Les Commissions
Une commission au sein du CNPMEM (et des CRPMEM) est un organe de travail thématique, réunissant des représentants professionnels, des organisations de producteurs, des élus régionaux et parfois des experts scientifiques. Elle est chargée d’étudier une problématique spécifique (sécurité maritime, gestion d’espèces, etc.), de formuler des recommandations ou des propositions de réglementation, et de préparer des délibérations ensuite soumises aux instances décisionnelles du CNPMEM ou des CRPMEM
Ces commissions sont essentielles pour construire des avis éclairés et partagés, dans un cadre participatif et pluridisciplinaire, permettant au CNPMEM d’élaborer des positions de fond sur la gestion durable des ressources marines et sur l’évolution réglementaire de la filière pêche.
Affaires sociales et emploi
Rôle et mission
Seule commission de travail dont l’existence est prévue par décret, elle a bénéficié de la réforme de l’organisation professionnelle par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Le champ de compétence du CNPMEM s’est élargi en matière sociale.
Ainsi, la Commission traite de l’ensemble des questions ou problématiques relevant du domaine social et notamment celles relatives à la gestion du système de garantie contre les intempéries et les avaries, la réalisation d’actions économiques et sociales en faveur des professionnels ainsi qu’à la formation professionnelle, l’emploi, la promotion des métiers et plus généralement aux conditions de travail des marins (hors négociation entre partenaires sociaux).
Les axes de travail
- Renforcer l’attractivité du métier de marin pêcheur pour une meilleure insertion professionnelle (Bilan des marées découvertes, embarquement des jeunes travailleurs, développement de l’apprentissage…)
- Rechercher les leviers de simplification administrative (Visite médicales, révision des référentiels de formation et procédure de délivrance des titres, Déclarations sociales…) ;
- Encadrer et promouvoir le dispositif de garantie contre les intempéries et avaries.
Le saviez-vous ? Deux groupes de travail sont associés à la commission : formation professionnelle d’une part et d’autre part promotion des métiers.
Composition de la commission :
- Président : Mme Sylvie Roux
- Vice-président(s) : M. Bruno Dachicourt
- Périodicité : 1 à 2 réunions par an
- 10 représentants d’organisations syndicales, 2 coopérations maritimes, 1 représentant par Comité régional
- Référent(s) au CNPMEM : Julie Maillet (Juriste) jmaillet@comite-peches.fr
Coquillages
Rôle et mission
La Commission coquillages de pêche (COQ) est l’instance décisionnaire du CNPMEM chargée de toutes les questions relatives à la pêche embarquée des coquillages (encadrement, mesures de gestion, programmes, suivi de l’actualité) sur les zones Atlantique, Manche et Mer du Nord. Elle prépare les avis destinés au Conseil, au Bureau du CNPMEM et aux instances du CC Eaux Occidentales Nord (NWWAC). Concernant la coquille Saint-Jacques, la Commission définit les principes de gestion de l’effort de pêche à travers une licence nationale, pouvant aussi faire office d’Autorisation Européenne de Pêche. Ces principes sont encadrés par une délibération-cadre validée par le Bureau du CNPMEM, et peuvent être complétés par des mesures régionales établies par les CRPMEM. Le CNPMEM conserve la compétence sur les gisements interrégionaux, comme celui de la Baie de Seine, exploité par les navires des régions Hauts-de-France et Normandie.
Depuis 2024, la Commission encadre également la pêche du bulot au large de la Manche (zone 7de) via une licence nationale. Face au déclin des stocks, elle a instauré une limitation de l’effort de pêche fondée sur l’activité historique des navires, tandis que les comités régionaux étudient les causes de cette baisse (changement climatique, etc.) et proposent des mesures de gestion complémentaires. D’autres coquillages, tels que l’amande de mer, sont aussi soumis à licence, dont la gestion relève des comités régionaux.
