La Commission Sanitaire traite des problématiques sanitaires liées aux produits de la mer. Elle concerne toutes les espèces pêchées par des navires français, en métropole comme à l’étranger. 

Elle constitue un espace d’échange privilégié entre les professionnels, les administrations et les partenaires techniques. Ce lieu de dialogue permet de partager les expertises, d’exprimer les points de vue du terrain, et de construire des positions communes sur des sujets souvent complexes. 

La Commission facilite ainsi la compréhension, l’acceptation et, le cas échéant, l’évolution des réglementations sanitaires. Elle permet aussi d’intégrer des enjeux sociétaux croissants, parfois fortement médiatisés, dans une approche collective et réaliste des risques sanitaires.

Les sujets traités au sein de la Commission concernent : 

• Les maladies émergentes : anticiper les maladies émergentes, notamment liées au changement climatique afin de mieux gérer ou éviter de futures crises sanitaires.
• La gestion du risque norovirus : faire évoluer la gestion du risque norovirus en renforçant la surveillance afin de limiter les fermetures de zones, notamment pendant la période hivernale. Encourager une meilleure anticipation des crises par un suivi de la qualité de l’eau et une cartographie des zones à risque. Plaider pour des actions concrètes sur le traitement des eaux usées en lien avec les collectivités territoriales. 
• Le parasitisme : trouver des moyens efficaces de traitement de l’anisakis à bord des navires et poursuivre les projets de recherche concernant l’impact du rejet de parasites dans le milieu sur la contamination des poissons.
• Les contaminants chimiques : suivi et mise en place d’une réglementation relative aux substances chimiques se retrouvant dans les produits de la mer et présentant un risque pour l’alimentation, notamment le mercure, les PFAS ou l’arsenic inorganique. 
• Les phycotoxines : suivi de la gestion des phycotoxines dans les coquillages (DSP, ASP, PSP) et les projets en lien avec la détection de blooms de microalgues dans l’environnement, la contamination et la détoxification des coquillages. 
• Les problématiques liées à la vente directe. 

Liens et documents à partager :

• Paquet hygiène :

Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

• Production de coquillages 

Atlas sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages

Réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins (REPAMO)

Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-883 sur les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole

Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-673 sur la gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages

• Contaminants chimiques

Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006

• Vente directe

Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-720 sur la réglementation sanitaire applicable à l’approvisionnement direct du consommateur final en coquillages vivants et en produits de la pêche

Composition de la commission :

• Président : M. Bertrand Euzen
• Vice-président(s) : M. Geoffrey Ménard
• Périodicité : 2 réunions par an
• 15 sièges pour les comités régionaux concernés, 5 sièges pour les organisations de producteurs et 2 sièges pour les fédérations syndicales
• Référent(s) au CNPMEM : Florian Guillou (chargé de mission pôle pêche) fguillou@comite-peches.fr