Feuille de route M.O.O.D : Mise en Œuvre de l’Obligation de Débarquement

La réforme de la Politique Commune de la Pêche (Règlement (UE) n°1380/2013), publiée fin 2013, impose une nouvelle règle aux professionnels : l’obligation de débarquement des espèces soumises à quota (et à tailles minimales en Méditerranée), souvent appelé “interdiction des rejets” (ou encore “zéro rejet”). La mise en oeuvre de l’obligation de débarquement s’est échelonnée du 1er janvier 2015 pour les pêcheries pélagiques au 1er janvier 2019, pour l’ensemble des captures sous TAC.

Au vu de la complexité du sujet et de l’impact majeur qu’a cette nouvelle règlementation sur l’activité de pêche française, le CNPMEM, en partenariat avec la DPMA, a rédigée fin 2013 une feuille de route pour les années 2014-2020, identifiant les enjeux, objectifs et actions à mener concernant la Mise en Œuvre de l’Obligation de Débarquement (M.O.O.D). Cette feuille de route a débouché sur la mise en place de l’instance M.O.O.D, piloté par le CNPMEM, et réunissant de nombreux partenaires professionnels, scientifiques et administratifs au travers de comité de pilotage et des groupes de travail. La feuille de route M.O.O.D a été reconduite pour l’année 2020.

L’instance M.O.O.D participe aux contributions françaises (au sein notamment des conseils consultatifs (CC) et des groupes techniques d’Etats Membres) pour l’élaboration actes délégués établissant les plans rejets pour les pêcheries pélagiques, depuis le 1er janvier 2015, et les pêcheries démersales, depuis le 1er janvier 2016, pour chacune des zones où la France est concernée (mer du Nord, Eaux occidentales Septentrionales, Eaux occidentales Australes et Méditerranée). Ce travail a d’ailleurs été reconnu par la Commission Européenne, qui a accepté la grande majorité des propositions concernant les pêcheries françaises.

Au total, plus d’une vingtaine de groupes de réflexion ont eu lieu en 2019 sur les différents thèmes de travail identifiés dans la feuille de route. Ce travail continu en 2020.

 

Quelques actualités en lien avec l’obligation de débarquement :

– Les actes délégués peuvent être téléchargés en français via les liens suivants :

Pour les pêcheries démersales

Mer du Nord

Eaux Occidentales Septentrionales (Nord)

Eaux Occidentales Australes (Sud)

Méditerranée

Pour les pêcheries pélagiques

Mer du Nord

Eaux Occidentales Septentrionales (Nord)

Eaux Occidentales Australes (Sud)

Méditerranée

Guide pratique OD à destination des professionnels pour le respect des obligations déclaratives, réalisé par la DPMA.

Questions et réponses de la CE sur l’obligation de débarquement au 1er janvier 2015 (16/12/14)

Atlas de rejets pour la Mer du Nord et les Eaux Occidentales Septentrionales (19/12/14)

lien pour (ré)écouter la table ronde “Obligation de débarquement  co-animé par la CNPMEM au salon Itechmer

Avec le concours financier de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture et du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

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Notre Calendrier

07/04/2020 Commission Crustacés ANNULEE
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09/04/2020 Bureau
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16/04/2020 Commission Méditerranée
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14/05/2020 Bureau
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16/07/2020 Bureau
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16/09/2020 Bureau
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17/09/2020 Conseil
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22/10/2020 Bureau
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08/12/2020 Commission DOM
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09/12/2020 Bureau
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10/12/2020 Conseil
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31/03/2020 Commission Peche à Pied ANNULEE
Journée
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30/03/2020 Commission Sanitaire ANNULEE
Après-midi
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27/03/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne ANNULEE
Matinée
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17/03/2020 CMEA ANNULEE
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10/03/2020 Commission Sécurité Maritime
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09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois
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05/03/2020 Conseil
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04/03/2020 Bureau
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03/03/2020 Commission Raies et Requins
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25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
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11/02/2020 Commission Coquillage
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23/01/2020 Bureau
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22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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17/01/2020 Commssion Thon rouge et Espadon
Matinée
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14/11/2019 Conseil
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13/11/2019 Bureau
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12/11/2019 Commission DOM
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06/11/2019 Commission Méditerrannée
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Marseille
29/10/2019 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
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15/10/2019 Commission Flotte et Quotas
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03/10/2019 Commission thon rouge et espadon
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26/09/2019 Bureau
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Lorient
23/09/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
23/09/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
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22/09/2019 Commission Manche Mer du Nord
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17/09/2019 Commission Pêche à Pied
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16/09/2019 Commission Sanitaire
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15/09/2019 Commissions raies et requins
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09/09/2019 Commission Crustacés
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28/08/2019 Conseil
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26/06/2019 Bureau
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19/06/2019 Commission Coquillages
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09/06/2019 Commission Manche
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