Consultations en cours
Consultation du public sur le projet de délibération relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit “secteur Manche Est”
Du 10 septembre 2020 au 1 octobre 2020
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime • Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet...
Consultations terminées
Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération du CNPMEM n°B1/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
Du 22 juillet 2020 au 12 août 2020
Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 Objet Le projet de délibération soumis à consultation du...