La Commission Pêche à pied « PAP » traite de toutes les questions relatives à l’encadrement, la gestion, la réglementation, les programmes de suivi et les actualités concernant cette activité sur l’ensemble du littoral français. Elle constitue un espace d’échange, de concertation et de coordination pour les professionnels, les représentants des comités des pêches, les administrations et les partenaires scientifiques.
La Commission œuvre à :
- L’amélioration des conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle,
- L’harmonisation des pratiques et outils de gestion à l’échelle nationale,
- La défense des intérêts de la profession auprès des autorités compétentes.
Elle assure un lien essentiel avec d’autres commissions du CNPMEM, notamment sur les sujets de sécurité des navires, d’affaires sociales, d’environnement ou de santé publique.
Parmi les nombreux sujets suivis par la Commission, plusieurs axes stratégiques se dégagent :
- Analyses Risques Pêche (ARP) : un tour de table est systématiquement réalisé pour partager les évolutions régionales.
- Circulation des cycles sur le domaine public maritime : face à des décisions locales disparates concernant l’utilisation des cycles par les pêcheurs pour accéder aux gisements, la Commission souhaite l’instauration d’un cadre réglementaire national harmonisé.
- Utilisation des navires en pêche à pied : un travail est en cours pour homogénéiser l’instruction des dossiers d’armement des navires auprès des administrations décentralisées.
Documents à partager :
- Délibération B79/2018 relative à la création et aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
- Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté 3 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
- Circulaire du 28 novembre 2024 relative à l’affiliation des pêcheurs à pied au régime spécial de sécurité sociale des marins
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d’approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées
Composition de la commission :
- Président : M. Gabriel MIGNERON
- Vice-président(s) : M. Jean-Philippe GALLAS
- Périodicité : 2 réunions par an
- 14 sièges pour les comités régionaux concernés et 5 sièges pour les fédérations syndicales
- Référent(s) au CNPMEM : Florian Guillou (chargé de mission pôle pêche) fguillou@comite-peches.fr et Julie Maillet (juriste) jmaillet@comite-peches.fr