Consultations en cours
Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération du CNPMEM n°B1/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020
Du 22 juillet 2020 au 12 août 2020
Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 Objet Le projet de délibération soumis à consultation du...
Consultations terminées
Consultation du public sur le projet de délibération “Conditions d’exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques”
Du 19 juin 2020 au 10 juillet 2020
Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 Objet Le projet de délibération soumis à consultation du...
Consultation du public sur le projet de délibération contingents CMEA 2020-2021
Du 16 juin 2020 au 7 juillet 2020
Base légale Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de...