Dans cette édition :
Points d'information
Aide au carburant : dispositif prolongé jusqu’à fin 2026
À la suite des annonces du Gouvernement et des échanges intervenus lors du Bureau, voici de nouveau un point sur les modalités du dispositif d’accompagnement énergétique dont bénéficie la filière pêche :
- Maintien garanti jusqu’au 31/12/2026 : le mécanisme d’accompagnement énergétique de la filière pêche est officiellement prolongé et garanti jusqu’à la fin de l’année 2026 sous le régime d’aide validé par la Commission européenne.
- Pour cette deuxième phase, le montant de l’aide est fixé, après calcul, à 0,25 €/litre pour les mois de juin, juillet et août.
- Méthode de calcul maintenue à savoir une indexation (dans les 2 sens) : l’État prend en charge 70 % du surcoût mesuré par la différence entre le prix de référence fixé à 0,58€ HT/ litre et le prix moyen constaté.
Le prix moyen constaté c’est la moyenne mensuelle du cours réel constaté dans les 10 principaux ports de pêche de référence dont Boulogne-sur-Mer, Le Guilvinec, Lorient, Les Sables-d’Olonne, Sète, Agde.
Aide en centimes par litre : (Prix moyen constaté HT − 0,58 €) × 70 %
Le bureau du CNPMEM a demandé un point précis des paiements par l’ASP (Agence de Services de Paiements) pour les mois d’avril et de mai à la DGAMPA.
Sur 2 090 dossiers déposés :
1596 dossiers réglés (6,8 M€)
+118 dossiers payés fin septembre
9 dossiers en cours d’instruction
177 dossiers en attente de compléments du bénéficiaire
93 dossiers “non-recevables”
7 dossiers refusés
Le Bureau du CNPMEM a redit que tous les dossiers sont importants et qu’il est urgent que tous les dossiers soient désormais payés du fait de l’impact des cours actuels du carburant sur la trésorerie des entreprises mais aussi de la longueur de cette hausse.
Conclusions du Conseil du CNPMEM
Attendant le résultat des négociations menées avec la Ministre de la Mer et de la Pêche, le Conseil a statué favorablement sur les points suivants concernant l’aide au carburant du gouvernement :
- Ouverture du second guichet d’aide au carburant pour la période écoulée de juin, juillet et août. Par application de la méthode déclarée et imposée par la Commission européenne, application d’une aide au carburant de 25 centimes par litres, valeur qui est celle de 70% du surcoût calculé sur les constatations de prix moyen de juin, juillet et août.
- Ouverture du guichet au plus tard le 1er octobre.
- Refus formel d’appliquer un seuil minimal d’aide proposé par l’administration (pas de dossiers en dessous de 300€ d’aide) car le montant de l’aide doit être d’abord regardé relativement à l’activité économique de chaque entreprise
Le Conseil a pris bonne note des engagements du Premier ministre accueillis positivement :
- Aide prolongée jusqu’au 31/12/2026 apportant ainsi une visibilité essentielle aux armements et aux équipages.
Le Conseil a rappelé que l’information sur l’aide carburant doit être un effort collectif, partagé par toutes les organisations professionnelles, les structures de gestion et les services déconcentrés. Le Conseil a redit que certains réseaux bancaires ne mettent pas en application leurs engagements du mois de mars et ne soutiennent pas les entreprises dans l’attente du versement des aides.
Plan de gestion Manche-Est
Concernant la mission de concertation pour un « Plan Manche Est », la DGAMPA a rappelé l’engagement pris par la ministre lors des Assises de la Pêche d’engager une concertation en régionalisation sur la question de l’interdiction d’accès aux navires de 25 mètres à la bande côtière des douze milles. Elle a confirmé que cette concertation allait être engagée prochainement avec les Ministres des États concernés.
La diffusion du rapport de mission a été demandée par le CNPMEM.
PSF amphihalin
La DGAMPA a souligné la volonté de la Ministre de mettre en œuvre le Plan de Sortie de Flotte (PSF) « Amphihalins » sur la base des critères établis avec la profession, même s’il s’agit d’une mesure qu’elle ne peut apprécier, comme toute la profession. Elle a annoncé que la Ministre souhaitait maintenir l’arrêté « Quota civelles » actuel, et donc un quota national diminué à 43 tonnes pour la saison qui arrive, conformément aux engagements pris à l’UNOC. La DGAMPA a également indiqué attendre une validation de la Commission européenne d’ici la fin du mois sur le dispositif tel que présenté.
