Le thon rouge d'Atlantique Est et de Méditerranée est en bonne santé

Espèce emblématique d’un combat entre ONG et pêcheurs, le thon rouge, pour une espèces en voie d’extinction se porte bien.

En effet, depuis 2010, les avis scientifiques se sont améliorés tant dans la qualité des données que dans la situation de la ressource. En 2013, les tendances des avis restent les mêmes. Même si la situation n’est pas parfaite, il est bon de souligner les améliorations qui montrent que le stock n’a pas disparu en 2012 comme certaines ONG ont pu le prédire.
Au contraire, les probabilités sont fortes de voir le stock atteindre le rendement maximal durable (RMD – MSY en anglais) d’ici 2022 – d’en moins de 10 ans, pour une espèce pouvant vivre 40 ans ou plus, c’est peu !

Les professionnels accompagnent cette évolution en participant à des programmes de recherche en lien avec Ifremer ou de leur propre initiative : aide au recueil d’échantillon biologique pour l’analyse génétique, participation à la campagne de survol aérien du Golfe du Lion pour calibrer les données, programme d’amélioration de la sélectivité des chaluts pélagiques.

L’évaluation du stock de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée

La dernière évaluation du stock de thon rouge de l’Atlantique Est et de Méditerranée a eu lieu en septembre 2013.
Les estimations de l’état actuel du stock par rapport aux points de référence du rendement maximal durable (RMD ou MSY en anglais) permettent de conclure que les indicateurs ne sont pas encore atteints mais que la situation répond aux objectifs de l’ICCAT, organisme international de gestion des thonidés de l’Atlantique et de la Méditerranée (avoir 60% de chance d’atteindre le RMD d’ici 2022). Il convient de noter que les indicateurs de pêcheries et les campagnes scientifiques de survol aérien montrent une tendance à l’amélioration de la situation du stock, constatée à la fois par les pêcheurs professionnels que par les plaisanciers. Les évaluations de la biomasse montrent une très nette augmentation.

En effet, les captures ont drastiquement diminuées pour être conforme au quota, voir même être en-dessous des autorisations. La taille minimale de débarquement est respectée impliquant une protection accrue des juvéniles.
Les scientifiques préconisent donc un maintien des mesures de gestion actuelles, tout en offrant la possibilité d’augmenter sensiblement le quota.

La réglementation

La gestion de la ressource de thon rouge en Atlantique et en Méditerranée est régie par les décisions de l’organisme de gestion compétent, soit la CICTA (l’ICCAT en anglais). En France, un cadre réglementaire national s’ajoute aux recommandations de l’ICCAT et aux règlements européens et limite ainsi l’activité des pêcheurs professionnels de thon rouge. Les principaux textes réglementaires en vigueur pour la campagne 2014 sont :

La recommandation ICCAT [13-07] pour amender la recommandation ICCAT [12-03] ;
La recommandation ICCAT [13-08] complétant la recommandation ICCAT [12-03] ;
La recommandation ICCAT [12-03] pour amender la recommandation de l’ICCAT visant à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée. Cette recommandation a été transposée en droit communautaire (règlement (CE) n° 302/2009, modifié par les règlements (UE) n°500/2012 et (UE) n°544/2014) ;
La décision de la Commission du 19 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Le règlement (UE) N° 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE ;
L’arrêté du 22 mars 2013 portant création d’un permis de pêche spécial (PPS) pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus Thynnus) dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;
L’arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45o Ouest et Méditerranée pour l’année 2014 ;
L’arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

La gestion du quota

Le quota de thon rouge attribué à la France est réparti entre les pêcheries de Méditerranée et celles de l’Atlantique selon une répartition fixe issue des antériorités globales de pêche. En 2014, la répartition des possibilités de pêche est comme suit :

TAC de l’ICCAT : 13 500 t	Quota européen : 7 939 t	Quota français : 2 471 t

Méditerranée : 2 199 t	Atlantique : 247 t	Pêche sportive et de loisirs : 25 t

Le quota est ensuite réparti entre les OP et les hors OP, en fonction des engins de pêche (senne, palangre, canne et ligne, chalut). De plus, les senneurs et les navires de plus de 24m, le quota doit être réparti de façon individuelle par navire. Cette répartition se retrouve dans l’arrêté du 1er avril 2014 indiqué ci-dessus.

Seuls les navires ayant une Autorisation Européenne de Pêche (AEP) sont autorisés à pêcher, débarquer et vendre du thon rouge. Une exception est faite pour les chalutiers en Méditerranée qui ne ciblent pas le thon rouge mais qui peuvent en capturer de façon accidentelle, dans la limite du quota alloué de 4 tonnes. Par obligation réglementaire, un quota individuel est alloué aux senneurs méditerranéens et aux navires de plus de 24m en Atlantique. Selon les organisations de producteurs, en Atlantique comme en Méditerranée, une répartition individuelle peut aussi être pratiquée pour les navires de moins de 24m.
Depuis 2012, le quota des petits métiers hors OP de Méditerranée est réparti par département (sauf en Corse, où il y a un quota pour toute l’ile) et en distinguant les palangriers des canneurs et ligneurs.

