Feuille de route M.O.O.D : Mise en Œuvre de l’Obligation de Débarquement

La réforme de la Politique Commune de la Pêche (Règlement (UE) n°1380/2013), publiée fin 2013, impose une nouvelle règle aux professionnels : l’obligation de débarquement des espèces soumises à quota (et à tailles minimales en Méditerranée), souvent appelé “interdiction des rejets” (ou encore “zéro rejet”). Le calendrier de l’obligation de débarquement s’échelonne du 1er janvier 2015 pour les pêcheries pélagiques au 1er janvier 2019 au plus tard, pour l’ensemble des captures sous TAC.

Au vu de la complexité du sujet et de l’impact majeur qu’a cette nouvelle règlementation sur l’activité de pêche française, le CNPMEM, en partenariat avec la DPMA, a rédigée fin 2013 une feuille de route pour les années 2014-2018, identifiant les enjeux, objectifs et actions à mener concernant la Mise en Œuvre de l’Obligation de Débarquement (M.O.O.D). Cette feuille de route a débouché sur la mise en place de l’instance M.O.O.D, piloté par le CNPMEM, et réunissant de nombreux partenaires professionnels, scientifiques et administratifs au travers de comité de pilotage et des groupes de travail. La feuille de route M.O.O.D a été reconduite pour l’année 2018.

L’instance M.O.O.D participe aux contributions françaises (au sein notamment des conseils consultatifs (CC) et des groupes techniques d’Etats Membres) pour l’élaboration des plans rejets (ou actes délégués) pour les pêcheries pélagiques, concernées depuis le 1er janvier 2015, et les pêcheries démersales, concernées depuis le 1er janvier 2016, pour chacune des zones où la France est concernée (mer du Nord, Eaux occidentales Septentrionales, Eaux occidentales Australes, Méditerranée). Ce travail a d’ailleurs été reconnu par la Commission Européenne, qui a accepté la grande majorité des propositions concernant les pêcheries françaises.

Au total, une quinzaine de groupes de réflexion ont eu lieu en 2017 sur les différents thèmes de travail identifiés dans la feuille de route. Ce travail continu en 2018.

 

Quelques actualités en lien avec l’obligation de débarquement :

Publication des Règlements Délégués au JOUE pour les pêcheries démersales et pélagiques (28/12/17)

– Mise en ligne des Fiches pédagogiques DPMA relatives à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement (19/07/16)

Questions et réponses de la CE sur l’obligation de débarquement au 1er janvier 2015 (16/12/14)

Atlas de rejets pour la Mer du Nord et les Eaux Occidentales Septentrionales (19/12/14)

Rapports du CSTEP sur l’obligation de débarquement (24/08/17)

 

Avec le concours financier de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture et du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins

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Mis à jour le 23 février 2018