Sur le plan en lui-même, la DGAMPA n’a pas annoncé d’enveloppe budgétaire mais a indiqué que l’ambition du plan serait liée à celle-ci. Elle a en revanche assuré que les critères d’éligibilité et le barème d’indemnisation ne seraient pas revus. La dépendance économique des navires à la pêche des poissons amphihalins sera le principal critère de priorisation concernant l’attribution des aides, à l’image de ce qui a été appliqué lors du PAI Brexit.
Les membres du Bureau du CNPMEM ont alerté sur la nécessité de mettre en œuvre ce dispositif au plus vite au regard du début imminent de la campagne de pêche à la civelle prévu au 1er octobre. Au regard du barème attractif et des engagements pris par l’Etat en 2025 sur ce plan d’aide, ils ont indiqué que l’enveloppe financière du PSF devrait être à la hauteur pour satisfaire un nombre suffisant de professionnels. Dans le cas contraire, l’arrêté établissant le quota de pêche de la civelle pour la campagne 2026-2027 devrait être revu à la hausse sinon les professionnels concernés risquent de se trouver en grande difficulté.
Lien économique réel
Le Directeur Général des affaires maritimes a réaffirmé l’importance du lien économique au territoire (LET) et la volonté d’avancer sur le sujet. Dans ce cadre, un ensemble de critères permettant de vérifier le LET sera proposé lors d’un prochain groupe de travail dédié. La DGAMPA travaille aussi sur un comparatif des pratiques existantes au sein de l’UE.
Cette thématique a soulevé de nombreux échanges avec les membres du Bureau, notamment concernant la temporalité des travaux, le cadre juridique afférent au LET ainsi que les enjeux autour de la traçabilité des flux de commercialisation. À noter que le lien économique au territoire est un enjeu inscrit au sein du Contrat Stratégique de Filière (CSF).
TAC & quotas : les discussions sur les quotas de pêche pour 2027 sont lancées
Ce point a été l’occasion pour la DGAMPA de partager les premiers éléments de stratégie et le calendrier des négociations relatives aux TAC et quotas pour 2027, zone par zone.
Les discussions concernant les stocks partagés avec le Royaume-Uni, la Norvège ou relevant des Accords Nord ont déjà commencé au niveau européen. Elles visent à définir le mandat de la Commission européenne d’ici l’ouverture officielle des négociations, à partir de fin octobre. Plusieurs avis scientifiques pour 2027 sont encore attendus, notamment pour le maquereau, le chinchard et le cabillaud de mer du Nord. La levée du moratoire pour le bar de la zone Nord et la situation critique du stock de sole de Manche Est figurent parmi les priorités de la France pour cette zone.
En complément, les membres du Conseil ont demandé à préserver au maximum les intérêts français dans le cadre des négociations relatives au stock de baudroie de mer du Nord avec la Norvège. Pour les autres régions maritimes, ils ont appelé à la vigilance sur les possibilités de pêche de raie brunette du golfe de Gascogne et d’espadon de l’océan indien pour 2027.
La position du CNPMEM faisant état des lignes rouges et des priorités de la profession pour les stocks partagés de l’Atlantique Nord-Est est en cours de rédaction. Ce texte sera soumis au Conseil pour validation dans les prochaines semaines.
Cétacés
Plusieurs sujets concernant les arrêts temporaires (AT), les expérimentations et le suivi des interactions entre pêche et cétacés ont été abordés, avec plusieurs échéances à venir :
- Indemnisation des AT Cétacés 2026 : 290 dossiers ont été déposés, dont six rejetés et neuf encore en recours, la quasi-totalité ayant désormais été traitée.
- AT Cétacés 2027 : la DGAMPA doit encore déterminer la meilleure période de référence pour le calcul des indemnisations alors que les autres modalités du dispositif sont reconduites à l’identique.
- Arrêté : la fermeture 2027 sera de 30 jours consécutifs entre le 15 janvier et le 27 février, avec le maintien de l’exemption des zones de mer fermées.
- Contentieux : deux procédures sont actuellement en cours, notamment un recours devant le Conseil d’État concernant le niveau d’indemnisation et un recours en appel relatif au Plan national d’action.
- Expérimentation 2026-2027 : le dispositif PIFIL est reconduit, le dispositif DOLPHINFREE devient volontaire pour les navires déjà engagés et le dispositif de caméras reste inchangé.
- Plan national d’action (PNA) : demandé par la justice, il devra définir sur cinq ans des actions concernant l’ensemble des interactions avec les cétacés, au-delà du seul secteur de la pêche.