Les axes de travail
- Reconnaissance de l’importance de la pêche des coquillages au niveau européen
- Gestion de la coquille Saint-Jacques
- Mise en place d’une gestion nationale sur certains coquillages (ex : bulot)
- Développement d’une vision interprofessionnelle
- Impact du Brexit sur les pêcheries concernées
Composition de la commission :
- Président : M. Dimitri ROGOFF
- Périodicité : 2 réunions par an
- 10 comités régionaux concernés, 8 organisations de producteurs, 8 fédérations syndicales, 2 coopérations maritimes, 2 secteurs du marché et 1 secteur de la conserve
- Référent(s) au CNPMEM : Pauline STEPHAN (chargée de mission pôle pêche) pstephan@comite-peches.fr
Crustacés
Rôle et mission
La Commission Crustacés surveille l’activité de la pêche des gros crustacés sur les façades de la Manche et de l’Atlantique. Elle définit les principes de la gestion de l’effort de pêche des crustacés au niveau national et s’engage à suivre et/ou à développer des projets visant à atteindre une gestion durable et responsable des crustacés, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Les crustacés concernés par la licence sont : Araignée de mer (Maja brachydactyla), Crabe tourteau (Cancer pagurus), Crabe vert (Carcinus maenas), Crevette rose bouquet (Palaemon serratus), Étrille (Necora puber), Homard (Homarus gammarus), Langoustes (Palinurus elephas, Palinurus mauritanicus) et Pouce-pied (Mitella pollicipes)
L’actualité principale du moment est la préoccupation grandissante concernant la diminution continue des débarquements de tourteaux (Cancer pagurus). Des projets sont actuellement menés par Ifremer et le CEFAS (homologue irlandais) afin de comprendre les raisons de cette baisse, qui serait due à une diminution du recrutement probablement causée par un parasite. En 2022, les résultats du programme SAUT (« Sauvons le tourteau ») devraient permettre de mieux appréhender cette problématique et de permettre d’adapter la gestion de cette pêcherie, dont une partie de la flottille bretonne dépend fortement.
Pour en savoir plus :
- sur les mesures de gestion : voir la page règlementation professionnelle.
- sur les programmes et les projets abordés en Commission « Crustacés » :
- Programme SAUT
- Programme RECCRU
- Programme de suivi du stock de homard (CDPMEM22)
- Programme MECANOR2
- Programme LANGOUSTE +
- Programme ACRUNET
Les axes de travail
- Contribution aux réflexions nationales et internationales relatives aux crustacés
- Gestion des droits de pêche (délibération cadre, licence)
- Suivi des travaux internationaux concernant les crustacés (ex : CIEM, Conseil Consultatif, union européenne)
- Montage, coordination et suivi de projets concernant les crustacés (ex : LANGOLF-TV, RECCRU, RECCRU 2)
Composition de la commission :
- Président : M. Marc BAUDOIN
- Vice-président(s) : M. Morgan LECUYER
- Périodicité : 2 réunions par an
- 10 sièges pour les comités régionaux concernés, 9 sièges pour les organisations de producteurs et 5 sièges pour les fédérations syndicales
- Référent(s) au CNPMEM : Anna MARCOUT (chargée de mission pôle pêche) amarcout@comite-peches.fr
Départements d'Outre-Mer (DOM)
Rôle et mission
La Commission départements d’outre-mer « DOM » a en charge le suivi de toutes les questions ayant attrait à l’Outre-mer. Ainsi, elle procède, à chaque réunion, à un bilan de l’actualité des régions, puis s’attache à suivre les problématiques de la gestion de la ressource, de l’environnement et des fonds nationaux et communautaires de soutien et de structuration de la filière outre-mer.
Elle prépare les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires du Conseil Consultatif Régions Ultrapériphériques (CC RUP).
Les axes de travail
- Structuration du secteur et développement des territoires
- Renouvellement de la flotte
- Planification de l’espace maritime
- Renforcement de l’acquisition des connaissances sur les territoires
- Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
- Enjeux environnement (sargasse…)
Composition de la commission :
- Président : M. Léonard RAGHNAUTH (CRPMEM de Guyane)
- Vice-Président(s) : M. Jean-Michel COTREBIL (CRPMEM de Martinique) et M. Gérard ZITTE (CRPMEM La Réunion)
- Périodicité : 3 à 4 réunions par an
- 2 représentants des comités régionaux des DOM
- Référent(s) au CNPMEM : Louis Montperrus (chargé de mission pôle pêche) lmontperrus@comite-peches.fr
Données
Rôle et mission
La Commission Données a été créée en 2012, reprenant le flambeau du groupe de travail « GT Données » datant de 2010. Les grandes lignes de son programme de travail portent sur la nature et la qualité des composantes de la donnée qui relève de la pêche et l’aquaculture. Cette commission s’attache à traiter les questions relatives à la centralisation, la collecte et les échanges de données. Une attention est portée à leur collecte, leur centralisation, les flux par lesquels elles sont acheminées, leur traitement, leur stockage, leur confidentialité et leur sécurisation. Dans ce cadre, la Commission Données chapeaute le groupe de travail lié à l’accessibilité à la donnée et le groupe de travail sur la maîtrise de la donnée pêche.
