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TAC & Quotas 2026 – Conseil des Ministres

TAC & quotas 2026 : une méthode à revoir pour assurer la stabilité et l’avenir de la filière

Bruxelles – Conseil des Ministres – TAC & quotas 2026

Communiqué de presse, Bruxelles, 13 décembre 2025 – Au terme de quarante-huit heures de négociations intenses et éprouvantes avec la Commission européenne, la délégation française – la Ministre Catherine Chabaud et la DGAMPA – a porté la voix d’une profession une nouvelle fois mobilisée et profondément inquiète pour son avenir. Le CNPMEM, avec à ses côtés de nombreuses régions, organisations de producteurs, syndicats, armateurs et notamment une délégation de pêcheurs Méditerranéens venus spécialement à Bruxelles, rappelle que ce rendez-vous annuel est devenu un moment décisif mais particulièrement éprouvant. Chaque année, l’ensemble des règles qui conditionnent l’activité de centaines d’entreprises est remis en question, plongeant la filière dans une incertitude élevée.

Le CNPMEM alerte à nouveau sur une méthode de fixation des TAC & quotas devenue tout simplement intenable. Le manque de prévisibilité, l’instabilité permanente et la pression annuelle qui en découlent empêchent toute projection et fragilisent durablement les entreprises. Personne ne peut gérer une activité avec une visibilité réduite à onze mois, des conditions de production moins dépendantes de constats scientifiques que de positions diplomatiques. En conséquence, la profession se retrouve chaque année dans l’incapacité de défendre pleinement ses positions dans des conditions sereines.

Dans ce contexte, le CNPMEM rappelle qu’il ne peut y avoir de satisfaction réelle tant que la filière restera placée dans ce régime de sursis permanent. Parler de souveraineté alimentaire et de protection européenne de sa filière n’a pas beaucoup de sens dans une telle instabilité.

Principales décisions

Plan WestMed : le Conseil a confirmé le maintien du cadre WestMed pour 2026, avec un maintien des niveaux d’effort de pêche de 2025. Après de fortes attentes exprimées par les professionnels méditerranéens, la décision acte également la suppression de l’interdiction injustifiée du chalut jumeau et une revalorisation des bonus du mécanisme de compensation. Si ces éléments apportent une certaine stabilité à court terme, ils ne lèvent pas l’ensemble des inquiétudes d’une flotte méditerranéenne toujours fortement sous contrainte.

Maquereau : l’année 2026 débutera avec un quota provisoire français de 2 427 tonnes jusqu’au mois de juin. Ce TAC provisoire est fixé en l’absence d’un accord de partage entre l’Union européenne et les pays côtiers concernés. Pour cette année, les Préférences de La Haye ne seront pas appliquées, ce qui évite une diminution supplémentaire du quota français de maquereau notamment mais ne s’appliquera pas non plus pour plusieurs espèces de poissons blancs telles que l’églefin, le cabillaud ou la plie. Cependant, cette réduction drastique d’un quota de maquereau divisé par 7 nécessitera dans les meilleurs délais de mettre en place un cadre de gestion concernant l’ensemble de la filière, tous les maillons étant directement concernés : mareyage, poissonnerie, conserveries, etc.

Lieu jaune du Golfe de Gascogne : la baisse initialement envisagée du TAC pour 2026–2027 a été atténuée, passant de -26 % à -13 %, avec le maintien de la Flexibilité Inter Annuelle 2025/2026 à hauteur de 104 tonnes. Les mesures encadrant la pêche récréative sont reconduites. Malgré cette atténuation, le quota demeure fortement limitant et insuffisant pour assurer la viabilité économique de nombreux pêcheurs, en particulier pour les petits métiers.

Bar Nord : la suppression des contingents capacitaires pour les métiers de la ligne et du filet est actée, accompagnée d’une hausse significative des plafonds de captures par métiers. Ils passent ainsi de 3,8 à 10 tonnes par an pour le chalut de fond et la senne démersale, avec un maximum porté de 10 à 20 % par marée, de 6,8 à 8 tonnes pour les métiers de l’hameçon et de 1,8 à 5,4 tonnes pour les filets fixes. Le cadre de gestion reste toutefois inchangé, avec le maintien du moratoire, de la fermeture de février-mars et des autres modalités en vigueur.

Bar golfe de Gascogne : les décisions prévoient une hausse modérée des prélèvements en 2026, de +48 % par rapport à 2025, incluant la part de la pêche récréative (13%). Cette évolution s’appuie sur des avis scientifiques particulièrement positifs, faisant état d’une amélioration du stock de plus de 130 %. Les professionnels bénéficient ainsi d’une augmentation significative par rapport aux années précédentes, illustrant l’intérêt d’un travail collaboratif étroit avec les scientifiques et l’administration dans la gestion des stocks

Les décisions arrêtées pour 2026 dessinent une situation contrastée pour la filière pêche française. Certaines orientations, notamment sur le bar ou dans le cadre du plan WestMed, apportent des éléments de stabilité et des perspectives économiques à court terme. À l’inverse, les baisses significatives sur des espèces structurantes comme le maquereau ou le lieu jaune du Golfe de Gascogne auront des répercussions importantes pour de nombreuses flottilles, ainsi que pour l’ensemble des maillons de la filière.

Le CNPMEM appelle désormais à un accompagnement renforcé des pouvoirs publics et à une révision en profondeur du processus de fixation des TAC & quotas. Un exemple aberrant l’illustre : l’avis scientifique relatif au plan de gestion West Med n’est rendu que 2 semaines avant la négociation comme s’il importait de placer les professionnels dans un calendrier intenable. Seule une méthode plus stable, plus lisible et mieux anticipée permettra d’assurer la pérennité des entreprises, la continuité des emplois et la capacité de la filière à assumer pleinement sa contribution économique et territoriale.

« Les décisions prises pour 2026 sont contrastées. Si certaines apportent des perspectives à court terme, les baisses sur des espèces clés comme le maquereau ou le lieu jaune auront des impacts lourds pour les pêcheurs et pour toute la filière. Aussi, il est désormais indispensable d’évoluer vers une fixation des TAC & quotas plus prévisible, plus stable et mieux anticipée, afin de préserver les entreprises, les emplois et la vitalité de nos territoires littoraux. »

Olivier Le Nézet, Président du CNPMEM

Contact presse

Pauline DUPOUY – 06 80 06 43 53 / pdupouy@comite-peches.fr

A PROPOS

Le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) est un organisme professionnel de droit privé chargé de mission de service public. Nous représentons et assurons la défense des intérêts de l’ensemble des professionnels pêcheurs et aquaculteurs marins auprès des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux.

Il participe à la gestion des ressources halieutiques ainsi qu’à la définition des politiques environnementales dans le but de parvenir à une pêche durable et responsable.

12 000 pêcheurs, 6 220 navires, 60 ports de pêche, 34 halles à marée

Gestion et réglementation

Décisions détaillées :

Stocks de mer du Nord :

Cabillaud de mer du Nord : baisse du TAC de 44%

Lieu noir de mer du Nord : baisse du TAC de 24,5% (Quota FR : -20%)

Chinchard de mer du Nord et Manche Est : statu quo

Hareng de mer du Nord : baisse du TAC de 15,4% (Quota FR : -19,4%)

Stocks de mer Celtique et Manche :

Gadidés – Mer Celtique :

Merlan de mer Celtique : maintien de la Flexibilité Interannuelle (FIA) mais refus d’une Flexibilité Interzonale entre les zones 7e et 7d ;
Eglefin de mer Celtique : suppression de la FIA
Cabillaud de mer Celtique : Quota UE à 171 t (–70 % par rapport au quota 2025)
Églefin MC : Quota UE 1 459 t (–68 %)
Merlan 7d : Quota UE 34 840 t (+45 %)
Merlan MC : Quota UE 2 050 t (-51 %)

Lieu jaune – Zone 7 :

TAC : 689 t (2025) → 2 224 t (2026) ; Quota UE : 517 t → 1 668 t
Sortie du régime de prises accessoires
Pêche récréative : maximum 3 lieus/jour/pêcheur
Aucune autre mesure ajoutée (taille minimale, fermeture janvier-avril, interdiction du no-kill), mais possibilité d’ajustement par État membre

Sole 7hjk / Sole 7e :

Ajout d’une Flexibilité Interzonale de 3 % de 7e vers 7h (captures en 7h décomptées du TAC en 7e), soit 12,3 t
Demande au CIEM d’étude génétique des populations

Baudroie 7 : baisse du TAC 2026 de 3% par rapport à 2025

Stocks largement répartis :

Maquereau :