Gestion du Bar en 2020

Depuis 2017, la gestion des pêcheries professionnelles de bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche pratiquées dans le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et Mer du Nord).

Gestion de la pêche du bar en zone Nord en 2020 (mer du Nord, Manche et mer Celtique) :

Malgré les tendances au redressement observées récemment, l’état du stock Nord est toujours jugé fragile par le CIEM. L’encadrement des pêcheries de bar y est fixé par l’Europe. Il prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle en 2020, les possibilités de pêche professionnelle suivantes, en janvier puis du 1er avril au 31 décembre :

• Métiers de l’hameçon : captures dans la limite de 5,7 tonnes de bars par navire en 2020 (hors fermeture de pêche en février-mars). Seuls les navires détenteurs d’une licence Bar Nord Hameçon bénéficient d’une dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
• Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1400 kg par navire en 2020 (hors fermeture en février-mars). Seuls les navires détenteurs d’une licence Bar Nord Filet bénéficient de la dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
• Chalut ou senne de fond : captures inévitables dans la limite par navire de 5 % des captures totales par marée et 520 kg par période de 2 mois en 2020 (hors fermeture en février-mars).

La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement (UE) n°2019-1241 du 20 juin 2019 sur les mesures techniques.

Gestion de la pêche du bar en zone Sud en 2020 (Golfe de Gascogne) :

Plus de 95 % des débarquements professionnels de bars issus de la zone Sud étant réalisés par les navires français sur la période récente, l’encadrement des pêcheries est défini à l’échelle nationale. Il est parfois complété au niveau régional. L’état du stock étant stable voire en léger déclin sur la période récente, le CIEM recommande pour 2020 de limiter les prélèvements totaux (profession et pêche récréative) à 2533 tonnes. Le régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne, instauré en 2016 sous l’impulsion de la profession française, fixe la taille minimale de capture du bar à 40 cm et une limite globale de débarquement qui doit être établie à 2032 tonnes en 2020 pour l’ensemble des navires professionnels battant pavillon français. Afin de respecter ces objectifs annuels, un régime de licence de pêche professionnelle du bar, adapté au contexte du golfe de Gascogne, vient compléter le dispositif en limitant l’effort et les possibilités de pêche individuelles, annuelles et périodiques, des navires. Cet encadrement peut être renforcé ou au contraire assoupli en cours d’année en fonction du suivi des captures.

Pour les autres métiers, l’exercice de la pêche du bar n’est pas soumis à la détention d’une licence Bar Golfe. La pêche du bar est toutefois autorisée dans les limites individuelles suivantes en 2020 :

• 10 t/an par navire pêchant à la bolinche (dans la limite de 41 t/an pour l’ensemble de la flottille) ;
• 1 t/an pour les autres métiers que ceux susmentionnés (nasse, verveux, etc.).

Limites individuelles mensuelles de captures en 2020 :

Attention, les limites  mensuelles de captures pour 2020 sont susceptibles d’évoluer, à la hausse comme à la baisse en fonction des niveaux de capture de début d’année et des projections à fin d’année, tout particulièrement celles d’octobre à décembre. Les limites mensuelles de janvier à mars 2020 sont provisoirement reprises pour la période de janvier à mars 2021, dans l’attente d’éléments objectifs sur les possibilités de pêche pour 2021.

Règle de non cumul des plafonds : cette règle ne s’applique qu’aux navires exerçant plusieurs métiers (sauf aux non détenteurs de licence exerçant aux métiers de la ligne et du filet). Exemples :

• Un navire détenteur d’une licence Hameçon Pêche ciblée et d’une licence Filet Pêche accessoire est limité pour l’année civile, à 6 tonnes de production au filet et à 20 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
• Un navire détenteur d’une licence Chalut pélagique Pêche ciblée, exerçant aussi au chalut de fond, est limité pour l’année, à 3 t de capture au chalut de fond et à 15 t de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
• Un chalutier non détenteur de licence, exerçant au chalut de fond et au chalut pélagique, est limité par année civile à 3 t de capture au chalut de fond et à 4 t de production totale pour l’ensemble des métiers exercés.
• La même logique est appliquée pour les limites mensuelles de captures.

Pour toute précision complémentaire, rapprochez-vous de votre CRPMEM ou du CNPMEM.

Toutes les délibérations professionnelles en vigueur relatives aux régimes de licence susmentionnés (licence Bar Nord et licence Bar Golfe) sont disponibles ici

Référent de la commission au CNPMEM :
Nicolas MICHELET – chargé de mission Pôle Pêche
nmichelet@comite-peches.fr

Mis à jour le 10 février 2020