Consultations en cours
Portant modification de délibération du CNPMEM n°B9/2021 relative au régime d’exercice de la pêche du bar à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
Du 25 mai 2021 au 15 juin 2021
Base légale : • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Vous pouvez retrouver sur les liens suivants le projet de...
Consultations terminées
Il n'y a aucune consultation terminée à afficher.