- Appel à projets : un nouvel appel à projets sera lancé en octobre pour développer des solutions techniques permettant de réduire les captures accidentelles, avec une ouverture renforcée à l’international.
- Prochain groupe de travail national: le 5 novembre, le bilan écologique de la fermeture et les premiers résultats du bilan économique seront présentés, avec la participation du CNPMEM dans les mêmes conditions qu’en 2025 : restitution simultanée des rapports Pélagis et Ifremer, et garanties de confidentialité
Travaux article 17 de la PCP
Le Directeur Général des affaires maritimes a indiqué vouloir avancer sur deux thèmes en lien avec l’article 17 de la Politique Commune des Pêches (PCP) à savoir :
- La généralisation de l’expérimentation menée sur les modalités d’allocation de la Réserve Nationale d’Antériorité (RNA)
- Le mécanisme d’alimentation de cette réserve
Les échanges ont mis en évidence des résultats contrastés entre le mécanisme d’attribution temporaire des quotas et le mécanisme d’allocation définitive d’antériorités de la RNA et le besoin de prendre des décisions éclairées et justifiées. Ce dossier figure parmi les engagements inscrits dans le Contrat Stratégique de Filière (CSF).
Guichets "taxe éolienne" : une hausse des dossiers déposés
Après 3 mois d’ouverture, les quatre guichets financés par la taxe éolienne ont enregistré 28 demandes portant sur l’efficacité énergétique, la valorisation des produits, la santé et la sécurité à bord, ainsi que l’efficacité environnementale des engins de pêche. Douze dossiers ont reçu l’accusé réception attestant la complétude de leur dossier. Les projets présentés concernent notamment l’hydrodynamisme des coques, la conservation des captures, la sécurisation des zones de travail et l’amélioration du fonctionnement des chaluts (en dehors des sonars qui sont inéligibles).
L’instruction des dossiers se poursuit, plusieurs demandes restant incomplètes, en vue des premières programmations d’ici la fin de l’année.
Parallèlement, le CNPMEM a annoncé travailler à l’ouverture d’un nouveau guichet d’ici la fin de l’année : celui des partenariats pêcheurs-scientifiques.
Certificat d’Economie d’Energie
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un dispositif permettant de financer des actions visant à réduire les consommations d’énergie. Dans le secteur de la pêche, deux opérations sont actuellement identifiées : l’utilisation de lubrifiants économiseurs d’énergie et l’installation d’appareils permettant de mesurer et d’optimiser la consommation de carburant. D’autres dispositifs existant dans le secteur fluvial pourraient également servir de base pour développer de nouvelles opérations adaptées à la pêche.
Le Bureau du CNPMEM a souligné l’intérêt de ce dispositif, qui est un fonds privé et peut être cumulé avec certaines aides publiques. Le CNPMEM propose de poursuivre les travaux et d’étudier la création d’un poste dédié pendant 18 mois, afin d’identifier les opérations pertinentes pour la filière et d’accompagner la constitution de nouvelles fiches CEE.
Un retour d’expérience présenté lors du Bureau a également permis d’illustrer concrètement l’intérêt de ces dispositifs. Dans le cadre du projet SIRENE, un économètre installé à bord d’un navire a permis d’accompagner une conduite plus économe, avec une économie pouvant atteindre 200 litres de carburant en 24 heures. La seconde phase du projet, qui n’est pas labellisée CEE, est basée sur l’injection d’hydrogène produit directement à bord. Elle a permis d’obtenir une réduction du régime d’environ 50 tours, pour une économie estimée entre 15 et 18 % de carburant.
Examen des projets d’arrêtés de la DGAMPA
Modification de l’arrêté quotas 2026
La DGAMPA a présenté le projet d’arrêté modifiant l’arrêté quotas du 17 mars 2026 afin d’intégrer les flexibilités interannuelles (FIA), les échanges entre États membres et entre organisations de producteurs (OP) ainsi que les quotas attribués via la réserve nationale d’antériorité.
Les membres du Bureau ont émis un avis favorable au projet d’arrêté.
Modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour 2026.
La DGAMPA a présenté le projet d’arrêté visant à intégrer la Flexibilité InterAnnuelle, les échanges entre États membres et entre OP concernant la pêcherie de maquereau ainsi qu’à rehausser les limites de captures de maquereau des navires hors OP normands de 500 à 900 kg/navires/semaine.
Les membres du Bureau ont émis un avis favorable au projet d’arrêté.
