Consultationspublic

Consultations en cours
Consultation du public sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°B2/2023 modifiée par la délibération n°B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 Du 13 février 2024 au 5 mars 2024

Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet de délibération (Délibération n° BXX/2023 portant...

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Consultations terminées
Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 Du 3 janvier 2024 au 24 janvier 2024

Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

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Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 Du 3 janvier 2024 au 24 janvier 2024

Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

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Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 Du 3 janvier 2024 au 24 janvier 2024

Base légale Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à R. 912-16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

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Notre Calendrier

05/03/2024 Commission DOM
Journée
Présentiel
06/03/2024 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/04/2024 Bureau
Journée
Présentiel
23/05/2024 Bureau
Journée
Présentiel
26/06/2024 Bureau
Journée
Présentiel
27/06/2024 Conseil
Journée
Présentiel
25/07/2024 Bureau
Journée
A définir
18/09/2024 Bureau
Journée
Présentiel
19/09/2024 Conseil
Journée
Présentiel
24/10/2024 Bureau
Journée
Présentiel
04/12/2024 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2024 Conseil
Journée
Présentiel
20/02/2024 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
26/01/2024 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
25/01/2024 Bureau
Journée
Présentiel
09/01/2024 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
07/12/2023 Conseil
Journée
Présentiel
06/12/2023 Bureau
Journée
Présentiel
05/12/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
01/12/2023 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
28/11/2023 Commission Flottes et Quotas
Après-midi
En format mixte
23/11/2023 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Présentiel
14/11/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
09/11/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
08/11/2023 Commission Sanitaire
Après-midi
Présentiel
31/10/2023 Commissions Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Présentiel
20/10/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
19/10/2023 Bureau
Journée
Présentiel
17/10/2023 Commission Thon Rouge et Espadon
Journée
Présentiel
12/10/2023 Commission Raies et Requins
Journée
Présentiel
10/10/2023 Commission Affaires Sociales et Emploi
Journée
Présentiel
05/10/2023 Commission Flottes et Quotas
Journée
Présentiel
20/09/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
18/09/2023 Commission Données
Journée
Présentiel
14/09/2023 Conseil
Journée
Présentiel
13/09/2023 Bureau
Journée
Présentiel
12/09/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
20/07/2023 Bureau
Journée
Présentiel
22/06/2023 Conseil
Journée
Présentiel
21/06/2023 Bureau
Journée
Présentiel
30/05/2023 Commission Pêche à Pied
Journée
Présentiel
26/05/2023 Commission Coquillages
Matinée
Présentiel
25/05/2023 Bureau
Journée
Présentiel
26/04/2023 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
Présentiel
21/04/2023 Commission Crustacés
Matinée
Présentiel
20/04/2023 Bureau
Journée
Présentiel
11/04/2023 Commission Raies et Requins
Matinée
Présentiel
09/03/2023 Conseil
Journée
Présentiel
08/03/2023 Bureau
Journée
Présentiel
07/03/2023 Commission DOM
Après-midi
Présentiel
13/02/2023 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Présentiel
31/01/2023 Commission sécurité maritime
Après-midi
Présentiel
25/01/2023 Bureau
Journée
Présentiel
13/01/2023 CEPGG
Journée
En format mixte
10/01/2023 Commission Thon rouge et Espadon
Journée
En format mixte
09/01/2023 Commission Donnée
Journée
Présentiel