Base légale
- Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
- Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime
Objet
Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à fixer les contingents nationaux et régionaux et leur répartition géographique pour la campagne en cours.
Vous pouvez retrouver sur les liens suivants le projet de délibération soumis à la consultation du public ainsi que la note de présentation afférente.
Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 20 mai 2022 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134, avenue de malakoff, 75116 PARIS.
A partir du 20 mai, 4 jours seront nécessaires pour compiler les résultats s’il y a des commentaires.
Cette consultation est terminée et n’a fait l’objet d’aucun commentaire. Le Bureau du CNPMEM a adopté ce projet de délibération, que vous pourrez retrouver en version définitive dans la partie « réglementation sur la pêche ».
