Energies marines renouvelables

Une politique volontariste et de nombreux projets

Pour répondre à ses engagements européens en matière d’énergie renouvelable, la France s’est fixée pour objectif de développer les énergies marines renouvelables (EMR) sur ses côtes. Outre les éoliennes en mer fixes qui en sont au stade commercial, les autres formes d’EMR (éoliennes flottantes, hydroliennes, houlomoteur, énergie thermique des mers…) sont encore en cours de développement technologique.

Le Gouvernement a pris récemment plusieurs mesures pour accélérer le déploiement des EMR : publication d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie réhaussant les ambitions françaises, appels d’offres pour le développement de l’éolien en mer, débats publics, appels à manifestation d’intérêt pour la mise en place de démonstrateurs et de fermes pilotes pour les autres types d’EMR, etc.

A ce jour, les projets d’EMR sur les côtes françaises sont très nombreux, tant en métropole qu’en Outre-mer. Les zones de développement des installations, ainsi que celles de passage des câbles de raccordement au réseau national, et plus largement des câbles d’interconnexion des réseaux à l’échelle européenne, coïncident inévitablement avec les zones d’activité traditionnelle des pêcheurs professionnels.

De nouvelles contraintes pour les pêcheurs professionnels

Le déploiement des EMR présente des contraintes pour les activités de pêche, en termes de perte de zones de pêche (dans le cas où la cohabitation entre activités ne serait pas possible) et de sécurité en mer. 80% de la flottille française se déployant en majeure partie dans les 12 milles nautiques (zone la plus productive), un report sur d’autres zones ou d’autres pêcheries occasionne des difficultés : concentration de l’activité dans certaines zones, augmentation des coûts en carburant, problème de disponibilité des quotas, adaptation des engins de pêche, etc. D’autre part, l’implantation des EMR et ouvrages connexes (câbles de raccordements, unités de stockage) présente des conséquences sur la ressource halieutique et l’environnement marin (modification et dégradation d’habitat, modification de la courantologie, perturbation des cycles biologiques des espèces, gêne due aux bruits, champs électromagnétiques et vibrations, rejets dans le milieu liés à la maintenance et l’entretien des parcs éoliens, …) Les professionnels de la pêche comptent sur des premiers retours d’expérience des parcs éoliens en France pour compléter ces connaissances et s’assurer de la compatibilité entre les activités de pêche maritime et les EMR.

Bien que leurs activités s’en trouvent impactées, les professionnels de la pêche sont néanmoins conscients des enjeux de développement des énergies alternatives pour la France et du potentiel disponible en mer. Ils ne veulent pas être écartés de ces développements et préfèrent en être acteurs plutôt que de les subir.

Une volonté de coopérer

Ainsi, le CNPMEM et les CRPMEM ne sont pas opposés à la transition énergétique. Cependant l’acceptabilité se mesure à plusieurs conditions, notamment une co-construction des projets via une approche concertée et partagée avec la profession ainsi qu’une prise en compte de ses intérêts à tous les stades d’un projet (planification de l’espace maritime via les DSF, avant l’apparition de l’appel d’offre, lors des débats publics, lors du projet dans son ensemble avec les promoteurs EMR, etc.) Cette co-construction peut par exemple se traduire par l’association des pêcheurs concernés au choix de la zone et des modalités d’implantation, aux études préliminaires et aux suivis, au choix des aménagements envisagés, à la définition des règles de cohabitation, etc.

Cette collaboration est d’autant plus souhaitable et importante qu’il n’y a pas forcément d’incompatibilité de principe entre EMR et activités de pêche professionnelle. Pour les pêcheurs, ce peut être l’opportunité d’acquérir des connaissances scientifiques sur le milieu et les espèces halieutiques dans une zone donnée, obtenir un appui à la mise en place de projets de pêche ou d’aquaculture durable*, des possibilités de diversification dans des activités de maintenance, etc. Pour les développeurs, la collaboration des pêcheurs professionnels s’avère également très précieuse : ils détiennent une parfaite connaissance des fonds marins et ont l’habitude de travailler dans des conditions de mer difficiles. Leur expertise peut être recherchée pour optimiser l’ancrage des installations et leurs moyens nautiques mis à disposition.

* La finalité des 35 % du produit de la taxe éolienne revenant aux Comités des pêches maritimes et des élevages marins est justement de permettre de financer de tels projets. Conformément à la réglementation qui encadre cette taxe, ces projets exclusivement collectifs seront portés par les Comités des pêches concernés et devront répondre aux objectifs d’exploitation durable des ressources halieutiques définis par la Politique commune de la pêche. A noter toutefois que ces fonds ne seront disponibles qu’au bout de la première année de mise en service des parcs et que des mesures compensatoires devront donc être prévues par ailleurs pour couvrir les impacts de la phase d’installation des parcs éoliens (préparation des fonds, implantation des mâts d’éoliennes et des câbles, etc.) sur les activités de pêche maritime professionnelle.

D’autre part, les Comités des pêches développent également des coopérations avec le Réseau de transport de l’électricité (RTE) dans le cadre du raccordement au réseau des parcs d’EMR. Un partenariat national entre le CNPMEM et RTE a notamment été instauré en 2013 et a permis l’établissement fin 2017 d’un guide de bonnes pratiques de collaboration entre pêcheurs et câbliers, à toutes les étapes de mise en place des câbles sous-marins.