La Commission Données est aussi amenée à suivre différents programmes de collecte et d’analyse des données (ex : OBSMer, VALPENA …). Elle agit ainsi comme une plate-forme d’échanges entre les organisations des pêches pour faire connaitre leurs initiatives / observatoires sur l’activité de leurs flottilles. Il s’agit d’un lieu privilégié pour la présentation des projets qui font appel aux données du secteur (pêche, environnement, socio-économie).
Pour en savoir plus :
Les axes de travail
- Coordonner la compilation des données existantes pour optimiser leurs conditions de production et d’utilisation
- Définir les conditions d’accès et d’utilisation des différents types de données
- Créer de la valeur ajoutée à la donnée via de nouveaux indicateurs
- S’impliquer pour la traçabilité des produits de la mer
- Rationaliser la sollicitation des pêcheurs dans le cadre des études collectant de la donnée.
Composition de la commission :
- Président : M. Yannick Calvez
- Vice-président(s) : à déterminer
- Périodicité : 2 réunions par an
- 14 sièges pour les comités régionaux, 13 sièges pour les organisations de producteurs, 10 sièges pour les fédérations syndicales
- et 2 sièges pour le secteur de la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Louis Montperrus (chargé de mission pôle pêche) lmontperrus@comite-peches.fr
Environnement et usages maritimes
Rôle et mission
La Commission environnement et usages maritimes « CEUM » a pour objet de traiter des questions relatives à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales nationale et communautaires jusqu’au partage des usages en mer. Elle traite notamment des questions transversales relatives aux aires marines protégées, à la diversité biologique, aux captures accidentelles d’espèces protégées jusqu’aux diverses pollutions.
Cette commission prépare également les positions de la profession sur les grandes problématiques liées à la gestion de la zone côtière et en particulier sur les relations entre la pêche professionnelle et les autres usages maritimes : énergies marines renouvelables, extractions de granulats, dragages, pêche de plaisance, etc.
La CEUM a initié la création de trois groupes de travail (GT) axés sur l’énergie et l’écologie et le système d’information géographique, participant aux réflexions stratégiques concernant la planification de l’espace maritime, un sujet crucial à l’heure actuelle.
Les axes de travail
- Suivi des politiques environnementales et de planification de l’espace maritime nationales et communautaire
- Montage, coordination et suivi de projets concernant l’environnement et la planification de l’espace maritime
- Evaluation, renforcement des connaissances et suivi des projets liés aux captures accidentelles de mammifères marins, d’oiseaux et de tortues marines (CARI3P, OSPAR, GTMF, Delmoges, Cibbrina…)
- Suivi de la thématique et des projets concernant les déchets marins, les engins de pêche usagés, le recyclage, la pêche « fantôme » et la biodégradabilité des matériaux
Composition de la commission :
- Président : M. Jérôme JOURDAIN
- Président d’honneur : M. Armand QUENTEL
- Vice-président(s) : MM. Geoffrey MENARD et Alexis MAHEUT
- Périodicité : 3 réunions par an
- Composition de la commission : 15 membres des comités régionaux et départementaux, 8 membres des fédérations syndicales, 20 membres des fédérations d’organisations de producteurs et 1 membre du secteur de la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Alexandre Muller (chargé de mission pôle environnement) amuller@comite-peches.fr
Espèces benthiques et démersales du Golfe de Gascogne (CEBDGG)
Rôle et mission
La Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne « CEBDGG » a été créée en 2012, par fusion de la Commission Langoustine et des groupes de travail Sole et Merlu du CNPMEM. Depuis 2017, son champ de compétence est également élargi aux dossiers du bar pour le golfe de Gascogne.
Cette commission est l’enceinte de présentation et de discussion des avis scientifiques, des possibilités de pêche, des mesures de gestion et de toute autre sollicitation portant sur les stocks benthiques et démersaux du golfe. Elle a vocation à être le « pendant national » du groupe de travail « Espèces benthiques » du Conseil consultatif des Eaux occidentales australes (CC SUD) pour ces stocks halieutiques et enjeux. Elle prépare les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires du CC SUD.
La CEBDGG travaille en étroite collaboration avec les scientifiques de l’Ifremer, les représentants de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) et différents partenaires techniques, qui participent à ses réunions.
Les axes de travail
- Développement d’une vision globale des activités pratiquées à l’échelle de la zone
- Gestion et accompagnement des pêcheries de sole et de bar du golfe de Gascogne
- Révision et gestion du régime de licence professionnelle de pêche du bar du golfe de Gascogne
- Amélioration des connaissances scientifiques sur les stocks halieutiques concernés et suivi des projets associés
Composition de la commission :
- Président : M. José JOUNEAU
- Vice-président(s) : MM. Emmanuel KELBERINE (bar) et David MILLY (Sole)
- Périodicité : 2 à 3 réunions par an
- 17 sièges pour les organisations de producteurs, 9 sièges pour les fédérations syndicales, 6 sièges pour les comités régionaux et 1 siège pour la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Anna MARCOUT (chargée de mission pôle pêche) amarcout@comite-peches.fr
Espèces pélagiques du Golfe de Gascogne (CEPGG)
Rôle et mission
Créée en 2012 du regroupement des Commissions Anchois et Thon blanc du CNPMEM, la Commission Espèces Pélagiques du Golfe de Gascogne « CEPGG » a vocation à traiter de tous les sujets portant sur les stocks de petits poissons pélagiques (sardine et anchois essentiellement) et du thon germon, exploités par la flottille de pêche du golfe de Gascogne.
La CEPGG est l’enceinte de présentation et de discussion des avis scientifiques, des possibilités de pêche, des mesures de gestion et réglementations et de toute autre sollicitation portant sur les stocks de poissons pélagiques du golfe. Elle constitue l’instance miroir du Groupe de travail “Espèces pélagiques” du Conseil Consultatif des Eaux occidentales australes (CC SUD). Elle prépare les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires du CC SUD et du CC Pélagique.
Un partenariat pêcheur-scientifique fort existe dans le cadre de cette commission. Ceci, afin que les propositions en matière de gestion aient pour stricte finalité de créer des conditions pour une pêche responsable.
Les axes de travail
- Contribution à la gestion des pêcheries de petits pélagiques du golfe de Gascogne (sardine et anchois) et du thon germon de l’Atlantique Nord
- Définition de la position française dans le cadre de l’accord annuel franco-espagnol pour la gestion de la pêcherie d’anchois du golfe de Gascogne, dit « Accord de Guetaria »
- Réflexion sur la gestion différenciée des stocks de chinchard commun et de chinchard à queue jaune
- Suivi des résultats de la campagne océanographique PELGAS et amélioration des connaissances scientifiques sur les stocks halieutiques concernés.
Composition de la commission :
- 10 sièges pour les fédérations syndicales, 6 sièges pour les comités régionaux des pêches maritimes et 10 sièges pour les organisations de producteurs
- Président : M. Ludovic LE ROUX
- Vice-président(s) : M. Serge LARZABAL
- Référent(s) au CNPMEM : Nicolas MICHELET (directeur technique) nmichelet@comite-peches.fr et Pauline DELALAIN (chargée de mission au Pôle Pêche) pdelalain@comite-peches.fr
Flotte et quotas
Rôle et mission
La Commission Flotte et Quotas « CFQ » traite de toutes les questions nationales et européennes relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et aux moyens de contrôle. En lien avec ces thématiques, centrales pour l’organisation des flottes de pêche françaises, la CFQ assure une diffusion régulière d’information, rédige des documents de position et formalise des avis sur des projets de textes législatifs.
La CFQ est en interaction avec plusieurs autres instances techniques du CNPMEM. Pour organiser ses réflexions et préparer ses avis, elle s’appuie sur plusieurs groupes de travail thématiques et ateliers techniques, auxquels l’Ifremer et la DGAMPA participent.
