Gestion du Bar

Depuis 2017, la gestion des pêcheries professionnelles de bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche pratiquées dans le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et Mer du Nord).

Gestion de la pêche du bar en zone Nord en 2022 (mer du Nord, Manche et mer Celtique) :

Alors que la tendance au redressement du stock se poursuit, son état reste fragile selon le CIEM. L’encadrement des pêcheries de bar de la zone Nord est fixé par l’Europe. Il prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle, des possibilités de pêche professionnelle pour certains métiers de pêche embarquée et uniquement en janvier puis du 1er avril au 31 décembre.

Pour 2023, les possibilités de pêche des métiers dérogatoires sont les suivantes :

  • Métiers de l’hameçon : captures dans la limite de 6,2 tonnes de bars par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Hameçon. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1,6 tonne de bars par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Filet. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Chalut ou senne de fond : captures inévitables dans la limite de 5 % des captures totales par marée et de 3,8 tonnes par navire en 2023 (hors fermeture en février-mars). L’exercice de la pêche du bar au chalut/senne de fond n’est pas soumis à la détention d’une licence en 2023.

La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement (UE) n°2019-1241 du 20 juin 2019 sur les mesures techniques.

Gestion de la pêche du bar en zone Sud en 2023 (golfe de Gascogne) :

Plus de 95 % des débarquements professionnels de bars issus de la zone Sud étant réalisés par les navires français sur la période récente, l’encadrement des pêcheries est défini à l’échelle nationale. Il est parfois complété au niveau régional. L’état du stock est stable et à un niveau permettant d’obtenir le rendement maximum durable (RMD) selon les avis du CIEM 2020, 2021 et 2022.

Pour 2023, le CIEM recommande de limiter les prélèvements totaux (profession et pêche récréative) à 3398 tonnes. Le régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne, instauré en 2016 sous l’impulsion de la profession française, fixe la taille minimale de débarquement du bar à 40 cm et un plafond global de débarquement de 2446 tonnes pour l’ensemble des navires professionnels battant pavillon français. Afin de respecter ces objectifs annuels, un régime de licence de pêche professionnelle du bar, adapté au contexte du golfe de Gascogne, vient compléter le dispositif en limitant l’effort et les possibilités de pêche individuelles, annuelles et périodiques, des navires. Cet encadrement peut être renforcé ou au contraire assoupli en cours d’année en fonction du suivi des captures.

Plafonds individuels annuels de captures en 2023 (janvier à décembre) :
Plafonds individuels annuels de captures en tonne(s)/an en 2023
Métiers de l’hameçon Métiers du filet Métiers des arts trainants
Non détenteurs d’une licence 3 3 3
Détenteurs d’une licence Pêche accessoire 6 6 6
Pêche ciblée 20 12 15

Pour les autres métiers, l’exercice de la pêche du bar n’est pas soumis à la détention d’une licence Bar Golfe. La pêche du bar est toutefois autorisée dans les limites individuelles suivantes en 2022 :

  • 10 t/an par navire pêchant à la bolinche (dans la limite de 41 t/an pour l’ensemble de la flottille) ;
  • 1 t/an pour les autres métiers que ceux susmentionnés (nasse, verveux, etc.).
Limites individuelles trimestrielles de production au premier trimestre 2023 :
Limites trimestrielles au 1er trimestre 2023 en tonne(s)/trimestre
Métiers de l’hameçon Métiers du filet Métiers des arts trainants
Non détenteurs d’une licence 0,72 0,72 1,8
Détenteurs d’une licence Pêche accessoire 3,6 3,6 3,6
Pêche ciblée 5,4 5,4 10,8

Limites individuelles mensuelles de production d’avril à décembre 2023 :

Limites mensuelles d’avril à septembre 2023 en tonne(s)/mois
Métiers de l’hameçon Métiers du filet Métiers des arts trainants
Non détenteurs d’une licence Avril à Septembre
Pas de limite mensuelle
Octobre à Novembre 0,2 0,2 0,5
Novembre à Décembre
0,4
0,4
1
 

