Programme Obsmer

Éléments de contexte La France est soumise notamment à l’obligation communautaire de collecter des données (règlement “Collecte des Données” CE n°199/2008) pour certains métiers sur les captures totales ainsi que sur les captures accidentelles de mammifères marins (règlement CE n°812/2004). Il comprend également le suivi des pêcheries d’espèces profondes (règlement CE n°737/2008) et de thon…