Commission sécurité maritime du 15 juin 2021

La Commission sécurité maritime s’est réunie, par visioconférence en raison du contexte sanitaire actuel, le 15 juin dernier. Elle a principalement traité des questions suivantes :

  • Réforme des catégories de navigation : dans le cadre de la réforme engagée par la Direction des affaires maritimes qui devrait conduire à l’extension de la 4ème catégorie de navigation à 5 milles de la côte – en attente de parution de l’arrêté-, le CNPMEM a porté la demande de créer une 4ème catégorie bis permettant sous certaines conditions aux navires de pêche de s’éloigner à 10 milles de la côte. La DAM a mandaté le CEREMA pour réaliser une étude sur la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une telle demande. Les membres de la Commission ont pu présenter les besoins de la profession au CEREMA au cours de la réunion. A l’issue, une enquête auprès des professionnels intéressés a été opérée.
  • Réforme d l’inspection des navires : la DAM a présenté les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’inspection des navires de pêche de moins de 24 m. Pour rappel, à terme, le permis de navigation sera délivré sans limitation de durée de validité. Les navires de pêche de moins de 24 m. ne seront plus soumis à des visites périodiques de sécurité mais pourront être soumis à une visite de ciblage.
  • L’impact de l’instauration  d’une zone de contrôle des émissions d’oxyde d’azote (Zone ECA) en Manche Mer du Nord notamment en terme d’équipement pour les navires exploités dans cette zone. Pour plus d’information, se reporter à la note de présentation.