Les axes de travail
- Fixation des possibilités de pêche (définition des priorités de négociation, réponse aux communications de la CE, avis sur les projets d’arrêtés nationaux de répartition des quotas de pêche, lien avec le Groupe de Suivi des Quotas de la DGAMPA)
- Gestion des droits de pêche (mise en œuvre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) relatives à la gestion des autorisations de pêche, des antériorités de captures et des quotas nationaux de pêche)
- Accompagnement de la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de la révision du règlement Contrôle de l’UE
- Brexit (suivi des modalités de l’Accord de Commerce et de Coopération, contribution à la préparation et au suivi des négociations sur l’évolution de l’accord post-2026)
- Gestion de la flotte (disponibilité des réserves de capacité dans le cadre du renouvellement de la flotte, mise en œuvre du décret venant modifier les conditions de gestion des Permis de Mise en Exploitation et rapport Capacité)
- Réflexion de politique générale et étude des évolutions de la Politique Commune des Pêches (PCP)
- Lien avec l’Ifremer (organisation d’ateliers techniques CNPMEM-Ifremer sur les sujets de collecte et analyse de données, CPUE, modélisations, méthodes génétiques, aspects environnementaux, etc.)
Composition de la commission :
- Président : M. Julien LAMOTHE
- Vice-président(s) : M. Jérémie SOUBEN
- Périodicité : 2 à 3 réunions par an
- 9 sièges pour les fédérations syndicales, 28 sièges pour les organisations de producteurs, 8 sièges pour les comités régionaux
- Référent(s) au CNPMEM : Nicolas Michelet (Directeur technique) nmichelet@comite-peches.fr, Louis Montperrus (chargée de mission pôle pêche) lmontperrus@comite-peches.fr et Pauline STEPHAN (chargée de mission pôle pêche) pstephan@comite-peches.fr
Manche mer du nord
Rôle et mission
La Commission Manche – Mer du Nord « CMMN » traite des questions relatives aux zones de pêche CIEM 4 et 7de. Elle est l’enceinte de présentation et de discussion des actualités scientifiques, des plans de gestion et de toute autre sollicitation relative à cette zone. La commission suit également les avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et les négociations des possibilités de pêche pour les stocks la concernant en lien avec la Commission Flotte & Quotas (+lien vers la page « Commission flotte et quotas). En lien avec la Commission Environnement et Usages Maritimes, elle suit les problématiques environnementales et les interactions avec les autres usages maritimes. En outre, cette commission est chargée de la gestion du régime professionnel de licence pour la pêcherie de bar Nord, du régime d’encadrement de la pêche à la senne en Manche-Est et du régime professionnel de licence pour la pratique du filet grande maille au large de la Manche Ouest. Pour tous ces sujets, les travaux de la CMMN se nourrissent des nombreux programmes scientifiques et techniques sur les espèces et pêcheries de la zone (ex : BARGIP, BARFRAY, SMAC).
Dans ce cadre, les membres de la commission préparent les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM, ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires des Conseils Consultatifs mer du Nord (NSAC ) et Eaux Occidentales Nord (NWWAC). Ils travaillent en étroite collaboration avec les scientifiques de l’Ifremer et les représentants de la DGAMPA qui participent à ces réunions.
Les axes de travail
- Mise en œuvre et application des plans de gestion
- Encadrement des espèces non soumises à quotas
- Gestion de l’effort de pêche à la senne
- Suivi des Conseils Consultatifs de façade
Composition de la commission :
- Président : M. Olivier Leprêtre
- Vice-président(s) : M. Dimitri Rogoff et M. Dominique Thomas
- Périodicité : 2 à 3 réunions par an
- 10 sièges pour les fédérations syndicales, 8 sièges pour les organisations de producteurs, 7 sièges pour les comités régionaux et 2 sièges pour la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Pauline Stephan (Chargée de mission Pôle Pêche) pstephan@comite-peches.fr
Méditerrannée
Rôle et mission
La Commission Méditerranée « MED » traite de toutes les questions ayant trait exclusivement aux pêcheries de Méditerranée, telles que notamment le suivi et la participation aux travaux de la CGPM et du MEDAC ou encore les plans de gestion européens et nationaux. Elle couvre toutes les espèces de Méditerranée, exceptées celles faisant l’objet d’autres Commissions du CNPMEM (thon rouge et espadon, espèces estuariennes et amphihalines, coquillages de pêche à pied).
Elle se réunit afin de mettre en œuvre des actions et de définir des positions communes sur les sujets touchant les trois régions méditerranéennes françaises.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités publiques françaises et communautaires pour la défense du secteur professionnel ainsi que les organismes scientifiques compétents (en particulier l’IFREMER).
