En effet, dès cette année, il a été décidé, pour des raisons pratiques, d’aligner la date limite de dépôt des demandes d’AEP pour les pêcheries de Méditerranée au 14 octobre !
Cette date est valable pour l’ensemble des AEP délivrées en Méditerranée, à savoir :
- l’AEP thon rouge
- l’AEP espadon de Méditerranée
- l’AEP germon de Méditerranée
- l’AEP chalut de Méditerranée
- l’AEP senne tournante coulissante
- l’AEP drague
Les demandes doivent donc être transmises par voie de correspondance ou par voie dématérialisée, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la direction interrégionale de la mer du port d’immatriculation du navire concerné au plus tard le 14 octobre.
Le cas échéant, les demandes de transfert doivent aussi être transmises pour cette date.
Les formulaires sont disponibles via les liens suivants :
- AEP thon rouge : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14858.do
- AEP espadon de Méditerranée : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15921.do
- AEP germon de Méditerranée : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15920.do
- AEP chalut de Méditerranée : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14852.do
- AEP senne tournante coulissante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14913.do
- AEP drague : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14910.do
