Consultations du public
Consultations terminées
Du 03.01.2024 au 24.01.2024
Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
Du 03.01.2024 au 24.01.2024
Consultation du public sur la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024