L’encadrement de la pêche

Les objectifs de la gestion des pêches

Les objectifs de la gestion des pêches sont établis afin de permettre d’assurer la durabilité des ressources marines et des entreprises qui les exploitent, en assurant des apports suffisants pour les consommateurs.

Les objectifs de la gestion des pêches sont définis par différents accords internationaux comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), l’Accord des Nations Unis sur les stocks chevauchants (1995) ou le code de bonne conduite pour une pêche responsable de la FAO (1995), mais surtout par la Politique Commune de la Pêche (PCP), au niveau européen.

Ainsi, le nouveau règlement de base de la PCP du 11 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil définit les objectifs à atteindre en Europe, et pour les stocks exploités par les ressortissants européens hors des eaux de l’Union européenne.

La grande nouveauté de ce règlement est d’instaurer l’obligation de rétablir progressivement et de maintenir les populations de stocks halieutiques au-dessus des niveaux de biomasse permettant d’atteindre le rendement maximum durable, si cela est possible en 2015 et au plus tard en 2020.

L’autre objectif nouveau de la PCP 2012 est la réduction des rejets par l’introduction d’une obligation de débarquement progressive des espèces, selon un calendrier précis décrit à l’article 15 du règlement de base.

FOCUS : les objectifs de la PCP 2012 : l’article 2 du règlement 1380/2013 :

Ces objectifs sont les suivants :

  1. La PCP garanti que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi et à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.
  2. La PCP applique l’approche de précaution en matière de gestion des pêches et vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable.

Afin de parvenir à l’objectif consistant à rétablir progressivement et à maintenir les populations des stocks halieutiques au-dessus des niveaux de biomasse qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable, le taux d’exploitation permettant d’obtenir le rendement maximal durable sera, si cela est possible, atteint en 2015 et pour tous les stocks, progressivement et par paliers en 2020 au plus tard.

3. La PCP met en œuvre l’approche écosystémique de la gestion des pêches afin de faire en sorte que les incidences négatives des activités de pêche sur l’écosystème marin soient réduites au minimum et vise à faire en sorte que les activités d’aquaculture et de pêche permettent d’éviter la dégradation du milieu marin.

4. La PCP contribue à la collecte de données scientifiques.

5. La PCP vise en particulier à :

a) Éliminer progressivement les rejets au cas par cas compte tenu des meilleurs avis scientifiques disponibles, en évitant et en réduisant autant que possible les captures indésirées et ne faisant en sorte progressivement que les captures soient débarquées ;

b) Au besoin, d’utiliser au mieux les captures indésirées sans pour autant créer un marché pour ces captures dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation

c) Créer les conditions pour que le secteur de la pêche et de la transformation et les activités à terre liées à la pêche soient économiquement viables et compétitifs ;

d) Prendre des mesures pour adapter la capacité de pêche des flottes à leurs possibilités de pêche conformément au paragraphe 2, afin d’assurer la viabilité économique des flottes sans surexploiter les ressources biologiques de la mer ;

e) Promouvoir le développement des activités d’aquaculture durables dans l’Union afin de contribuer à l’approvisionnement et à la sécurité des denrées alimentaires et à l’emploi ;

f) Contribuer à garantir un niveau de vie équitable aux personnes qui sont tributaires des activités de pêche, en tenant compte de la pêche côtière et des aspects socioéconomiques ;

g) Contribuer à faire en sorte que le marché intérieur des produits de la pêche et de l’aquaculture soit efficace et transparent et contribuer à assurer des conditions de concurrence équitables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture commercialisés dans l’Union ;

h) Tenir compte des intérêts à la fois des consommateurs et des producteurs ;

i) Promouvoir les activités de pêche côtière en tenant compte des aspects socioéconomiques ;

j) Être cohérente avec la législation environnementale de l’Union, en particulier eu égard à l’objectif visant à réaliser un bon état écologique au plus tard en 2020, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, ainsi qu’avec d’autres politiques de l’Union.

Les modalités de gestion des pêches

La gestion des pêches est basée principalement sur l’évaluation scientifique de l’état des stocks réalisée par le CIEM et le CSTEP pour les stocks européens, par les comités scientifiques propres à chaque organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour les stocks qu’elles gèrent..