Une implication à tous les niveaux pour promouvoir les intérêts des pêcheurs

Au niveau local, les Comités régionaux et départementaux des pêches concernés sont en lien direct avec les porteurs de projet et RTE, et participent activement à leur élaboration, notamment par la fourniture de données sur les activités de leurs adhérents. Cette implication est un gage, pour les pêcheurs professionnels, que leurs intérêts puissent être préservés au maximum.

Le CNPMEM quant à lui, assure une veille réglementaire et entretien un dialogue continu avec les pouvoirs publics et les représentants des professionnels de l’énergie, pour que les intérêts de la pêche professionnelle soient bien pris en compte dans les politiques de développement.

Pour en savoir plus :

Notre Calendrier

06/12/2021 Commission Coquillages
Matinée
A définir
07/12/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
08/12/2021 Bureau
Journée
A définir
09/12/2021 Conseil
Journée
A définir
14/12/2021 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
23/11/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
10/11/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2021 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
28/10/2021 Bureau
Journée
A définir
20/10/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
A définir
13/10/2021 Commission Raies et Requins
Matinée
Visio ZOOM
06/10/2021 Commission Crustacés
Matinée
A définir
28/09/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
A définir
23/09/2021 Conseil
Journée
A définir
22/09/2021 Bureau
Journée
A définir
21/09/2021 Commission DOM
Après-midi
A définir
17/09/2021 Commission Sanitaire
Matinée
Visio ZOOM
16/09/2021 Commission Pêche à Pied
Matinée
Visio ZOOm
13/09/2021 Commission Coquille Saint-Jacques
Après-midi
A définir
10/09/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/07/2021 Bureau
Journée
A définir
23/06/2021 Commission CMEA
Matinée
visio ZOOM
22/06/2021 Commission DONNÉES
Matinée
visio ZOOM
21/06/2021 Commission Coquillages
Matinée
visio ZOOM
17/06/2021 Conseil
Journée
A définir
16/06/2021 Bureau
Journée
A définir
15/06/2021 Commission sécurité maritime
Après-midi
visio ZOOM
14/06/2021 commission DOM
Après-midi
visio ZOOM
09/06/2021 Commission Affaires sociales et emploi
Après-midi
visio ZOOM
03/06/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio Zoom
21/05/2021 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Matinée
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20/05/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
18/05/2021 Commission Flotte et Quotas
Matinée
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11/05/2021 Commission Méditerranée
Matinée
Visio ZOOM
06/05/2021 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
23/04/2021 Commission Pêche à Pied
Journée
Visio ZOOM
14/04/2021 Commission DOM
Après-midi
Visio ZOOM
09/04/2021 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
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08/04/2021 Bureau
Journée
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07/04/2021 Commission Affaires sociales et Emploi
Après-midi
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06/04/2021 Commission Sanitaire
Matinée
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22/03/2021 Commission Coquillages
Journée
A définir
04/03/2021 Conseil
Journée
Visio Zoom
03/03/2021 Bureau
Journée
Visio Zoom
02/03/2021 Commission crustacés
Matinée
Visio Zoom
11/02/2021 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
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21/01/2021 Bureau
Journée
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14/01/2021 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
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31/12/2020 Conseil extraordinaire
Matinée
caroline_mangalo@outlook.com
10/12/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/12/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
08/12/2020 Commission DOM
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
18/11/2020 Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne
Journée
Visio ZOOM
16/11/2020 Commission Coquillages
Journée
Visio ZOOM
06/11/2020 Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne
Matinée
Visio ZOOM
03/11/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
22/10/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
19/10/2020 Commission Milieu Estuarien et Amphihalins
Matinée
Visio ZOOM
15/10/2020 Commission Méditerrannée
Matinée
Visio ZOOM
13/10/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/10/2020 Commission Raies et Requin
Journée
Visio ZOOM
08/10/2020 Commission affaires sociales et emploi
Journée
Visio ZOOM
02/10/2020 Commission Thon Rouge et Espadon
Matinée
Visio ZOOM + CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/09/2020 Commission Flotte et Quotas
Matinée
Visio ZOOM
17/09/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/09/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/09/2020 Commission Sanitaire
Matinée
A définir
09/09/2020 Commission Pêche à pied
Journée
A définir
20/07/2020 Commission Sécurité Maritime
Après-midi
Visio ZOOM
16/07/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/06/2020 Commission Données
Après-midi
Visio ZOOM
24/06/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
Visio ZOOM
18/06/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
17/06/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/06/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Matinée
Visio ZOOM
15/06/2020 CMEA
Matinée
Visio ZOOM
20/05/2020 Commission Flotte et Quotas
Après-midi
Visio ZOOM
14/05/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
16/04/2020 Commission Méditerranée
Journée
Sète
09/04/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
10/03/2020 Commission Sécurité Maritime
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
09/03/2020 Commission Affaires sociales et emplois
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
05/03/2020 Conseil
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
04/03/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
03/03/2020 Commission Raies et Requins
Matinée
CNPMEM -2 Petites Salles 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
25/02/2020 Commission Environnement et Usages Maritimes
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
11/02/2020 Commission Coquillage
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
23/01/2020 Bureau
Journée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris
22/01/2020 Commission Manche Mer du Nord
Matinée
CNPMEM - Grande Salle 134 avenue de Malakoff - 75116 Paris
17/01/2020 Commission Thon rouge et Espadon
Matinée
CNPMEM -Grande Salle 134 avenue de malakoff - 75116 Paris