Une nouvelle mission : le Centre technique industriel

Genèse de l’étude

La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) a conforté les statuts du CNPMEM en 2010 et lui a attribué, notamment, les missions de CTI (centre technique industriel). Afin de les mettre en œuvre, une expertise pour juger de la faisabilité technique de cette nouvelle compétence a été réalisée en 2012-2013 par le CNPMEM, sur financement de la DPMA.

Objectifs de l’étude

Les objectifs de l’étude étaient de : (1) préciser ce qu’est un CTI et définir son fonctionnement (2) élaborer un panorama des structures existantes en France liées au transfert de technologies, d’innovation et de connaissances (3) déterminer les lacunes concernant le secteur (le but étant d’agir sans se substituer aux structures existantes, en comblant les manques) (4) formuler des propositions de pistes d’action pour le CNPMEM (5) déterminer la forme juridique sous laquelle ces missions de CTI seront exercées.

Résultats de l’étude

Pendant les neuf premiers mois de l’étude, une enquête a permis de rencontrer plusieurs CTI, pour comprendre leur fonctionnement, ainsi que les structures liées à l’innovation et au transfert de technologie, dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture sur le territoire français. Instituts techniques agricoles et agro-industriels, pôles de compétitivité, plates-formes d’innovation, centres techniques régionaux, organismes scientifiques, associations et divers ont été approchés. Les cas de l’Espagne et de la Norvège sont venus compléter la diversité des organismes. Au total, près de 50 structures (70 personnes) ont été interrogées en France et en Europe.

Les CTI sont définis par le Code de la recherche, au Titre IV : Les structures de coopération, chapitre II. L’article L 342-2 précise leur objet : « Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l’amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l’industrie ».

Cette nouvelle compétence assure au CNPMEM la reconnaissance de ses compétences techniques et le mandate pour assurer le rôle de vecteur et d’adaptation des innovations technologiques et des connaissances du monde de la science vers celui des professionnels de la pêche et de l’aquaculture.

L’analyse fiscale et juridique a été réalisée par un prestataire externe. Après analyse des différentes options envisageables (tenant compte des problématiques liées à la TVA par exemple), il apparait que rien ne s’oppose juridiquement à ce que le CNPMEM puisse exercer des missions de CTI. En revanche, il ne peut pas être lui-même CTI et à ce titre prétendre directement aux taxes affectées aux CTI de plein exercice. En conséquence, la solution serait la création d’une structure ad hoc, type association, en parallèle du CNPMEM et exerçant ces missions de prestation de services comme celles d’un CTI. Les sources de financement vont principalement conditionner les actions qui seront menées dans le cadre de la compétence de CTI du CNPMEM.

Référent de l’étude au CNPMEM :
Delphine Ciolek – Chargée de mission Pôle Pêche
dciolek@comite-peches.fr

Notre Calendrier

30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
14/12/2021 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
07/12/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
06/12/2021 Commission Coquillages
Matinée
A définir
23/11/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
10/11/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2021 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
20/10/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
13/10/2021 Commission Raies et Requins
Matinée
Visio ZOOM
06/10/2021 Commission Crustacés
Matinée
A définir
28/09/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
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16/09/2021 Commission Pêche à Pied
Matinée
Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
Après-midi
A définir
10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
visio ZOOM
22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
visio ZOOM
21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
visio ZOOM
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
visio ZOOM
14/06/2021 commission DOM
Après-midi
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09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
Après-midi
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03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
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21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
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20/05/2021 Bureau
Journée
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18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
Matinée
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11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
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06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
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23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
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14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
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09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
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08/04/2021 Bureau
Journée
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07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
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06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
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22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
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03/03/2021 Bureau
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02/03/2021 Commission crustacés
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11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
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21/01/2021 Bureau
Journée
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14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
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