Un régime d’exemption pour encadrer l’usage d’une partie du produit de la taxe éolienne Un nouveau cadre juridique dédié aux Comités des pêches maritimes et des élevages marins vient d’être validé, permettant de sécuriser et structurer l’utilisation d’une partie du produit de la taxe éolienne. Ce régime d’exemption marque une étape clé pour mobiliser ces…
La procédure de renouvellement des demandes de licence bar 2026-2027 est en cours ! Pour rappel, pour déposer votre demande, rapprochez vous de votre comité de rattachement. Formulaire Bar Nord : Formulaire Licence MH-MF Bar Nord 2026-2027 Formulaire Bar Golfe : Formulaire Licence Bar GdG 2026-2027
Depuis 2017, la gestion des pêcheries professionnelles de bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche pratiquées dans le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et…
Le règlement FEAMP permet d’octroyer des aides financières au secteur européen de la pêche pour la période 2014-2020. Son adoption par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE est en cours de finalisation.
Qu’est ce que le permis d’armement ? Issu de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016, le permis d’armement remplace depuis le 1er janvier 2018 deux anciens titres de navigation, à savoir le rôle d’équipage et le permis de circulation (dans certains cas). Un permis d’armement est délivré à tout navire dont l’équipage…