L’évaluation de l’état des stocks procède par plusieurs étapes :

  • Première étape : le recueil des données de captures par l’intermédiaire des journaux de pêche et par échantillonnage, notamment pour la composition des captures par âge/taille des poissons ;
  • Seconde étape : le recueil des données biologiques par l’intermédiaire de campagnes scientifiques en mer et d’échantillonnages à bord des navires de pêche ou en halle à marée ;
  • Troisième étape : la modélisation de la dynamique de chaque stock et simulation de l’évolution du stock en fonction de plusieurs paramètres (le recrutement, la croissance individuelle, la mortalité naturelle, la mortalité par pêche).

La gestion des pêches peut donc se découper en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :

  • La collecte des données d’évaluation (pêcheurs professionnels et scientifiques)
  • L’évaluation des stocks (scientifiques)
  • L’élaboration des règles de gestion (pouvoirs publics et pêcheurs professionnels)
  • Le contrôle de l’application et du respect des règles de gestion (administration)

La gestion des pêches peut se faire sous différentes formes.

Elle peut consister en la fixation de règles d’accès aux eaux, souvent par le biais d’instauration d’autorisations de pêche spécifiques à certaines zones de pêche.

Elle peut se traduire par un encadrement de l’effort de pêche. Par ce biais, il s’agit par exemple de limiter le nombre de navires sur une zone ou de limiter les captures des navires. La modalité de gestion la plus connue est probablement la fixation de TAC et quotas.

Enfin, la définition de mesures techniques fait aussi partie de la panoplie des outils à disposition des gestionnaires pour encadrer les pêcheries. Les mesures techniques consistent en l’instauration, par exemple, de règles d’utilisation des engins de pêche, de tailles minimales de captures ou de fermeture de zones de pêche.

Toutes ces mesures peuvent se combiner entre elles, et faire partie d’un plan de gestion. On retrouve par ailleurs ces différentes modalités de gestion des pêches dans les « licences » ou « autorisations de pêche » que délivrent l’Etat, les comités des pêches et les OP.

Les acteurs de la gestion

Au niveau international

La gestion des pêches est largement mondialisée. Ainsi, sur le plan international, elle est assurée par les Organisations Régionales de Gestion des Pêches (ORGP), qui sont des organismes internationaux créés par des conventions ou accords internationaux, comme par exemple la Commission Générale des pêches pour la Méditerranée créée en vertu d’un accord pris sur la base de la constitution de la FAO.

Après la seconde Guerre Mondiale, le nombre d’organisations internationales de pêche a rapidement augmenté en raison de l’indispensable besoin des Etats dans la conservation des ressources, mais aussi en raison des efforts de la FAO pour créer des organes pour pallier l’absence ou la faible volonté politique des Etats. Deux types d’organes ont alors été instaurés :

  • les uns liés à des espèces identifiées : dont le but est de proposer des règles de conservation d’une ou plusieurs espèces, comme par exemple l’ICCAT (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ou CICTA en français)
  • les autres en fonction d’une région : dont le but est de proposer des règles de conservation pour toutes les espèces d’une région, comme  par exemple l’OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest).

Les Etats membres de l’Union européenne ne siègent pas individuellement dans ces organisations, mais y sont représentés par la Commission européenne puisque celle-ci dispose de la compétence en matière de représentation extérieure de l’Union.

Ces organisations régionales de gestion des pêches adoptent en leur sein des recommandations qui s’appliquent alors aux pêcheurs des Etats qui y siègent.

A titre d’exemple, l’ICCAT est responsable de la gestion du thon rouge de l’Atlantique Nord Est et de méditerranée et fixe les quotas autorisés à pêcher ainsi que leur répartition entre Etats. L’Union européenne adopte un règlement afin de répartir le TAC qui lui a été attribuée entre les Etats membres concernés par la pêche du thon rouge.

Au niveau européen

Au niveau européen, les acteurs de la gestion des pêches ont évolué au gré de la construction de l’Union européenne.

Si avant les années 70, la stratégie des Etats était plutôt à l’individualisme chacun tentant de répondre à ses propres besoins par ses propres moyens, l’année 1976 peut être considérée comme un tournant dans la gestion des pêches à l’échelle européenne. C’est en effet à cette date que la CEE (6 Etats à l’époque) décide de l’extension de la zone économique exclusive à 200 milles, de la possibilité pour les Etats non membres de pêcher uniquement dans les limites fixées par accords spéciaux avec la CEE et de l’approbation de la gestion des ressources communautaires par les Etats membres sans discrimination entre eux.

En 1977, est aussi créée la Direction générale des Pêches au sein de la Communauté européenne.

En termes d’acteurs institutionnels, à ce niveau européen, les deux principaux étaient la Commission européenne – de par son pouvoir d’initiative et de gardienne des traités – et le Conseil des Ministres qui édictait la règlementation. On lui doit ainsi le règlement 170/83 du 25 janvier 1983 précisant les lignes directrices à suivre en matière de conservation de la ressource et prescrivant les règles de gestion allant de pair, telles que la détermination de zones de pêche interdite ou de mesures techniques.

Ce premier règlement significatif sera remplacé par un nouveau en 1986 afin d’absorber l’adhésion de 6 nouveaux Etats à la CEE, puis en 1992, 2002 et aujourd’hui en 2012. On appelle communément ce règlement décennal « Règlement de base de la PCP ».

Deux nouveaux acteurs ont fait leur apparition entre 2002 et 2012 pour conseiller la Commission européenne, à savoir :

Les CCR ont été créés afin de favoriser la participation du secteur de la pêche à l’élaboration et à la gestion de la politique commune de la pêche (PCP). Ils émettent des recommandations et des suggestions à l’intention de la Commission et des autorités nationales compétentes en fonction de leur champ de compétence, correspondant à une « unité géographique », un bassin maritime.

Ils se composent de représentants du secteur de la pêche (le CNPMEM siège dans les tous les CCR, sauf celui de la mer Baltique) et d’autres groupes d’intérêt concernés par la PCP (comme des ONG environnementales). Les scientifiques sont invités en tant qu’experts à participer aux travaux des CCR, tout comme peuvent participer comme observateurs, de représentants de la Commission ou d’administrations nationales. Avec la nouvelle PCP, ils deviennent des « Conseils Consultatifs » et 3 nouveaux vont être créés : pour l’aquaculture, pour les Régions Ultrapériphériques et le dernier pour les questions de Marché.

Le Traité de Lisbonne a marqué en 2012 un tournant significatif dans les relations institutionnelles européennes. Ainsi, avant son entrée en vigueur, la Commission et le Conseil étaient les deux organes décisifs de l’élaboration de la gestion des pêches, le Parlement européen n’émettant que des avis.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement fait désormais partie intégrante de la procédure de l’élaboration des règlements puisqu’il prend part à la décision.

Ainsi, pour résumer actuellement la répartition des rôles au niveau communautaire :

  • du fait du principe de la compétence exclusive, l’Union légifère seule ;
  • la Commission européenne dispose du pouvoir d’initiative des règlements. C’est donc elle qui propose au Parlement et au Conseil les futurs règlements ;
  • lorsqu’un texte est adopté selon la procédure ordinaire : le Parlement et le Conseil sont tous les deux compétents pour adopter la proposition de la Commission. On appelle cela la « codécision ». Cette procédure s’applique à la plupart des règlements concernant la pêche ;
  • lorsqu’un texte est adopté selon la procédure extraordinaire (pour la fixation des TAC et quotas uniquement) : seul le Conseil dispose du pouvoir d’adoption.

Au niveau français

Au niveau français, en application du principe de la compétence exclusive de l’Union européenne, l’Etat a pour mission de faire appliquer et contrôler la règlementation européenne. Il peut également mettre en œuvre des mesures de gestion nationales lorsqu’elles vont plus loin que les prescriptions communautaires. Si ces règles devaient s’appliquer à des navires d’autres Etats membres de l’Union, l’Etat doit alors se concerter avec ces derniers. La nouvelle PCP va même plus loin en parlant de « régionalisation » et contraignant les Etats à se mettre d’accord entre eux pour adopter des mesures d’application de la PCP communes.

Ainsi, l’autorité en France responsable de la gestion des pêches est le Ministre en charge de ce portefeuille. Le CNPMEM est consulté sur tous les projets de règlementation concernant le secteur. Il s’est vu aussi déléguer la compétence d’édiction de certaines règles, pour les espèces non soumises à quotas de capture. Il peut aussi délivrer des autorisations de pêche pour ces espèces et pour résoudre des conflits d’engins.

