Gestion du Bar en 2018 et 2019

Depuis mai 2017, le dossier du bar relève de la compétence de la Commission des Espèces Benthiques et Démersales du golfe de Gascogne (CEBDGG) pour les activités de pêche du bar pratiquées sur le golfe de Gascogne et de la Commission Manche-Mer du Nord (CMMN) pour celles de la zone Nord (Mer Celtique, Manche et Mer du Nord).

Mesures de gestion de la pêche du bar en 2018

– Stock Nord (Mer du Nord, Manche et Mer Celtique): L’état du stock est jugé fragile par le CIEM et l’encadrement des pêcheries est dicté par l’Europe : le règlement européen n°2018-120 du 23 janvier 2018 dit « règlement TAC et Quotas 2018 » prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar en zone Nord en 2018, telle que préconisée par le CIEM, les possibilités de pêche professionnelle embarquée suivantes, uniquement sur la période de janvier puis du 1er avril au 31 décembre 2018 :

  • Métiers de l’hameçon : 5 tonnes par navire pour l’année (hors fermeture de la pêche en février et mars 2018) pour un nombre de navires et une capacité totale (exprimée en kW) limités (correspondant au nombre total et au cumul des capacités des navires ayant enregistré des captures de bar en zone Nord aux métiers de l’hameçon entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016). La liste des navires bénéficiant en 2018 de la dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers est disponible auprès du CNPMEM ;
  • Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1200 kg par navire pour l’année (hors fermeture en février-mars 2018) pour un nombre de navires et une capacité totale (exprimée en kW) limités (correspondant au nombre total et au cumul des capacités des navires ayant enregistré des captures de bar en zone Nord aux métiers du filet fixe entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016). La liste des navires bénéficiant en 2018 de la dérogation à l’interdiction de pêche pour ces métiers est disponible auprès du CNPMEM ;
  • Chalut de fond : captures inévitables dans la limite de 1 % des captures totales par jour et par navire et de 100 kg par mois et par navire (hors fermeture en février-mars 2018) ;
  • Sennes danoise et écossaise : captures inévitables dans la limite de 1 % des captures totales par jour et par navire et de 180 kg par mois et par navire (hors fermeture en février-mars 2018).

Afin de faciliter la mise en application de cet encadrement, un nouveau régime de licence nationale de pêche professionnelle, adapté au contexte réglementaire de la zone Nord, est entré en vigueur depuis le 1er avril 2018. Par ailleurs, la taille minimale de capture du bar est fixée à 42 cm par le règlement d’exécution n°2015-1316 de la Commission du 30 juillet 2015.

– Stock Sud (Golfe de Gascogne) : Plus de 95 % des débarquements professionnels de bars issus de la zone Sud étant réalisés par les navires français, l’encadrement des pêcheries est défini à l’échelle nationale et parfois complété au niveau régional. L’état du stock étant considéré en léger déclin depuis 2017, le CIEM recommande pour 2018 de réduire les débarquements professionnels à 2375 tonnes. Le régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne, instauré en 2016 sous l’impulsion de la profession française (Arrêté du 24 novembre 2016), fixe la taille minimale de capture du bar à 38 cm et une limite annuelle de captures de 2241 tonnes pour l’année 2018 (Arrêté du 22 décembre 2017) pour l’ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar en zone Sud. Afin de respecter cet objectif annuel, un régime national de licence de pêche professionnelle du bar, adapté au contexte du golfe de Gascogne, vient compléter le dispositif en limitant l’effort et les possibilités de pêche individuelles, annuelles et périodiques, des navires. Cet encadrement peut être renforcé ou au contraire assoupli en cours d’année en fonction du suivi des captures.

Actualité du 26 novembre 2018 : la pêche du bar en zone Sud est complétée par une limitation de capture

La gestion du bar dans le Golfe de Gascogne est particulièrement suivie par le CNPMEM. L’alerte adressée par la DPMA sur un risque de dépassement du plafond global 2018 a motivé les membres de la Commission Espèces Benthiques et Démersales du Golfe de Gascogne qui s’est tenue au CNPMEM le 23 novembre 2018, a intervenir en urgence sur les possibilités de capture de la pêcherie de bar du golfe de Gascogne sur la fin de l’année 2018.

Le niveau de consommation estimé du plafond global de captures en 2018 (91% au 20 novembre) et les projections de consommation jusqu’en fin d’année (105% au 31 décembre), avec des conditions hydro-climatiques à 10 jours jugées particulièrement propices à la pêche du bar, ont incité les membres de la CEBDGG à proposer une mesure de limitation des captures sur la zone à un maximum de 50 kg de bar par navire et par marée jusqu’en fin 2018. Cette mesure vise à retarder la fermeture totale de la pêche du bar par l’Administration, imminente selon les perspectives de pêche à court terme. Consultés par procédure écrite en urgence, le Bureau du CNPMEM a émis un avis favorable sur un projet d’arrêté de la DPMA. Cet arrêté entre en vigueur à compter du mercredi 28 novembre 2018.

Actualité du 11 décembre 2018 : Prolongation de la validité des licences Bar en 2019

En application de la délibération n° B88/2018 du Bureau du CNPMEM, la validité des licences Bar Nord 2018 est prolongée jusqu’au 31 mars 2019. Les limites de débarquement individuelles 2019 seront fixées lors du Conseil de Ministres des 18 et 19 décembre 2018.

En application de la délibération n°B89/2018 du Bureau du CNPMEM, la validité des licences Bar du golfe de Gascogne 2018 est prolongée jusqu’au 30 mars 2019. Dans l’attente de révision pour 2019 du régime national de gestion, cette délibération fixe les limites individuelles, annuelles pour 2019 et périodiques jusqu’au 30 mars 2019, de production de bar dans le golfe. Ces limites sont susceptibles d’évoluer lorsque le plafond global de débarquement de bar du golfe de Gascogne en 2019 sera connu.

Pour en savoir plus

Référent de la commission au CNPMEM :
Nicolas MICHELET – chargé de mission Pôle Pêche
nmichelet@comite-peches.fr

Mis à jour le 12 décembre 2018