Les organisations de producteurs (OP)

Les organisations de producteurs (OP) sont des structures regroupant un ensemble de pêcheurs afin d’organiser leur activité sur le plan économique.

La création d’OP est prévue par le règlement européen relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (lien vers Règlement (UE) n°1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) n°1184/2006 et (CE) n°1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°104/2000 du Conseil)

Elles sont également définies aux articles L.912-11 et suivants du code rural et des pêches maritimes.

Les OP ont principalement deux grandes missions:

  • La gestion de droits de pêche : les OP se voient attribuer des sous-quotas. Elles participent alors au mode de gestion des quotas retenu par la France à savoir une gestion collective. Elles établissent par la suite des plans de gestion par pêcherie et délivrent, lorsque l’Etat leur en a confié la gestion, des autorisations de pêche à ses adhérents.
  • L’organisation du marché : les OP doivent mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite des objectifs de la Politique Commune de la pêche (PCP) et de l’Organisation Commune des Marchés (OCM), comme par exemple limiter les captures non ciblées (et le cas échéant les utiliser au mieux), contribuer à la traçabilité des produits et à l’élimination de la pratique de la pêche INN. Elles veillent notamment à améliorer la rentabilité économique, la condition de mise sur le marché des produits, la stabilité des marchés.

Les nouvelles règles de la PCP et de l’OCM conduisent les OP à devoir présenter des Plans de production et de commercialisation. Elles bénéficient pour cela du soutien communautaire du Fonds européens pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Dans le cadre de leurs missions, les OP conseillent leurs adhérents et peuvent effectuer des suivis scientifiques des différentes pêcheries.

Elles sont regroupées au sein de deux fédérations : l’ANOP (association nationale des organisations de producteurs) et la FEDOPA (fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale).

Enfin, les mesures prises par les OP peuvent, sous certaines conditions, s’appliquer aux pêcheurs qui n’en sont pas adhérents (Art 11 du règlement OCM, voir pages règlementation).

Voir aussi :

Mis à jour le 7 janvier 2015