Délibérations du CNPMEM
Projet de délibération financière Bulot du large pour 2027
Le Bureau du CNPMEM a examiné le projet de délibération financière relative au régime d’exercice de la pêche du bulot du large pour l’année 2027. Elle correspond au renouvellement à l’identique de la délibération financière de la campagne en cours, fixant la cotisation à 500 euros par licence, répartie entre le CNPMEM et les CRPMEM.
Le Bureau du CNPMEM a adopté la délibération.
Licences et de droits d’accès aux bassins CMEA (2026-2027)
Le projet de délibération prévoit un renouvellement à l’identique du nombre de licences CMEA, de droits de pêche spécifiques (DPS) « Civelles » et « Anguilles jaune » et du nombre de droits d’accès bassins. Ces contingents sont fixés par unités de gestion de l’anguille (UGA) et/ou bassins. Les membres de la Commission CMEA ont émis un avis favorable en juillet sur ce texte.
Le Bureau du CNPMEM a adopté la délibération.
Licences bar pour la campagne de pêche 2026-2027
Bar Nord
Le bureau du CNPMEM a validé 3 demandes et refusé 197 demandes pour les raisons suivantes :
- Inéligibilité de la demande
- Caractère non prioritaire au regard du classement
- Atteinte du contingent
Bar Golfe
Le bureau du CNPMEM a validé 2 demandes.
Financement du projet de soutien à la démarche VALPENA
Dans la continuité de l’avis du Bureau pris en mars 2026, les membres du Bureau ont été invités à exprimer leurs avis sur le schéma de financement pour l’année 2026 (fonds du CNPMEM) ainsi que pour les années 2027 et 2028 (fonds de la TEMR) concernant le soutien du CNPMEM à la démarche VALPENA.
Des échanges avec la DGAMPA ont permis de préciser certaines modalités de financement pour le soutien via les fonds aux Énergies marines Renouvelables (EMR).
Les membres du Bureau ont émis un avis favorable au schéma de financement du projet de soutien à la démarche VALPENA
Point d’actualité DOM
Suite de la dernière commission DOM du CNPMEM, les membres des CRPMEM ultramarins ont souligné qu’au fil des différentes séances, et malgré les avancées réalisées, nombre de thématiques n’ont pas obtenu les résultats escomptés. Partant de ce constat, et pour renouveler la dynamique de travail, les membres de la Commission souhaitent définir un document-cadre stratégique sur les grandes orientations pour les filières ultramarines de la pêche et de l’aquaculture.
Les membres du Conseil ont pu échanger avec la DGAMPA concernant les modalités de soutien et de la prise en compte des échouages de sargasses, l’articulation entre les diverses administrations dans la gestion du plan national d’action sur les sargasses ainsi que sur les problématiques liées à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et au manque d’infrastructure en Guyane. Tout en rappelant la complexité de ces thématiques, la DGAMPA a réaffirmé l’engagement porté à ces sujets. Le CNPMEM a aussi rappelé son soutien et sa volonté d’accompagner les élus ultramarins face à ces problématiques
Contentieux
Prolongation des élections professionnelles : le CNPMEM se porte intervenant en défense
Suite au dépôt d’une requête par l’Union Française des Pêcheurs Artisans en avril, visant à l’annulation du décret prolongeant d’un an les élections professionnelles des Comités des pêches, le Bureau a validé la décision du CNPMEM de se porter intervenant en défense auprès de l’Etat dans le cadre de ce contentieux.
Confirmation du jugement sur la répartition des quotas de pêche
La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la validité de la répartition des quotas de pêche effectuée par la France. Dans une décision rendue le 6 août 2026, elle a rejeté le recours des associations BLOOM et Pleine Mer, qui demandaient l’annulation de l’arrêté fixant cette répartition pour l’année 2023.
La Cour confirme ainsi le jugement rendu en première instance en octobre 2025. Elle considère notamment que les règles européennes n’obligent pas les États membres à intégrer un critère environnemental dans leur méthode de répartition des possibilités de pêche.
Elle reconnaît également que les captures réalisées par le passé peuvent être prises en compte, dès lors qu’il s’agit selon elle de critères objectifs et transparents.
Contentieux en dénigrement : la procédure d’appel se poursuit
À la suite de la décision du Tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux opposant plusieurs Comités à l’association BLOOM, le CNPMEM a décidé en juin de faire appel.
La consultation des Comités régionaux est actuellement en cours. À ce stade, six CRPMEM, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Corse et Hauts-de-France, ainsi que les quatre Comités départementaux bretons ont confirmé leur volonté de poursuivre la procédure aux côtés du CNPMEM. Post réunion : tous les CRPMEM s’associent au recours en appel.
