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Consultations terminées
Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°B78/2020 relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
Du 5 février 2021 au 26 février 2021
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime • Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet...