Gestion du Bar en 2019

Depuis 2017, la gestion des pêcheries professionnelles de bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche pratiquées dans le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et Mer du Nord).

– STOCK NORD (MER DU NORD, MANCHE ET MER CELTIQUE) :

Malgré les tendances au redressement observées récemment, l’état du stock Nord est toujours jugé fragile par le CIEM. Décidé par l’Europe, l’encadrement des pêcheries prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle en 2019, les possibilités de pêche professionnelle suivantes, en janvier puis du 1er avril au 31 décembre 2019 :

  • Métiers de l’hameçon : 5,5 tonnes de bar par navire pour l’année (hors fermeture de pêche en février-mars 2019). Seuls les navires détenteurs d’une licence Bar Nord Hameçon bénéficient en 2019 d’une dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1400 kg par navire pour l’année (hors fermeture en février-mars 2019). Seuls les navires détenteurs d’une licence Bar Nord Filet bénéficient en 2019 de la dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Chalut de fond : captures inévitables dans la limite de 1 % des captures totales par jour et par navire et de 400 kg par période de 2 mois et par navire (hors fermeture en février-mars 2019) ;
  • Sennes danoise et écossaise : captures inévitables dans la limite de 1 % des captures totales par jour et par navire et de 210 kg par mois et par navire (hors fermeture en février-mars 2019).

La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement d’exécution n°2015-1316 de la Commission du 30 juillet 2015.

– STOCK SUD (GOLFE DE GASCOGNE) :

Plus de 95 % des débarquements professionnels de bars issus de la zone Sud étant réalisés par les navires français, l’encadrement des pêcheries est défini à l’échelle nationale. Il est parfois complété au niveau régional. L’état du stock étant stable voire en léger déclin sur la période récente, le CIEM recommande pour 2019 de réduire les prélèvements totaux (profession et pêche récréative) à 2495 tonnes. Le régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne, instauré en 2016 sous l’impulsion de la profession française, fixe la taille minimale de capture du bar à 38 cm et une limite globale de débarquement de 2150 tonnes pour l’année 2019 pour l’ensemble des navires professionnels battant pavillon français. Afin de respecter cet objectif annuel, un régime de licence de pêche professionnelle du bar, adapté au contexte du golfe de Gascogne, vient compléter le dispositif en limitant l’effort et les possibilités de pêche individuelles, annuelles et mensuelles, des navires. Cet encadrement peut être renforcé ou assoupli en cours d’année en fonction du suivi des captures.

Plafond individuel annuel (du 1er janvier au 31 décembre 2019) de captures pour les détenteurs et non détenteurs de licence Bar Golfe 2019 (en application de la délibération B8/2019 du CNPMEM) :

Plafonds individuels annuels en tonne(s)/an Métiers de l’hameçon Métiers du filet Chalut-senne de fond Chalut pélagique
Non détenteurs d’une licence 1 1 3 4
Détenteurs d’une licence Pêche accessoire 6 6 6
Pêche ciblée 20 12 15 15

Pour les autres métiers, l’exercice de la pêche du bar n’est pas soumis à la détention d’une licence Bar Golfe. La pêche du bar est toutefois autorisée dans les limites individuelles suivantes en 2019 :

  • 10 t/an par navire pêchant à la bolinche (dans la limite de 41 t/an pour l’ensemble de la flottille) ;
  • 1 t/an pour les autres métiers que ceux susmentionnés (nasse, verveux, etc.).

Limites individuelles mensuelles de captures pour les détenteurs et non détenteurs de la licence Bar Golfe 2019 (en application de la délibération B8/2019 du CNPMEM) :

Limites individuelles mensuelles en tonne(s)/mois en 2019 Métiers de l’hameçon Métiers du filet Chalut-senne de fond Chalut pélagique
Non détenteurs Avril-Décembre 0,4 0,4 1 1
Détenteurs d’une licence
Pêche accessoire Avril-Octobre 2 1 2
Novembre-Décembre 2
Pêche ciblée Avril-Octobre 6 2 4 4
Novembre-Décembre 3 3 3 6

Règle de non cumul des plafonds : cette règle s’applique à tous les navires exerçant plusieurs métiers, avec lesquels ils capturent du bar (sauf les non détenteurs de licence travaillant aux arts dormants). Exemples :

  • Un navire détenteur d’une licence Hameçon Pêche ciblée et d’une licence Filet Pêche accessoire est limité, pour l’année civile 2019, à 6 tonnes de captures au filet et à 20 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
  • Un navire détenteur d’une licence Chalut pélagique Pêche ciblée est limité, pour l’année 2019, à 3 t de captures au chalut de fond et à 15 t de production totale pour l’ensemble des métiers exercés ;
  • Un chalutier non détenteur de licence mais capturant du bar tantôt au chalut de fond (ou senne danoise) tantôt au chalut pélagique est limité, pour l’année civile 2019, à 3 tonnes de captures au chalut de fond (ou senne danoise) et à 4 tonnes de production totale pour l’ensemble des métiers exercés.
  • La même logique est appliquée pour les limites mensuelles de captures.

Pour toute précision complémentaire, rapprochez-vous de votre CRPMEM ou du CNPMEM.

 

Toutes les délibérations professionnelles en vigueur relatives aux régimes de licence susmentionnés (licence Bar Nord et licence Bar Golfe) sont disponibles ici

Référent de la commission au CNPMEM :
Nicolas MICHELET – chargé de mission Pôle Pêche
nmichelet@comite-peches.fr

Mis à jour le 23 mai 2019