibilités de pêche des espèces profondes en 2009 et 2010 a été publié. Fichier : Ouvrir reglt1359-2008_esp_profondes[1].pdf 05/01/2009
Plan cabillaud publiéLe plan cabillaud adopté lors du Conseil des Ministres de novembre dernier vient d'être publié. Fichier : Ouvrir regltcabillaud_1342-2008_181208.pdf 29/12/2008
Anchois : arrêt biologique et PSFParus ce jour au JO : l'arrêté relatif à l'arrêt temporaire anchois et l'arrêté relatif au plan de sortie de flotte des anchoyeurs.Fichier : Ouvrir 080729_arrête_anchois_2_def.pdf
Guide des espèces, à destination des acheteursL'ONG Seafood Choices Alliance, ou Alliance des produits de la mer, vient de faire paraître son guide des espèces, principalement à destination des acheteurs.
Nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimesUn arrêté du 29 janvier 2008 a procédé à la nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien être des gens de mer (cf. actualité du 23/08/07)...
Le Sénat adopte les crédits consacrés à la pêcheLe Sénat a adopté le mardi 4 décembre les crédits...
RELANCE DU PLAN DE SECURITE A LA PECHELe ministre de l'Agriculture et de la Pêche, M. Barnier, a annoncé le 23 novembre de nouveaux développements du Plan pour la Sécurité des marins pêcheurs:
-Le Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien être des gens de mer, créé par décret du 22 août 2007, sera saisi en janvier 2008 de propositions concernant:
REEXAMEN DU DROIT SOCIAL MARITIME : LA COMMISSION LANCE UNE CONSULTATIONParallèlement à sa communication sur la future politique européenne intégrée, la Commission européenne a lancé auprès des partenaires sociaux une consultation sur l'opportunité de réviser la législation sociale communautaire concernant les gens de mer.
Fichier : Ouvrir Revision_reglementation_soc._maritime.pdf
Conseil Supérieur d'Orientation (CSO) - 30 octobre 2007A la suite du CSO, le discours et le communiqué de presse du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche sont disponibles sur le site du Ministère.
Le VFI devient obligatoire ...Est paru au journal officiel, le décret du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports...
Fichier : Ouvrir Decret_2007-1227_du_21_août_2007.pdf
Sécurité à la pêche - Ratification du Protocole de Torremolinos.Le parlement autorise la ratification par la France du Protocole de Torremolinos (1).
Rappelons que les dispositions de ce protocole imposent des normes minimales de construction, d'équipement et d'exploitation compatibles avec la sécurité pour les navires de pêche de plus de 45M, et partiellement pour ceux de plus de 24M....
L'anchois reste ferméLes communiqués de presse du CNPMEM et du ministère en réaction à la décision du Conseil de ne pas réouvrir la pêche à l'anchois sont disponibles à la rubrique "presse". 20/07/2007
Plan Stratégique National (PSN) dans le cadre du FEPChaque Etat membre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique Commune des Pêches (PCP) et du Fonds européen pour la Pêche (FEP), se doit de rédiger un Plan Stratégique National.
A cette fin, la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture du Ministère de l'agriculture et de la pêche, a tenu à associer les professionnels à l'élaboration de ce document. Nous mettons donc à votre disposition la version du PSN transmise par la DPMA à la Commission.Fichier : Ouvrir 2007-06-22_-_PSN.pdf 10/07/2007
Programme Opérationnel (PO) dans le cadre du FEPCe second outil, dont la rédaction est exigée par le règlement FEP, permettra la mise en oeuvre du fonds en précisant, entre autres, certaines règles d'éligibilités, les taux maximum de contribution publique ainsi que la répartition de l'enveloppe FEP entre ses différents axes.
Le CNPMEM met à votre disposition le document provisoire établi par la DPMA, dans sa version notifiée à la CommissionFichier : Ouvrir 2007_-_PO_France.pdf 10/07/2007
CAMPAGNE DE PREVENTION SUR LE PORT DE LORIENTConscients de la réalité des problèmes de santé et de sécurité au travail liés aux conduites addictives, les professionnels de la pêche, à l'instar des autres secteurs d'activité, ont engagé une réflexion sur ces problèmes.
Les représentants des professionnels de la pêche et des Institutions maritimes (CLMPEM, CNPMEM à travers son Service Social, des organisations professionnelles et syndicales, les Affaires Maritimes, les médecins maritimes, l'Inspection du travail maritime, l'Institut maritimes de prévention),ainsi que l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie se sont réunis le 09/03/2007 au Comité local des pêches pour lancer une campagne de prévention sur le port de Lorient.
A ce stade de la réflexion, 4 réunions (1er et 2 juin, 8 et 9 juin) sont programmées pour informer et associer plus particulièrement les chefs d'entreprise à la pêche et leurs salariés, et aux fins d'un retour d'expérience et de témoignage, indispensables pour mener à bien cette campagne. 12/03/2007
Sécurité des marins pêcheurs - Conventions InternationalesVote par l'Assemblée Nationale en première lecture le 22/02/2007 du projet de loi autorisant la ratification du protocole de Torremolinos de 1993 sur la Sécurité des navires de pêches.
Texte et dossier, en particulier le Rapport Lengagne, sur
le site du Sénat.
26/02/2007
Licences langoustine 2007Les licences langoustine du golfe de Gascogne 2007 ont été attribuées par la Commission Langoustine.
Charte entre le CNPMEM, le Conservatoire du Littoral et le Ministère de l'Agriculture et de la PêcheLe Conservatoire du Littoral peut désormais être attributaire par convention de terrains du Domaine Public Maritime. Afin d'assurer une cohérence dans la gestion des activités de pêche et d'élevages et la préservation des écosystèmes marins, le Comité National des Pêches et le Conservatoire se sont rapprochés pour élaborer une charte de partenariat. |
|
| |
|
|
Actualité juridique
| |
|
|
|
Repos hebdomadaire et durée du travail des gens de mer
La loi 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports(1) , tout en réaffirmant le principe du droit au repos dominical pour les marins, a prévu qu’il puisse y être dérogé par accord collectif ou, à défaut, unilatéralement par l’employeur....
Sécurité et mobilité des marins: Pièces d'identité des marins
La protection de la mobilité des marins, permettant leur descente à terre, leur transfert ou leur transit,
Les relations quotas/licences
A l'occasion de l'attribution de licences pour une pêcherie, l’articulation entre la validité de la licence et la disponibilité du quota a été soulevée sous la forme de deux questions : quel est le sort d’une licence si l’OP du titulaire n’a plus de quotas ?
La licence attribuée par le CNPMEM peut-elle être retirée quand une OP ne dispose plus de quotas ?
La note jointe répond à ces questions en rappelant le rôle des OP et du CNPMEM dans la gestion des ressources.
Fichier : Ouvrir Relations_quotas-licences.pdf
La procédure de consultation des Comités régionaux et nationalDepuis la décision du Conseil d'Etat du 2 juin 2006, les Comités régionaux et national, lorsqu'ils sont consultés par l'administration sur des projets de règlementation, doivent rendent leur avis sous la forme d'une délibération du conseil ou de l'assemblée.
Fichier : Ouvrir Procedure_de_consultation.pdf 01/09/2006 |
|
| |
|
|
|
