Projet de délibération portant modification de la délibération n°B15/2025 relative au régime d’exercice de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2025

Le 6 novembre 2025,

Base légale

• Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2 et L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
• Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime

Objet

Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à modifier l’encadrement de la pêche du Bar dans le golfe de Gascogne pour le 1^er trimestre 2026.

Vous pouvez retrouver sous les liens suivants :

• Le projet de délibération,
• La note de présentation afférente.

Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 27 novembre inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.