Consultationspublic

Consultations en cours
Portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu’au 31 mars 2020 définies sous l’empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) Du 19 novembre 2019 au 9 décembre 2019

Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

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Délibération portant prolongation jusqu’au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives au régime d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) Du 19 novembre 2019 au 9 décembre 2019

Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-2 et R. 912-14 à -16 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le présent projet de délibération soumis à la consultation du...

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Consultations terminées
Délibération relative au régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » Du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019

Base légale • Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, et L. 921-2-2 du code rural et de la pêche maritime • Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime Objet Le projet...

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Notre Calendrier

06/12/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
05/12/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
04/12/2019 Commission DOM
Après-midi
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28/11/2019 Commission Méditerrannée
Journée
Marseille
20/11/2019 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
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06/11/2019 Commission Flotte et Quotas
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/10/2019 Commission thon rouge et espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/10/2019 Bureau
Journée
Lorient
15/10/2019 Commission Espèces Pelagiques du Golfe de Gascogne
Après-midi
Lorient
15/10/2019 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
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14/10/2019 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/10/2019 Commission Pêche à Pied
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/10/2019 Commission Sanitaire
Après-midi
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
07/10/2019 Commissions raies et requins
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
01/10/2019 Commission Crustacés
Matinée
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19/09/2019 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/09/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/07/2019 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/07/2019 Commission coquillages
Journée
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01/07/2019 Commission Manche
Journée
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