Une fois la consultation de l’ensemble des parties concernées (Comités, armements et organisations de producteurs) terminée, l’avocat déposera officiellement l’appel et préparera les arguments juridiques qui seront présentés à la Cour.
Avis du Bureau et du Conseil
Avis du Bureau sur la participation du CNPMEM en tant que partenaire au projet EVOL2STOCK porté par l’Institut Agro
Le Bureau du CNPMEM a validé la participation du CNPMEM en tant que partenaire au projet EVOL2STOCK, présélectionné dans le cadre de l’appel à projets de France Filière Pêche (FFP) 2026 « Enjeux d’Avenir ».
Porté par l’Institut Agro, ce projet vise à mieux intégrer la variabilité des traits d’histoire de vie du bar européen dans les modèles d’évaluation de stock, notamment en tenant compte de l’influence des changements climatiques sur les paramètres biologiques des populations.
L’Institut Agro propose une implication du CNPMEM à partir de la seconde moitié du projet. Cette participation impliquera la mise en place d’ateliers de co-construction associant les professionnels afin de définir les scénarios de gestion à tester dans le cadre d’un GT dédié et l’organisation d’une présentation des résultats en Commission Espèces benthiques et démersales du Golfe de Gascogne (CEBDGG) et d’un comité de pilotage final.
Avis du Conseil sur la réponse du CNPMEM au projet d’avis du CNB sur le futur CFP de l’UE
Le Conseil du CNPMEM a validé sa position sur l’application du principe « Do No Significant Harm » (DNSH), qui impose aux financements européens de ne pas causer de préjudice important à l’environnement. Le CNPMEM a défendu une application adaptée au secteur de la pêche : le respect des objectifs de la Politique commune de la pêche (PCP) et des conditions du futur règlement européen sectoriel doit permettre de considérer le DNSH comme respecté, sans ajouter de nouvelles contraintes au niveau national.
La Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) a confirmé que cette approche était cohérente avec la position française. Elle a également présenté l’avancée des négociations européennes sur les futurs financements de la pêche, notamment concernant la modernisation de la flotte. Le CNPMEM a rappelé que celle-ci devait rester une priorité de la prochaine programmation européenne.
Election d’un membre suppléant du Bureau du CNPMEM
La CGT a désigné Paul-Anthony Gros en remplacement de Jérémy Vargas, démissionnaire, pour siéger au sein du Conseil du CNPMEM dans le collège des représentants des chefs d’entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d’entreprise d’élevage marin. Le CNPMEM a été sollicité afin de procéder à son élection au sein du Bureau.
Le Bureau a ainsi élu Paul-Anthony Gros en qualité de suppléant de Sébastien Le Prince, au titre de la CGT, dans le collège des syndicats.
Les temps forts
Régime de licences bar Nord & Golfe
135 licences de pêche du bar ont été attribuées pour la campagne 2026-2027, dans le Golfe de Gascogne et la zone Nord.
Cette campagne intervient dans un contexte d’amélioration de l’état des stocks, confirmée par les avis scientifiques du CIEM en 2025, avec une hausse de 138 % pour le stock de bar du Golfe de Gascogne et de 151 % pour le stock de la zone Nord.
Dans le Golfe de Gascogne, cette nouvelle campagne est également l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs années pour identifier les licences inactives et permettre leur remise en activité.
Au total, plus de 500 dossiers ont été examinés par le CNPMEM et les Comités régionaux. Les nouvelles licences ont été attribuées selon des critères définis et partagés par la profession, afin d’assurer une répartition transparente des possibilités de pêche.
Le CNPMEM souhaite par ailleurs que la gestion des stocks de bar puisse s’inscrire dans un cadre pluriannuel, afin de donner davantage de visibilité aux armateurs sur leur activité.
FEEL ALG’ : une enquête nationale sur la filière des macroalgues
Le projet FEEL ALG’ lance une enquête nationale auprès des récoltants, producteurs, cultivateurs, transformateurs et autres acteurs de la filière des macroalgues.
Cette enquête vise à mieux comprendre les réalités, les besoins et les attentes des professionnels de la filière. Les réponses recueillies contribueront à l’élaboration d’un plan de filière prenant en compte la diversité des activités et des territoires.
Piloté par le CNPMEM, le projet FEEL ALG’ réunit également le CNC, le CEVA et la CSAVM avec pour objectif de mieux accompagner le développement de la filière des macroalgues.
Vous êtes un professionnel de la filière ? Votre participation est essentielle : prenez quelques minutes pour répondre à l’enquête.
