- 06.04.2018

Commission affaires sociales et emploi du 5 avril 2018

La commission affaires sociales et emploi s’est réunie le jeudi 5 avril 2018, sous la présidence de Mme Sophie Leroy, avec la participation de la DPMA et de la DAM. Elle a principalement abordé les thématiques suivantes :

– le devenir du dispositif des CGIA. L’avis de la commission a été reporté faute d’avoir tous les éléments de réponse attendus notamment de l’administration et des assurances sollicitées.

– la réforme de la formation initiale maritime. Après avoir réformé en profondeur la formation professionnelle continue, la Direction des affaires maritimes a entamé celle de la formation initiale. Il s’agit de revoir tant l’articulation entre les différents niveaux (CAP Matelot, Bac Pro et BTS Maritimes) que l’organisation des différentes filières et le contenu des formations, ainsi que des prérogatives maritimes attachées à chaque niveau. Elle devrait être opérationnelle pour la rentrée scolaire 2019 et entrée en vigueur progressivement. Le CNPMEM suit les réunions du Groupe de travail de la DAM dédié à cette réforme.

– la réforme du permis d’armement. Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, elle a conduit à la création de deux titres de navigation : d’une part du permis d’armement délivré à tous les navires ayant à leur bord un marin et d’autre part à la carte de circulation délivré à tous les autres navires. Pour les navires sous rôle d’équipage avant cette date, ils se voient délivrer un permis d’armement. Pour les autres navires, sous permis de circulation, ils bénéficient d’un délai de 18 mois pour se mettre en conformité. Prochainement, sera publié sur le site internet un dossier consacré à cette réforme.

Ont été également évoquées en fin de réunion les difficultés récurrentes pour la programmation des visites médicales d’aptitude, les mentions d’un contrat d’engagement maritime et les difficultés pour solliciter des dérogations pour le travail de nuit des mineurs et sur la durée hebdomadaire.