Les axes de travail
- Préparation, bilan et application des GT, Comités sous-régionaux, Plénières de la Commission générale pour les pêches en Méditerranée (CGPM) et des recommandations
- Suivi du plan de gestion pour les espèces démersales de Méditerranée occidentale et anticipation/participation au montage d’une éventuelle renégociation du plan de gestion pour 2025
- Approfondissement du sujet des petits métiers (connaissance, gestion, etc.) et suivi des travaux internationaux, européens et nationaux relatifs à ces derniers
- Suivi et simplification des plans de gestion nationaux sur la senne tournante coulissante, la drague, la senne de plage et le gangui
- Etude sur la manière de construire un modèle économique rentable dans les prochaines années et la pêche du futur en Méditerranée
- Anticipation et suivi des dérogations au règlement (CE) n°1967/2006 (gangui et senne de plage notamment).
Composition de la commission :
- Président : M. Bernard Perez
- Vice-président(s) : Mme Christine Poncharreau-Amsellem, M. Daniel Defusco
- Périodicité : 2 réunions par an
- 6 sièges pour les comités régionaux, 9 sièges pour les fédérations syndicales, 8 sièges pour les organisations de producteurs et 1 siège pour la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Théotime Fily (chargé de mission pôle pêche) tfily@comite-peches.fr
Pêche à pied
La Commission Pêche à pied « PAP » traite de toutes les questions relatives à l’encadrement, la gestion, la réglementation, les programmes de suivi et les actualités concernant cette activité sur l’ensemble du littoral français. Elle constitue un espace d’échange, de concertation et de coordination pour les professionnels, les représentants des comités des pêches, les administrations et les partenaires scientifiques.
La Commission œuvre à :
- L’amélioration des conditions d’exercice de la pêche à pied professionnelle,
- L’harmonisation des pratiques et outils de gestion à l’échelle nationale,
- La défense des intérêts de la profession auprès des autorités compétentes.
Elle assure un lien essentiel avec d’autres commissions du CNPMEM, notamment sur les sujets de sécurité des navires, d’affaires sociales, d’environnement ou de santé publique.
Parmi les nombreux sujets suivis par la Commission, plusieurs axes stratégiques se dégagent :
- Analyses Risques Pêche (ARP) : un tour de table est systématiquement réalisé pour partager les évolutions régionales.
- Circulation des cycles sur le domaine public maritime : face à des décisions locales disparates concernant l’utilisation des cycles par les pêcheurs pour accéder aux gisements, la Commission souhaite l’instauration d’un cadre réglementaire national harmonisé.
- Utilisation des navires en pêche à pied : un travail est en cours pour homogénéiser l’instruction des dossiers d’armement des navires auprès des administrations décentralisées.
Documents à partager :
- Délibération B79/2018 relative à la création et aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
- Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Arrêté 3 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
- Circulaire du 28 novembre 2024 relative à l’affiliation des pêcheurs à pied au régime spécial de sécurité sociale des marins
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d’approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées
Composition de la commission :
- Président : M. Gabriel MIGNERON
- Vice-président(s) : M. Jean-Philippe GALLAS
- Périodicité : 2 réunions par an
- 14 sièges pour les comités régionaux concernés et 5 sièges pour les fédérations syndicales
- Référent(s) au CNPMEM : Florian Guillou (chargé de mission pôle pêche) fguillou@comite-peches.fr et Julie Maillet (juriste) jmaillet@comite-peches.fr
Pêche estuarienne et poissons amphihalins
Rôle et mission
La Commission pour le Milieu Estuarien et les poissons Amphihalins « CMEA » traite de toutes les questions de portée nationale ou communautaire relatives à la pêche dans les estuaires et à la pêche des espèces amphihalines. Elle définit les principes de gestion de l’effort de pêche des activités professionnelles concernées des façades maritimes Atlantique, Manche et Mer du Nord, par l’établissement d’une licence de pêche dédiée dite « licence CMEA ». La Commission CMEA traite également de la gestion de la pêche des poissons migrateurs sur la façade méditerranéenne.
