Consultations en cours
Consultation public sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°B14/2021 modifiée par la délibération n°B60/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021
Du 25 novembre 2021 au 16 décembre 2021
Base légale Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de...
Consultations terminées
Projet de délibération relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
Du 10 septembre 2021 au 1 octobre 2021
Base légale Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de...