Consultations en cours
Consultation du public sur le projet de délibération contingents CMEA 2022-2023
Du 30 avril 2022 au 20 mai 2022
Base légale Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de...
Délibérations relatives aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
Du 30 avril 2022 au 20 mai 2022
Base légale Articles L.912-3, L. 914-3, L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de...
Consultations terminées
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