Consultations du public

Consultations en cours

Du 27.09.2024 au 18.10.2024 Délibération n°BXX/2024 relative au régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h)

Consultations terminées

Du 30.07.2024 au 20.08.2024 Délibération n°BXX/2024 relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés