Notre réseau
L’organisation professionnelle des pêches maritimes en France repose sur un réseau structuré et cohérent, réparti sur l’ensemble des façades maritimes hexagonales et en Outre-mer. Elle est composée :
- D’un Comité national (CNPMEM),
- De 12 Comités régionaux (CRPMEM),
- Et de 13 Comités départementaux ou interdépartementaux (CDPMEM / CIDPMEM).
Les comités des pêches sont des organismes de droit privé disposant d’une personnalité morale propre à chacun et de l’autonomie financière. Leur principale mission est la défense des intérêts des professionnels. Les Comités – national et régionaux – disposent d’une délégation de mission de service public leur permettant de participer à la définition et la gestion des conditions de l’activité de pêche ainsi qu’à la définition des politiques environnementales liées à la gestion de la ressource.
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)
Basé à Paris, le CNPMEM exerce les missions fixées par l’article L.912-2 du Code rural et de la pêche maritime. Il représente la profession à l’échelle nationale, encadre certaines pêcheries et contribue à l’élaboration des réglementations françaises, européennes et internationales .
Les Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM)
Les 12 CRPMEM exercent les missions définies à l’article L.912-3 du même code, à l’échelle des bassins maritimes. Ils représentent les professionnels auprès des Préfets de région, des administrations déconcentrées (DIRM) et des collectivités territoriales.
Ils participent à l’élaboration de la réglementation régionale applicable à la pêche et aux élevages marins, dans une logique de gestion concertée et de proximité.
Chaque CRPMEM est composé :
- D’élus professionnels (chefs d’entreprise et équipages),
- De représentants des comités départementaux,
- Des organisations de producteurs
- Et des coopératives maritimes.
Les Comités Départementaux et Interdépartementaux (CDPMEM / CIDPMEM)
Présents au plus près des professionnels, les 13 comités départementaux ou interdépartementaux ont pour mission :
- La représentation et la promotion, au niveau local, des intérêts généraux de la profession,
- Ainsi que l’information et le conseil aux entreprises de pêche et à leurs salariés.
Les comités sont composés d’élus professionnels représentant les chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin et les équipages, ainsi que de représentants des organisations de producteurs et des coopératives maritimes.
Carte du réseau des Comités
Elections professionnelles : comment sont désignés les représentants ?
Tous les 5 ans, les professionnels élisent leurs représentants au sein des Comités départementaux et interdépartementaux, par vote à la proportionnelle.
Les électeurs et candidats sont répartis en collèges professionnels, selon leur statut (chef d’entreprise, salarié, élevage marin, etc.).
Les représentants ainsi élus participent ensuite à la composition des CRPMEM.