Délibération relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e)

Base légale

• Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2 et L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
• Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime

Objet

Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à encadrer la pêche du bulot au-delà des eaux territoriales des zones 7d et 7e pour les campagnes de pêche à venir.

Vous pouvez retrouver sous les liens suivants :

• le projet de délibération cadre Bulot du large,
• la note de présentation afférente.

Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 14 juillet 2025 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.