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Délibération modifiant la délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
Du 1 juillet 2022 au 22 juillet 2022
Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...
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