Les organisations de producteurs sont, elles, compétentes en termes de gestion des quotas et de délivrance des autorisations de pêche des espèces soumises à ces quotas, par délégation de l’Etat.

Au niveau local, les représentants de l’Etat sont les Préfets de régions et les Comités des pêches sont compétents, comme pour le CNPMEM, pour édicter des normes régionales.

La gestion des quotas

La gestion des quotas est une question qui relève, soit d’une décision d’une organisation régionale de gestion des pêches (comme au sein de l’ICCAT, l’organisation internationale en charge de la gestion, notamment, du thon rouge en atlantique et en méditerranée), soit, ce qui est majoritairement le cas pour les navires français d’une décision de l’Union européenne.

En effet, chaque année lors du Conseil des ministres de la pêche du mois de décembre, les Totaux admissibles de captures (TAC) sont fixés pour chaque espèce soumise à quota. La proposition de la Commission européenne, soumise au Conseil, s’effectue sur la base des avis scientifiques du CIEM (Conseil International pour l’exploration de la Mer) et du CSTEP (Comité Scientifique, Technique et Economique pour la Pêche) sur l’état des stocks ou en leur absence, en fonction d’une politique générale déterminée par la Commission européenne, basée sur l’approche de précaution.

La répartition des TAC et quotas entre Etats membres de l’UE est également arrêtée à cette occasion. Elle s’effectue sur la base d’une clé de répartition qui dépend des antériorités de pêche déclarées par les Etats Membres sur une période donnée (généralement ancienne). Cette clé de répartition est exprimée en pourcentage du TAC et non en valeur absolue.

Chaque Etat membre est en charge de la gestion des quotas qui lui sont alloués. L’Etat membre applique également une clé de répartition entre les organisations de producteurs et le groupe des « non adhérents à une organisation de producteurs ». Cette répartition se fait aussi sur la base des antériorités de pêche sur une période déterminée.

Sur la base des quotas ainsi alloués, chaque organisation de producteurs doit établir un plan de gestion qui précise les mesures de gestion retenues pour ses adhérents sur l’espèce sujette à quota. Généralement, elle établit des limitations de capture par adhérent (par jour ou par semaine…) pour les stocks les plus sensibles. Elle peut aussi être amenée à suspendre les licences de pêche qu’elle a délivrées.

L’Etat membre peut réserver une part du quota en début de l’année et en conséquence ne pas répartir tout le quota disponible d’une espèce.

Cette réserve peut permettre de réaliser des échanges entre espèces, notamment au plan communautaire avec les autres Etat membres, mais également servir de technique de gestion sur des stocks sensibles.

L’organisation de producteurs également peut réserver une partie du quota qui lui est allouée sur une espèce pour planifier la campagne de pêche de ses adhérents ou pour réaliser des échanges entre espèces avec d’autres organisations de producteurs, sous le contrôle de l’administration.

Les producteurs (adhérents ou pas d’une organisation de producteurs) ne peuvent pas échanger eux même leurs quotas puisque la France a choisi de ne pas utiliser le système de gestion des quotas par le biais de quotas individuels transférables (QIT).

Lorsque la consommation d’un quota atteint 80% pour les non adhérents d’une OP ou 90 % pour les organisations de producteurs, le quota est fermé par avis publié au Journal Officiel de la République Française. Cette fermeture peut intervenir sur le quota d’une organisation de producteurs ou pour tout le quota d’une espèce pour tous les navires impliqué dans la pêche de cette dernière.

Des fermetures de quotas peuvent être levées si l’OP ou l’Etat membre, suite à un échange de quota, dispose de nouveau d’assez de quota disponible pour permettre la reprise d’activité.

Notre Calendrier

25/10/2019 Commission thon rouge et espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
06/11/2019 Commission Flotte et Quotas
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/11/2019 Commission Coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/11/2019 Commission Méditerrannée
Journée
Marseille
05/12/2019 Bureau
Journée
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06/12/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/10/2019 Bureau
Journée
Lorient
15/10/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
15/10/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
14/10/2019 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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09/10/2019 Commission Pêche à Pied
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/10/2019 Commission Sanitaire
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
07/10/2019 Commissions raies et requins
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
01/10/2019 Commission Crustacés
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/09/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/09/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/07/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/07/2019 Commission coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
01/07/2019 Commission Manche
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris