Consultations en cours
Délibération modifiant la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
Du 10 novembre 2022 au 1 décembre 2022
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...
Consultations terminées
Délibération modifiant la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
Du 6 septembre 2022 au 28 septembre 2022
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...