Le rapport du CSTEP (EWG-17-03) sur l’évaluation des recommandations conjointes sur la mise en œuvre de l’obligation de débarquement a été publié.
Le rapport présente principalement les commentaires du CSTEP sur les recommandations conjointes présentées par les Groupes Régionaux d’États Membres (GREM) pour la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en 2018. Sont présentés plus particulièrement les commentaires sur les différentes demandes d’exemptions.
Ce document n’est disponible qu’en anglais. Une synthèse (fait par le CNPMEM) en français sera prochainement disponible.
En attendant vous pouvez télécharger le rapport ci-dessous :
Ce rapport fait suite aux six précédents rapports relatifs à ce sujet (EWG 13-16, EWG 13-17, EWG 14-01, EWG 14-11, EWG 15-05, EWG 15-14, EWG 16-06).
Les rapports peuvent être trouvés sur le site internet du CSTEP.
– Rapport du CSTEP-17-08 (EWG 17-03) : Télécharger le rapport
– Rapport du CSTEP-16-10 (EWG 16-06) : Télécharger le rapport
– Sixième rapport CSTEP-15-19 (EWG 15-14) : Télécharger le rapport
– Cinquième rapport CSTEP-15-10 (EWG 15-05) : Télécharger le rapport
– Quatrième rapport CSTEP-14-19 (EWG 14-11) : Télécharger le rapport
– Troisième rapport CSTEP-14-06 (EWG 14-01) : Télécharger le rapport
– Deuxième rapport CSTEP-14-01 (EWG 13-17) : Télécharger le rapport.
– Premier rapport CSTEP-13-23 (EWG 13-16) : Télécharger le rapport.
