Qui sommes-nous ?
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) est l’instance professionnelle de référence pour la pêche maritime et l’aquaculture marine en France. Organisme de droit privé chargé de missions de service public, il représente les pêcheurs professionnels et les aquaculteurs marins français, et défend leurs intérêts généraux auprès des pouvoirs publics, tant au niveau national qu’européen.
Il participe à la gestion des ressources halieutiques dans le cadre d’une pêche responsable et d’un développement durable.
Notre vision
Être le pilier institutionnel d’une pêche maritime française durable, souveraine et solidaire, en conciliant l’exploitation responsable des ressources marines, la préservation des écosystèmes et le maintien d’une activité économique vivante sur l’ensemble du littoral.
Le CNPMEM œuvre pour que les professionnels puissent vivre durablement de leur métier, dans un cadre réglementaire stable, respectueux de l’environnement et adapté aux réalités du terrain et participer pleinement aux décisions qui les concernent, à travers un dialogue avec les pouvoirs publics.
Nos principales missions
- Représenter les professionnels français de la pêche maritime et de l’aquaculture marine auprès des pouvoirs publics français et européens
- Défendre et promouvoir les intérêts généraux de la profession
- Participer à la gestion responsable des ressources halieutiques
- Contribuer aux politiques publiques de protection de l’environnement marin
- Soutenir les actions économiques et sociales menées au sein de la filière
- Émettre des avis sur la réglementation applicable aux équipages et salariés de la pêche et des élevages marins
Le CNPMEM est saisi par l’Etat pour avis sur les mesures réglementaires relatives à la gestion des ressources marines (poissons, crustacés, végétaux marins, etc…). Il peut également édicter ses propres règles professionnelles, obligatoires pour les pêcheurs concernés.
Notre gouvernance
La gouvernance du CNPMEM repose sur un modèle démocratique, représentatif et collégial, articulé autour des comités départementaux, régionaux et du niveau national. Elle associe des professionnels issus de l’ensemble des façades maritimes françaises, pour garantir que les décisions prises reflètent les réalités du terrain et les intérêts de la filière.
Les membres des comités départementaux et interdépartementaux sont renouvelés tous les cinq ans à l’issue d’élections professionnelles, selon des modalités fixées par le Code rural et de la pêche maritime. Ces élus participent ensuite à la composition des comités régionaux et, par désignation, à celle du Conseil du CNPMEM, structuré autour de quatre collèges : comités régionaux, organisations patronales, organisations de producteurs et coopération maritime.
L’organisation s’appuie sur deux organes complémentaires : le Conseil, qui définit les orientations stratégiques, et le Bureau, qui en assure la mise en œuvre opérationnelle.
Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins est principalement financé par la “Cotisation Professionnelle Obligatoire” – CPO, versée par les membres des professions représentées : les entreprises de pêche embarquée, les pêcheurs à pied professionnels et les éleveurs marins. Les autres sources de financement proviennent principalement des quotes-parts sur les licences de pêche, des subventions dans le cadre de programmes ou projet d’étude.
Olivier Le Nézet
Président
Serge Larzabal
Vice-Président
Bernard Pérez
2nd Vice-Président
Charly Vincent
3ème Vice-Président
Florian Soisson
4ème Vice-Président
Bruno Margollé
5ème Vice-Président
Le Conseil
Un organe de délibération stratégique
Le Conseil du CNPMEM définit les grandes orientations du CNPMEM. Il prend position sur les textes réglementaires et les enjeux de politique publique, en lien avec la gestion des ressources, le fonctionnement de la filière ou la réglementation sociale.
Sa composition
Le Conseil est composé de 42 membres élus pour 5 ans. Leur nomination est officialisée par arrêté du Ministre chargé des pêches maritimes.
Il réunit :
- 12 représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)
- 13 représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime
- 1 représentant des élevages marins
- 3 représentants des coopératives maritimes
- 11 représentants des organisations de producteurs (OP)
- 2 représentants des entreprises de premier achat et de transformation, en voix consultative
Hormis l’élection du président et des vice-présidents, les décisions du Comité ont lieu suivant la procédure dite du vote à main levée. Toutefois, sur proposition du président ou sur demande d’un de ses membres, le Conseil procède par un vote à scrutin secret.