Qu’est-ce que la pêche à la senne en Méditerranée ?

Les senneurs encerclent le banc de thon. Ils peuvent opérer à plusieurs navires pour chercher le banc puis l’encercler. La senne est ensuite refermée par en-dessous par l’intermédiaire de la coulisse. Les poissons sont gardés vivants pour être, ensuite, transférés dans des cages. Les poissons sont alors engraissés pendant 6 à 8 mois avant d’être vendus. Les cages se trouvent en Espagne, en Italie, à Malte, en Grèce, en Turquie, en Croatie. Depuis 2013, les senneurs sont autorisés à pêcher uniquement du 26 mai au 24 juin. En 2009, 28 senneurs ont participé à la campagne de pêche. En 2012, seulement 9 senneurs français ont été à la mer pour pêcher du thon rouge. Pour 2013 et 2014, du fait de l’augmentation du quota, 17 senneurs ont été autorisés à pêcher.

Les mesures de contrôle

Les mesures de contrôle concernent les différents niveaux d’activité de la filière :

Avant la campagne, les armateurs d’un senneur doivent demander un certificat de fonctionnement des VMS. Les navires sont suivis par satellite. Leur position, cap et vitesse sont envoyés au centre de contrôle français (CROSS A Etel), cette information est aussi communiquée à l’agence de contrôle européenne et à l’ICCAT. Ils n’ont pas le droit d’éteindre le dispositif avant la fin de la saison de pêche, qu’il soit à quai ou en mer ;
Interdiction d’utilisation des avions ou hélicoptères pour aider au repérage des bancs ;
Préavis d’arrivée au port 4 heures avant le débarquement pour permettre un contrôle au débarquement ;
Transmission des logbooks (livres de bord) 48 heures après le débarquement. Le logbook doit indiquer, par jour, les captures de thon rouge même en cas de capture nulle ;
Les navires de moins de 24m doivent transmettre par semaine une copie des feuillets de logbook avec les captures de thon rouge à FranceAgriMer. Pour les navires de plus de 24m, cette transmission se fait de façon journalière. Pour les senneurs, cette transmission se fait de façon journalière au CROSS Etel ;
Les débarquements ne peuvent se faire que dans les ports désignés, à des horaires particuliers. En 2014, il y a 7 ports en Atlantique et, 16 ports en Méditerranée, dont 3 en Corse ;
Tous les thons débarqués doivent être marqués avec une bague à usage unique comportant un numéro d’identification unique ;

Tous les senneurs doivent embarquer un observateur engagé par l’ICCAT qui aura comme mission de suivre les opérations de pêche et de mise en cage mais aussi de faire des prélèvements scientifiques sur les spécimens morts. Le coût de ce programme d’observateurs est pris en charge par l’ensemble des armements thoniers senneurs en Méditerranée ;
Les opérations de transfert sont soumises à autorisation. La demande doit être contresignée par l’observateur. Elle est envoyée au CROSS Etel qui donne son accord ou non en fonction du quota restant pour le navire ;
Chaque opération de transfert est filmée par une caméra sous-marine. Le film est ensuite transmis à l’observateur embarqué sur le senneur ainsi qu’à celui du remorqueur ;
La déclaration de transfert est envoyée au CROSS A Etel sans délai après la fin de l’opération, elle est contresignée par l’observateur. L’opération de transfert doit être suivie par une caméra vidéo installée dans l’eau ;
Transmission du Bluefin Catch Document (BCD) pour chaque débarquement de thon rouge. Ce document devra suivre tous les thons d’un même lot lors du transport, de la commercialisation, de la vente et de l’exportation. Ce document doit être validé par l’administration pour que tout ou partie du poisson puisse circuler. Des copies des BCD doivent être envoyées à l’ICCAT. A partir de 2015, ce système devrait être entièrement électronique.

La traçabilité dans la filière

Les opérateurs de la filière assurent une traçabilité des thons rouges pêchés, débarqués puis commercialisés. Si le pêcheur est soumis à des déclarations strictes de captures (journal de bord, document ICCAT), le mareyeur a également un rôle à jouer pour garantir la traçabilité des produits depuis l’amont jusqu’en aval de la filière. Ainsi, il est capable pour chaque lot expédié à ses clients, d’identifier la provenance du thon à savoir le nom du bateau et la date de pêche notamment. Cette traçabilité a vocation à suivre la filière grâce à un système de codification des lots successivement constitués (lots à la capture, lots débarqués, lots commercialisés). A la réception du thon, une fiche d’enregistrement est dressée, un numéro de lot est attribué. Ce numéro de lot est reporté sur l’étiquette de pesée, le bon de livraison et le bordereau de livraison. Au-delà de ses obligations élémentaires en matière sanitaire, le mareyeur doit aussi répondre à des exigences documentaires visées par les autorités administratives chargées du contrôle des pêches.