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Consultations en cours

Consultation du public relative au projet de délibération modifiant la délibération n°B4/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 Du 20 novembre 2020 au 10 décembre 2020

Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

Consultation du public relative au projet de délibération portant prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 modifiées du CNPMEM relatives au régime d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) Du 24 novembre 2020 au 14 décembre 2020

Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

Consultations terminées

Consultation du public sur le projet de délibération relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés Du 25 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime • Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet...

Consultation du public sur le projet de délibération relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit “secteur Manche Est” Du 10 septembre 2020 au 1 octobre 2020

Notre Calendrier

08/12/2020 Commission DOM

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

09/12/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

10/12/2020 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

18/11/2020 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne

Journée

Visio ZOOM

16/11/2020 Commission Coquillages

Journée

Visio ZOOM

06/11/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne

Matinée

Visio ZOOM

03/11/2020 Commission Manche Mer du Nord

Matinée

Visio ZOOM

22/10/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

19/10/2020 Commission Milieu Estuarien et Amphihalins

Matinée

Visio ZOOM

15/10/2020 Commission Méditerrannée

Matinée

Visio ZOOM

13/10/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

09/10/2020 Commission Raies et Requin

Journée

Visio ZOOM

08/10/2020 Commission affaires sociales et emploi

Journée

Visio ZOOM

02/10/2020 Commission Thon Rouge et Espadon

Matinée

Visio ZOOM + CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

23/09/2020 Commission Flotte et Quotas

Matinée

Visio ZOOM

17/09/2020 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

16/09/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

10/09/2020 Commission Sanitaire

Matinée

A définir

09/09/2020 Commission Pêche à pied

Journée

A définir

20/07/2020 Commission Sécurité Maritime

Après-midi

Visio ZOOM

16/07/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

25/06/2020 Commission Données

Après-midi

Visio ZOOM

24/06/2020 Commission Manche Mer du Nord

Matinée

Visio ZOOM

18/06/2020 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

17/06/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

16/06/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes

Matinée

Visio ZOOM

15/06/2020 CMEA

Matinée

Visio ZOOM

20/05/2020 Commission Flotte et Quotas

Après-midi

Visio ZOOM

14/05/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

16/04/2020 Commission Méditerranée

Journée

Sète

09/04/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

07/04/2020 Commission Crustacés ANNULEE

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

31/03/2020 Commission Peche à Pied ANNULEE

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

30/03/2020 Commission Sanitaire ANNULEE

Après-midi

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

27/03/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne ANNULEE

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

17/03/2020 CMEA ANNULEE

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

10/03/2020 Commission Sécurité Maritime

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

05/03/2020 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

04/03/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

03/03/2020 Commission Raies et Requins

Matinée

CNPMEM -2 Petites Salles 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

11/02/2020 Commission Coquillage

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

23/01/2020 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord

Matinée

CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de Malakoff - 75116 Paris

17/01/2020 Commssion Thon rouge et Espadon

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

14/11/2019 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

13/11/2019 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

12/11/2019 Commission DOM

Après-midi

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

06/11/2019 Commission Méditerrannée

Journée

Marseille

29/10/2019 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

15/10/2019 Commission Flotte et Quotas

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

03/10/2019 Commission thon rouge et espadon

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

26/09/2019 Bureau

Journée

Lorient

23/09/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne

Après-midi

Lorient

23/09/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

22/09/2019 Commission Manche Mer du Nord

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

17/09/2019 Commission Pêche à Pied

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

16/09/2019 Commission Sanitaire

Après-midi

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

15/09/2019 Commissions raies et requins

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

09/09/2019 Commission Crustacés

Matinée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

28/08/2019 Conseil

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

27/08/2019 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

26/06/2019 Bureau

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

19/06/2019 Commission Coquillages

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris

09/06/2019 Commission Manche

Journée

CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris