Appel à projets du Fonds cohésion, attractivité et accompagnement

Le CNPMEM lance son fonds « Cohésion, Attractivité et Accompagnement », dit Fonds CAA, visant à soutenir et accompagner les projets et études présentant un caractère social en faveur des marins pêcheurs et de la pêche maritime.

Le second appel à projets, doté d’un budget de 199 500 euros, est ouvert.
La date limite de dépôt des projets est fixé au 31 octobre 2021.

Les conditions et modalités de l’appel à projet sont précisées ci-après.

 

Projets éligibles

Sont éligibles les études ou projets dont l’objet porte sur l’une des thématiques suivantes :

  • L’emploi, l’attractivité du métier, l’insertion professionnelle ;
  • La formation ;
  • L’accompagnement des marins dans leur carrière professionnelle y compris pour s’adapter aux évolutions socio- économiques du secteur ;
  • La sécurité et la prévention des risques professionnels des marins pêcheurs ; étant précisé que ces études ou projets participent au développement de matériel de sécurité innovant ou plus généralement à l’amélioration de la sécurité à bord des navires de pêche ou de l’ergonomie au travail.

 

Projets inéligibles

Ce sont les projets visant à l’acquisition par les marins pêcheurs de matériel de sécurité ou d’équipements de protection individuelle.

 

Critères d’éligibilité

L’étude ou le projet proposé doit présenter un caractère national et collectif.
Il peut être local à la double condition de présenter un caractère novateur ou exemplaire et une capacité à être généralisé.

 

Bénéficiaires

Sont éligibles toute structure sous réserve d’un parrainage de l’une des cinq organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CGT, FFSPM ou UAPF et ces mêmes organisations syndicales.
Les coordonnées des organisations mentionnées ci-dessus sont disponibles sur simple demande à l’adresse mail suivante : fondscaa@comite-peches.fr

 

Dépôt des projets

Contenu du dossier de dépôt du projet :

  • Un document synthétique présentant le projet ou l’étude envisagée entrant dans une des thématiques ;
  • Le plan de financement (en précisant notamment les autres sources de financement, nationales ou européennes) ;
  • Le calendrier de réalisation du projet ou de l’étude ;
  • Un cahier des charges ;
  • Un devis pour toute opération dont la réalisation est confiée par le porteur de projet à un prestataire extérieur
  • Attestation de parrainage (le cas échéant).

Porteur du dossier : dépôt du dossier par un porteur unique (cf. bénéficiaire)

Date limite de dépôt du dossier (pour la seconde session 2021) : au plus tard le 31 octobre 2021

Modalité de dépôt : par mail à l’adresse « fondscaa@comite-peches.fr »

 

Instruction et sélection des projets

Phase d’instruction : instruction des dossiers reçus par les services du CNPMEM (vérification du contenu des dossiers et des conditions d’éligibilité). Des éléments d’information complémentaire pourront être demandés en tant que de besoin aux porteurs de projets.

Phase de sélection : Réunion de la commission de sélection en novembre 2021

A l’issue de la phase de sélection, si son projet est retenu, le porteur de projet en est informé.

 

Conventionnement

Une fois le projet ou l’étude retenu, est conclue une convention entre le CNPMEM et le porteur de projet fixant notamment les modalités de versement de la subvention et les engagements réciproques des parties notamment en termes de communication.
Le porteur de projet s’engage notamment à apposer le logo du CNPMEM sur tout document de communication relatif au projet financé. Le porteur de projet présentera, dans l’une des commissions de travail dédiées, les résultats de son étude financée par le CNPMEM, conditionnant le solde de tout compte.

Des pièces complémentaires pourront être demandées par les services administratifs du CNPMEM afin de finaliser la convention.
La convention pourra également fixer les modalités de versement d’une avance à hauteur maximale de 50 % du montant de la subvention accordée (versée en 1 ou plusieurs fois selon la convention).

 

Procédure de liquidation

Le porteur de projets devra dans les délais fixés par la convention conclue avec le CNPMEM déposer auprès des services administratifs du CNPMEM son dossier de liquidation.

Contenu du dossier de liquidation :

  • Le document synthétique présentant les conclusions de l’étude ou le bilan du projet entrepris,
  • Le rapport intégral de l’étude ou du projet entrepris le cas échéant,
  • Un document comptable récapitulant l’ensemble des dépenses du projet et les pièces justificatives de ses dépenses.

 

Référente du Fonds CAA : Julie MAILLET