En lien étroit avec le Comité National de la pêche Professionnelle en Eau Douce (CONAPPED), la commission CMEA s’intéresse, de façon plus large, aux problématiques de gestion et préservation de la qualité et continuité des eaux intérieures et de gestion des poissons migrateurs amphihalins.
Elle constitue l’enceinte de discussion des textes réglementaires relatifs notamment à la gestion et à la pêche de l’anguille européenne, à ses différents stades biologiques (dont dates et quotas de pêche), proposés dans le cadre du Plan national de gestion de cette espèce, en application du règlement (CE) n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguille européenne.
Pour en savoir plus :
Délibérations B37/2019 (Cadre), B74/2025 (Contingents) et B75/2025 (Financière)
Les axes de travail
- Organisation de groupes de travail par façade sur l’anguille en fonction des besoins spécifiques et de l’actualité
- Valoriser le savoir-faire des pêcheurs estuariens et leur implication dans la conservation des poissons migrateurs (ex : anguille européenne, saumon atlantique et esturgeon européen)
- Renforcer la coopération avec les scientifiques
- Contribuer à la redynamisation d’ARA France
- Révision et gestion du régime de licence professionnelle de pêche en estuaires et de pêche des espèces amphihalines (CMEA)
Composition de la commission :
- Président : M. Philippe MICHEAU
- Vice-présidents : M. Eric BLANC, M. Jean-Yves ELISSALDE, M. Jonathan PILATO et M. Jean-Louis GUAITELLA.
- Périodicité : 2 à 4 réunions par an, selon les besoins
- 16 sièges pour les comités régionaux concernés, 14 sièges pour les organisations de producteurs et 8 sièges pour les fédérations syndicales
- Référent au CNPMEM : Valentin Lonni (chargé de mission pôle pêche) vlonni@comite-peches.fr
Raies et requins
Rôle et mission
La Commission Raies et Requins « CRR » traite de toutes les questions d’encadrement, de mesures de gestion, de suivi de l’actualité et des programmes scientifiques liés à ces espèces. Elle couvre toutes les zones de pêches françaises, communautaires et internationales.
L’Ifremer, l’IRD, le MNHN et l’ l’APECS participent régulièrement aux travaux de la Commission. Exemples : projets Cataupe, Surf, et Sumaris.
Les axes de travail
- Définition de mesures de gestion de différentes espèces (ex : aiguillat commun, raie brunette)
- Suivi des travaux scientifiques pour la réouverture de pêcheries (requin taupe commun, petit pocheteaux gris)
- Suivi des travaux scientifiques mis en œuvre par la profession pour améliorer les connaissances sur diverses espèces (ex : requin peau bleue, raie pastenague, ange de mer)
- Etude de la méthode de calcul des TAC de raies (individualisation de stocks, mise en place de garde-fous, etc.)
- Amélioration de l’identification des élasmobranches (dénominations commerciales, projet TRACE)
Composition de la commission :
- 8 sièges pour les fédérations syndicales, 12 sièges pour les organisations de producteurs, 1siège pour la coopération maritime et 12 sièges pour les comités régionaux
- Président : M. Eric Blanc
- Vices-président(s) : M. Pascal Lecler
- Périodicité : 2 réunions par an
- Référent(s) au CNPMEM : Pauline Delalain (Chargée de mission Pôle Pêche) pdelalain@comite-peches.fr
Sanitaire
La Commission Sanitaire traite des problématiques sanitaires liées aux produits de la mer. Elle concerne toutes les espèces pêchées par des navires français, en métropole comme à l’étranger.
Elle constitue un espace d’échange privilégié entre les professionnels, les administrations et les partenaires techniques. Ce lieu de dialogue permet de partager les expertises, d’exprimer les points de vue du terrain, et de construire des positions communes sur des sujets souvent complexes.
La Commission facilite ainsi la compréhension, l’acceptation et, le cas échéant, l’évolution des réglementations sanitaires. Elle permet aussi d’intégrer des enjeux sociétaux croissants, parfois fortement médiatisés, dans une approche collective et réaliste des risques sanitaires.
Les sujets traités au sein de la Commission concernent :
- Les maladies émergentes : anticiper les maladies émergentes, notamment liées au changement climatique afin de mieux gérer ou éviter de futures crises sanitaires.
- La gestion du risque norovirus : faire évoluer la gestion du risque norovirus en renforçant la surveillance afin de limiter les fermetures de zones, notamment pendant la période hivernale. Encourager une meilleure anticipation des crises par un suivi de la qualité de l’eau et une cartographie des zones à risque. Plaider pour des actions concrètes sur le traitement des eaux usées en lien avec les collectivités territoriales.
- Le parasitisme : trouver des moyens efficaces de traitement de l’anisakis à bord des navires et poursuivre les projets de recherche concernant l’impact du rejet de parasites dans le milieu sur la contamination des poissons.
- Les contaminants chimiques : suivi et mise en place d’une réglementation relative aux substances chimiques se retrouvant dans les produits de la mer et présentant un risque pour l’alimentation, notamment le mercure, les PFAS ou l’arsenic inorganique.
- Les phycotoxines : suivi de la gestion des phycotoxines dans les coquillages (DSP, ASP, PSP) et les projets en lien avec la détection de blooms de microalgues dans l’environnement, la contamination et la détoxification des coquillages.
- Les problématiques liées à la vente directe.
Liens et documents à partager :
- Paquet hygiène :
- Production de coquillages
Atlas sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages
Réseau de surveillance des pathologies des mollusques marins (REPAMO)
- Contaminants chimiques
- Vente directe
Composition de la commission :
- Président : M. Bertrand Euzen
- Vice-président(s) : M. Geoffrey Ménard
- Périodicité : 2 réunions par an
- 15 sièges pour les comités régionaux concernés, 5 sièges pour les organisations de producteurs et 2 sièges pour les fédérations syndicales
- Référent(s) au CNPMEM : Florian Guillou (chargé de mission pôle pêche) fguillou@comite-peches.fr
Sécurité maritime
Rôle et mission
La Commission « Sécurité Maritime » traite de l’ensemble des questions relatives à cette thématique, notamment de la réglementation relative à la sécurité des navires et des possibilités d’amélioration des conditions de sécurité.
Les axes de travail
- Renforcer la culture de la sécurité à bord des navires de pêche
- Faire évoluer les catégories de navigation
- Identifier les lourdeurs administratives en matière de sécurité pour identifier des solutions
Composition de la commission :
- Président : M. Philippe Perrot
- Vice-président(s) : M. Jérémy Vargas (pour la méditerranée), M. Olivier Lepretre (pour la façade Manche/Mer du nord)
- Périodicité : 2 réunions par an
- 9 sièges pour les fédérations syndicales, 13 sièges pour les organisations de producteurs, 16 sièges pour les comités régionaux et 2 sièges pour la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Julie Maillet (juriste) jmaillet@comite-peches.fr
Thon rouge et espadon
Rôle et mission
La Commission Thon rouge et Espadon « CTRE » traite de toutes les questions – encadrement, mesures de gestion, suivi de l’actualité, programmes – relatives à ces deux espèces, en Atlantique et en Méditerranée pour le thon rouge ainsi qu’en Méditerranée pour l’espadon. Elle traite également de manière ponctuelle du thon germon de Méditerranée.
Elle se réunit afin de mettre en œuvre des actions et de définir des positions communes sur les sujets touchant aux trois espèces précédemment mentionnées.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autorités publiques françaises et communautaires ainsi que les organismes scientifiques compétents (en particulier l’IFREMER).
Les axes de travail
- Suivi de l’ICCAT : préparation, bilan et application des réunions d’intersessions, de la réunion annuelle et des recommandations, suivi des avis du comité permanent pour la recherche et les statistiques de l’ICCAT (SCRS)
- Préparation et bilan des campagnes de pêche ainsi que des plans de pêche pour les espèces concernées (AEP, quota, senneur, captures accessoires, mesures de contrôle et de conformité)
- Suivi du processus MSE thon rouge et participation à la première révision du processus en 2026
- Suivi et mise en œuvre du plan de reconstitution du thon germon de Méditerranée ainsi que des modalités de gestion du quota au niveau national.
Composition de la commission :
- Président : M. Serge Larzabal
- Vice-président(s) : M. Raphaël Scannapiéco et M. Martial Lubrano
- Périodicité : 2 réunions par an
- 10 sièges pour les fédérations syndicales, 19 sièges pour les organisations de producteurs, 10 sièges pour les comités régionaux et 2 sièges pour la coopération maritime
- Référent(s) au CNPMEM : Théotime Fily (chargé de mission pôle pêche) tfily@comite-peches.fr