Base légale
- Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2 et L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
- Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime
Objet
Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à modifier l’encadrement de la pêche du bar à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026.
Vous pouvez retrouver sous les liens suivants :
Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 13 février 2026 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.