Détenteurs d’une licence


Pêche accessoire
Avril à Septembre Pas de limite mensuelle
Octobre à Novembre 1 1 1
Novembre à Décembre 2 2 2
Pêche ciblée
Avril à Septembre
Pas de limite mensuelle
Octobre à Novembre 1,5 1,5 3
Novembre à Décembre 3 3 6

Limites individuelles mensuelles de production au premier trimestre 2024 :
Limites mensuelles au 1er trimestre 2024 en tonne(s)/mois
Métiers de l’hameçon Métiers du filet Métiers des arts trainants
Non détenteurs d’une licence 0,2 0,2 0,5
Détenteurs d’une licence Pêche accessoire 1 1 1
Pêche ciblée 1,5 1,5 3

Attention, les limites individuelles périodiques sont susceptibles d’évoluer en cours de campagne.

Règle de non cumul des plafonds (applicable par tous les navires exerçant plusieurs métiers) Exemples :

  • Un navire détenteur d’une licence Hameçon Pêche ciblée et d’une licence Filet Pêche accessoire est limité pour 2023 à 6 tonnes de production au filet et à 20 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
  • Un navire détenteur d’une licence Arts trainants Pêche accessoire, exerçant aussi au filet, est limité en 2023 à 3 tonnes de captures au filet et à 6 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
  • Un navire non détenteur de licence, exerçant les métiers de l’hameçon et du filet, est limité en 2023 à 3 tonnes de production totale pour tous les métiers exercés ;
  • La même logique est appliquée pour les limites mensuelles/trimestrielles de captures, lorsqu’elles existent.

Pour toute précision complémentaire, rapprochez-vous de votre CRPMEM ou du CNPMEM.

Toutes les délibérations professionnelles en vigueur relatives aux régimes de licence susmentionnés (licence Bar Nord et licence Bar Golfe) sont disponibles ici

Référent du dossier au CNPMEM :
Margot ANGIBAUD – chargée de mission Pôle Pêche
mangibaud@comite-peches.fr

Mise à jour le 2 février 2023

Notre Calendrier

13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel
08/12/2022 Conseil
Journée
Présentiel
07/12/2022 Bureau
Journée
Présentiel
06/12/2022 Commission DOM
Matinée
Présentiel
02/12/2022 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
28/11/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
25/11/2022 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
24/11/2022 Commission Crustacés
Journée
Présentiel
22/11/2022 Commission Manche Mer du Nord
Journée
Présentiel
21/11/2022 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
18/11/2022 Commission Sanitaire
Matinée
Présentiel
17/11/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
16/11/2022 Commission Affaires Sociales et Emploi
Matinée
Présentiel
15/11/2022 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
26/10/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
24/10/2022 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Journée
Présentiel
15/09/2022 Conseil
Journée
Présentiel
14/09/2022 Bureau
Journée
Présentiel
28/07/2022 Conseil
Journée
Présentiel
30/06/2022 Conseil
Journée
A définir
29/06/2022 Bureau
Journée
A définir
22/06/2022 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
En format mixte
21/06/2022 Commission Données
Journée
En format mixte
09/06/2022 Commission Raies et Requins
Matinée
En format mixte
25/05/2022 Bureau
Journée
Visio ZOOM
07/04/2022 Commission Sanitaire
Matinée
En format mixte
06/04/2022 Commission Pêche à Pied
Journée
En format mixte
31/03/2022 Commission CMEA
Journée
Au CNPMEM
28/03/2022 Commission Coquillages
Matinée
A définir
24/03/2022 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
A définir
21/03/2022 Commission Crustacés
Après-midi
A définir
10/03/2022 Conseil
Journée
A définir
09/03/2022 Bureau
Après-midi
A définir
01/03/2022 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
22/02/2022 Commission affaires sociales et emploi
Après-midi
Visio ZOOM
14/01/2022 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
13/01/2022 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM
31/01/2003 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
10/01/2003 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte