Depuis 2017, la gestion des pêcheries professionnelles de bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche pratiquées dans le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et Mer du Nord).
Gestion de la pêche du bar en zone Nord en 2022 (mer du Nord, Manche et mer Celtique) :
Alors que la tendance au redressement du stock se poursuit, son état reste fragile selon le CIEM. L’encadrement des pêcheries de bar de la zone Nord est fixé par l’Europe. Il prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle, des possibilités de pêche professionnelle pour certains métiers de pêche embarquée et uniquement en janvier puis du 1er avril au 31 décembre.
Pour 2023, les possibilités de pêche des métiers dérogatoires sont les suivantes :
- Métiers de l’hameçon : captures dans la limite de 6,2 tonnes de bars par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Hameçon. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
- Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1,6 tonne de bars par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Filet. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
- Chalut ou senne de fond : captures inévitables dans la limite de 5 % des captures totales par marée et de 3,8 tonnes par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars). L’exercice de la pêche du bar au chalut/senne de fond n’est pas soumis à la détention d’une licence en 2023.
La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement (UE) n°2019-1241 du 20 juin 2019 sur les mesures techniques.
Gestion de la pêche du bar en zone Sud en 2023 (golfe de Gascogne) :
Plus de 95 % des débarquements professionnels de bars issus de la zone Sud étant réalisés par les navires français sur la période récente, l’encadrement des pêcheries est défini à l’échelle nationale. Il est parfois complété au niveau régional. L’état du stock est stable et à un niveau permettant d’obtenir le rendement maximum durable (RMD) selon les avis du CIEM 2020, 2021 et 2022.
Pour 2023, le CIEM recommande de limiter les prélèvements totaux (profession et pêche récréative) à 3398 tonnes. Le régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne, instauré en 2016 sous l’impulsion de la profession française, fixe la taille minimale de débarquement du bar à 40 cm et un plafond global de débarquement de 2446 tonnes pour l’ensemble des navires professionnels battant pavillon français. Afin de respecter ces objectifs annuels, un régime de licence de pêche professionnelle du bar, adapté au contexte du golfe de Gascogne, vient compléter le dispositif en limitant l’effort et les possibilités de pêche individuelles, annuelles et périodiques, des navires. Cet encadrement peut être renforcé ou au contraire assoupli en cours d’année en fonction du suivi des captures.
| Plafonds individuels annuels de captures en tonne(s)/an en 2023 |
Métiers de l’hameçon | Métiers du filet | Métiers des arts trainants | |
| Non détenteurs d’une licence | 3 | 3 | 3 | |
| Détenteurs d’une licence | Pêche accessoire | 6 | 6 | 6 |
| Pêche ciblée | 20 | 12 | 15 | |
Pour les autres métiers, l’exercice de la pêche du bar n’est pas soumis à la détention d’une licence Bar Golfe. La pêche du bar est toutefois autorisée dans les limites individuelles suivantes en 2022 :
- 10 t/an par navire pêchant à la bolinche (dans la limite de 41 t/an pour l’ensemble de la flottille) ;
- 1 t/an pour les autres métiers que ceux susmentionnés (nasse, verveux, etc.).
| Limites trimestrielles au 1er trimestre 2023 en tonne(s)/trimestre |
Métiers de l’hameçon | Métiers du filet | Métiers des arts trainants | |
| Non détenteurs d’une licence | 0,72 | 0,72 | 1,8 | |
| Détenteurs d’une licence | Pêche accessoire | 3,6 | 3,6 | 3,6 |
| Pêche ciblée | 5,4 | 5,4 | 10,8 | |
| Limites mensuelles 2023 en tonne(s)/mois |
Métiers de l’hameçon | Métiers du filet | Métiers des arts trainants | ||
| Non détenteurs d’une licence | Avril à Septembre |
Pas de limite mensuelle | |||
| Octobre à Novembre | 0,2 | 0,2 | 0,5 | ||
| Décembre |
0,4 |
0,4 |
1 |
||
|
Détenteurs d’une licence |
Pêche accessoire |
Avril à Septembre | Pas de limite mensuelle | ||
| Octobre à Novembre | 1 | 1 | 1 | ||
| Décembre | 2 | 2 | 2 | ||
| Pêche ciblée |
Avril à Septembre |
Pas de limite mensuelle | |||
| Octobre à Novembre | 1,5 | 1,5 | 3 | ||
| Décembre | 3 | 3 | 6 | ||
| Limites mensuelles au 1er trimestre 2024 en tonne(s)/mois |
Métiers de l’hameçon | Métiers du filet | Métiers des arts trainants | |
| Non détenteurs d’une licence | 0,2 | 0,2 | 0,5 | |
| Détenteurs d’une licence | Pêche accessoire | 1 | 1 | 1 |
| Pêche ciblée | 1,5 | 1,5 | 3 | |
Attention, les limites individuelles périodiques sont susceptibles d’évoluer en cours de campagne.
Règle de non cumul des plafonds (applicable par tous les navires exerçant plusieurs métiers) Exemples :
- Un navire détenteur d’une licence Hameçon Pêche ciblée et d’une licence Filet Pêche accessoire est limité pour 2023 à 6 tonnes de production au filet et à 20 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
- Un navire détenteur d’une licence Arts trainants Pêche accessoire, exerçant aussi au filet, est limité en 2023 à 3 tonnes de captures au filet et à 6 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
- Un navire non détenteur de licence, exerçant les métiers de l’hameçon et du filet, est limité en 2023 à 3 tonnes de production totale pour tous les métiers exercés ;
- La même logique est appliquée pour les limites mensuelles/trimestrielles de captures, lorsqu’elles existent.
Pour toute précision complémentaire, rapprochez-vous de votre CRPMEM ou du CNPMEM.
Toutes les délibérations professionnelles en vigueur relatives aux régimes de licence susmentionnés (licence Bar Nord et licence Bar Golfe) sont disponibles ici
Référent du dossier au CNPMEM :
Margot ANGIBAUD – chargée de mission Pôle Pêche
mangibaud@comite-peches.fr
Mise à jour le 2 février 2023