Ses missions
Le Conseil est consulté ou décide notamment sur :
- Les orientations de politique générale du CNPMEM
- Les textes réglementaires relatifs à l’organisation professionnelle
- Les projets de lois, règlements européens, traités internationaux concernant la gestion des ressources
- Les textes relatifs à l’environnement, au social ou aux spécificités des DOM (départements d’outre-mer)
- L’approbation du budget, des comptes annuels et des cotisations professionnelles obligatoires (CPO)
Son fonctionnement
Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président, du Ministre chargé des pêches maritimes ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le Conseil a délégué certaines de ses compétences au Bureau (délibération n°9/2022).
Le Bureau
Un organe opérationnel
Élu par le Conseil, le Bureau met en œuvre les orientations définies par ce dernier et traite les affaires courantes. Il se réunit plus fréquemment pour garantir la réactivité du CNPMEM dans un secteur en constante évolution.
Sa composition
Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et de 12 membres représentant les différentes composantes de la profession :
- 6 représentants des chefs d’entreprise
- 2 représentants des CRPMEM
- 3 représentants des OP
- 1 représentant des coopératives maritimes
L’élection des membres du bureau a lieu lors de la première réunion du Conseil suivant l’élection des présidents des CRPMEM et C(I)DPMEM telle que organisée selon la procédure fixée par l’article R. 912-7 du code rural et de la pêche maritime, et après l’élection du président et des vice-présidents du Comité.
Cette élection se fait par un seul vote, sur proposition des organisations disposant d’au moins un siège au Conseil.
Ses missions
Le Bureau est chargé de :
- Adopter les avis du CNPMEM sur les projets d’arrêtés relatifs à la gestion des ressources
- Délibérer sur le fonctionnement interne du CNPMEM (hors règlement intérieur)
- Nommer les représentants du CNPMEM dans les enceintes extérieures
- Gérer les subventions, programmes ou projets portés par le CNPMEM
- Suivre les travaux liés à la communication et à la CGIA
Le bureau se réunit au moins 9 fois par an.
Une gouvernance fondée sur l’expertise professionnelle
Les décisions du CNPMEM reposent sur les travaux de commissions spécialisées et de groupes de travail, largement composés d’élus professionnels. Cette organisation garantit que les avis et délibérations tiennent compte des enjeux de terrain, des réalités métiers et des exigences réglementaires.
L'équipe du CNPMEM
Direction
Anna Marcout
Chargée de mission
Espèces benthiques et démersales du golfe de Gascogne, crustacés
Florian Guillou
Chargé de mission
Pêche à pied, algues, sanitaire, pollutions, aquaculture
Léni Guillotin
Chargé de mission
Suivi du Plan d’Action Mammifères Marins (PAMM)
Louis Montperrus
Chargé de mission
Données, suivi de la flotte & Outre-Mer
Pauline Delalain
Chargée de mission
Raies et requins, petits pélagiques golfe de Gascogne, déchets plastiques, captures accidentelles (hors cétacés)
Pauline Stephan
Chargée de mission
Mer du Nord & eaux occidentales nord, bar et senne, coquillages
Théotime Fily
Chargé de mission
Méditerranée, thonidés, énergies marines renouvelables et autres usages
Titouan Lecomte
Chargé de mission
Obligation de débarquement et mesures techniques
Valentin Lonni
Chargé de mission
Pêches en milieux estuariens et continentaux, espèces amphihalines
Alexandre Muller
Chargé de mission
Environnement et usages maritimes, crustacés
Loeiza Lancelot
Chargée de mission
Projet EnviForPech, formations et enjeux environnementaux
Margaux Honnoré
Chargée de mission
Captures accidentelles de cétacés, aires marines protégées & gouvernance internationale biodiversité
Héloïse De Boisseson
Juriste
Droit public, droit de la mer, organisation Conseil & Bureau
Maxime Daeninck
Juriste
Gestion de la ressource halieutique & affaires publiques
Rapports d'activité
Le CNPMEM publie chaque année son rapport d’activité, reflet de son action, de ses priorités stratégiques et des enjeux portés au service de la filière pêche française. Vous trouverez ci-dessous les éditions disponibles en consultation.