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Consultations en cours ou à venir

Délibération autorisant l’exercice de la pêche de l’amande de mer au large en Manche Orientale en 2026

Du 13/05/2026 au

03/06/2026

Consultations terminées

Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026

Du 22/01/2026 au

13/02/2026

Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026

Du 22/01/2026 au

13/02/2026

Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026

Du 22/01/2026 au

13/02/2026

Délibération relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Du 23/12/2025 au

13/01/2026

Projet de délibération portant modification de la délibération n°B15/2025 relative au régime d’exercice de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2025

Du 06/11/2025 au

27/11/2025