Base légale
- Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime
Objet
Le projet de délibération (Délibération n° BXX/2023 portant modification de la délibération n° B2/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023) soumis à la consultation du public vise à modifier l’encadrement de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b et d) pour le dernier trimestre de 2023 en soumettant les licenciés et non licenciés à des limites de captures trimestrielles, en lieu et place de limitations mensuelles pour les mois d’octobre, novembre et décembre. Il vient également augmenter la limite annuelle des bolincheurs suite à la préconisation à la hausse du CIEM et en écho à l’augmentation des limites survenues sur d’autres métiers ces dernières années.
De manière à allier respect de l’obligation de consultation du public et réactivité d’adoption des délibérations n° BXY/2023 et n° BXZ/2023, les trois délibérations (XX, XY, XZ) font l’objet d’une consultation du public unique.
Vous pouvez retrouver sur les liens suivants :
- le premier projet de délibération (délibération n° BXX/2023),
- les délibérations n° BXY/2023 et n° BXZ/2023,
- la note explicative afférente.
Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ces projets de délibérations jusqu’au 6 septembre 2023 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.
Cette consultation est terminée et n’a fait l’objet d’aucun commentaire.
