Plan de gestion européen pour les espèces démersales de Méditerranée occidentale

Le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établit un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale en faveur de leur conservation et de leur exploitation durable, en vue d’atteindre le rendement maximal durable au plus tard le 1er janvier 2025. Les espèces concernées par les pêcheries françaises sont principalement le merlu (Merluccius merluccius) et le rouget de vase (Mullus barbatus) en GSA 7 et en GSA 8. Le plan de gestion prévoit la mise en œuvre de fermetures spatio-temporelles sur la durée du plan de gestion ainsi qu’une réduction de l’effort de pêche (10% en 2020 par rapport à la période de référence 2015-2017, puis de 30% au maximum d’ici 2025 par rapport à cette même période).

En amont de la réglementation européenne, les autorités françaises avaient mis en place un plan de gestion national. Depuis, divers arrêtés nationaux ont intégré les modifications du plan de gestion européen. Ils prévoient entre autres :

  • Une journée de pêche au chalut limitée à 15 heures par jour maximum dans la limite de cinq jours de pêche par semaine,
  • Un effort de pêche de 11 788 jours en 2021, soit une moyenne de 183 jours par navire. Ce seuil était de 12 859 jours en 2020, soit une moyenne de 200 jours par navire.
  • Des fermetures spatio-temporelles devant permettre notamment une réduction des captures de juvéniles de merlu :
    • En GSA 7 :
      • La pêche au chalut exploitant les espèces démersales est interdite dans le box CGPM (surface de 3468 km²), pour une durée de 6 mois, de novembre à avril.
      • La pêche au chalut exploitant les espèces démersales est interdite à l’ouest du box CGPM, délimité par la frontière franco-espagnole et la bordure ouest du box CGPM (4°20’E) entre les isobathes de 90 à 100 m (surface de 3368 km²), pour une durée de 8 mois, de septembre à avril.
    • En GSA 8, la fermeture des 6 milles nautiques pendant trois mois (15 novembre-15 décembre ; 1er janvier-31 janvier ; 15 février-15 mars).

Des plans de sortie de flotte et des dispositifs de type arrêts temporaires ont également été appliqués. A titre d’exemple, les chalutiers méditerranéens français en GSA 7 sont passés de plus de 100 unités à 57 aujourd’hui.

L’année 2020 aura été marquée par la première négociation de fin d’année pour la fixation du quota d’effort de 2021 pour les chalutiers de Méditerranée. Un compromis de réduction d’effort de 7,5% a pu être trouvé, représentant le quota d’effort évoqué précédemment.

Pour l’année 2021, les organisations professionnelles, l’administration et les scientifiques ont commencé à travailler conjointement pour définir un plan d’action dès le début du mois de janvier (mise en œuvre du plan, mesures d’accompagnement, etc).

Pour en savoir plus :

Notre Calendrier

23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
Visio ZOOM
06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
20/05/2021 Bureau
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
08/04/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
Visio Zoom
06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
Journée
A définir
03/03/2021 Bureau
Journée
A définir
02/03/2021 Commission crustacés
Matinée
Visio Zoom
11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Visio ZOOM
21/01/2021 Bureau
Journée
Visio ZOOM
14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
31/12/2020 Conseil extraordinaire
Matinée
caroline_mangalo@outlook.com
10/12/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/12/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/12/2020 Commission DOM
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/11/2020 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
Visio ZOOM
16/11/2020 Commission Coquillages
Journée
Visio ZOOM
06/11/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/10/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/10/2020 Commission Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Visio ZOOM
15/10/2020 Commission Méditerrannée
Matinée
Visio ZOOM
13/10/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/10/2020 Commission Raies et Requin
Journée
Visio ZOOM
08/10/2020 Commission affaires sociales et emploi
Journée
Visio ZOOM
02/10/2020 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM + CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/09/2020 Commission Flotte et Quotas
Matinée
Visio ZOOM
17/09/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/09/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/09/2020 Commission Sanitaire
Matinée
A définir
09/09/2020 Commission Pêche à pied
Journée
A définir
20/07/2020 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
16/07/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/06/2020 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
24/06/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
18/06/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/06/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/06/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio ZOOM
15/06/2020 CMEA
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2020 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
Visio ZOOM
14/05/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/04/2020 Commission Méditerranée
Journée
Sète
09/04/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
07/04/2020 Commission Crustacés ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
31/03/2020 Commission Peche à Pied ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
30/03/2020 Commission Sanitaire ANNULEE
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
27/03/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne ANNULEE
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/03/2020 CMEA ANNULEE
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/03/2020 Commission Sécurité Maritime
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
05/03/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
04/03/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/03/2020 Commission Raies et Requins
Matinée
CNPMEM -2 Petites Salles 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/02/2020 Commission Coquillage
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/01/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de Malakoff - 75116 Paris
17/01/2020 Commssion Thon rouge et Espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
14/11/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
13/11/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
12/11/2019 Commission DOM
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
06/11/2019 Commission Méditerrannée
Journée
Marseille
29/10/2019 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
15/10/2019 Commission Flotte et Quotas
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/10/2019 Commission thon rouge et espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
26/09/2019 Bureau
Journée
Lorient
23/09/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
23/09/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/09/2019 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/09/2019 Commission Pêche à Pied
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/09/2019 Commission Sanitaire
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
15/09/2019 Commissions raies et requins
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/09/2019 Commission Crustacés
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
28/08/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
27/08/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
26/06/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/06/2019 Commission Coquillages
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/06/2019 Commission Manche
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris