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Consultations terminées
Consultation du public sur le projet de révision de la délibération Bar golfe de Gascogne n° B2/2023 pour le dernier trimestre 2023
Du 16 août 2023 au 6 septembre 2023
Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet de délibération (Délibération n° BXX/2023 portant...