Consultations en cours
Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Du 25 juin 2019 au 10 juillet 2019
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet L’exercice de la pêche professionnelle du bar au chalut, filet...
Consultations terminées
Délibération relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » Du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime • Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet...